IV.4. Proposition des prescriptions urbanistiques
Tout plan d'aménagement doit comporter des
règles concernant l»implantation des constructions par rapport aux
voies, aux limites séparatives et aux autres constructions et des
prescriptions spéciales lorsque la situation l'exige.
Par rapport à ce projet les règles que nous
pouvons citer, figurent entre autres :
Ø Les règles sur l'implantation des
constructions par rapport aux voies publiques
Il s'agit de savoir à quelle distance de l'alignement
parcellaire, à front de la voie, sera établi le mur de la
façade de la construction. Cette question que l'on se pose
fréquemment en pratique trouve sa réponse à l'article 39
de l'ordonnance n° 127/6 du 15 juin 1913 portant règlement sur les
constructions dans les circonscriptions urbaines, ainsi libellées :
« L'alignement des façades des bâtiments longeant la voie
publique sera établi suivant l'importance des rues et avenues où
ils doivent être érigés, par les soins du commissaire de
district ». L'ordonnance n° 97/108 du 19 avril 1957 sur la
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zone de recul et le parcage des véhicules
précise : « le nu du mur de façade des constructions sera
établi à la limite de la zone de recul ». Par rapport
à ce projet, nous avons proposés le réalignement des
bâtis à 2m de recule de la limite officielle des parcelles pour
élargir et aérer le site d'étude.
Ø Les règles sur la zone de
recul
La zone de recul est une bande de terrain que les riverains
d'une voie publique ou privée sont tenus, tout en conservant la
propriété de laisser vierge de construction entre l'alignement de
la voie et la façade de l'immeuble.
Le principe de la zone de recul, avec servitude de « non
aedificandi », a été consacré par l'article 2 de
l'ordonnance n° 97/108 du 19 avril 1957 sur la zone de recul et le parcage
des véhicules.
Cependant, pour les quartiers commerciaux, il est admis que
l'alignement des façades peut être à front de rues,
avenues, allant limiter des parcelles.
Ø Les règles sur l'emprise du
sol
La surface bâtie ne pourra excéder 40% de la
surface totale du terrain à bâtir à moins d'une
autorisation spéciale du gouverneur de province » (ordonnance
n° 127/6 du 15 juin 1913 sur les constructions dans les circonscriptions
urbaines, en son article 43). Et dans ce projet, nous avons proposé le
taux d'emprise au sol de 70% par rapport à la particularité du
site d'étude.
Ø Les règlements sur la hauteur des
immeubles
Dans les circonscriptions urbaines, la hauteur des immeubles
est fixée par l'article 81 de l'ordonnance n° 127/6 du juin 1913
selon la largeur des voies. Et dans ce projet les largeurs des voies de
circulation sont entre 8 à 15m, sur ce nous avons proposé la
hauteur des bâtis à 15m max soit 5 niveaux.
Toutes les affectations en caractères commerciaux et
ceux qui accompagnent le commerce sont autorisés sauf les
activités industrielles. Toutes les affectations en caractères
commerciaux et ceux qui accompagnent le commerce sont autorisés sauf les
activités industrielles.
Affectation : Toutes les affectations en
caractères commerciaux et ceux qui accompagnent le commerce sont
autorisés sauf les activités industrielles.
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Carte 12: Plan particulier d'aménagement du pôle
commercial zando.
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Carte 13: Plan de la réorganisation du transport du
pôle commercial zando.
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Carte 14: Plan d'assainissement du pôle commercial
zando.
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