E- TEXTES NORMATIFS
> Constitution Camerounaise de 1996.
> Constitution de l'UNESCO du 16 novembre 1945.
Signée à Londres le 16 novembre 1945. (ratifier et entrée
en vigueur respectivement par le Cameroun 11 Novembre 1960)
Mémoire présenté par Aliou GARGA, en vue de
l'obtention du diplôme de Master recherche en
science politique Page 148
2016-2017
La contribution de l'Unesco à la promotion de la paix et
la sécurité au Cameroun
> Convention pour la protection du patrimoine mondial
culturel et naturel, Conclue à Paris le 23
novembre, 1972 Approuvée par l'Assemblée
fédérale le 19 juin 1975, Conclue à Paris le 23
novembre 1972, Approuvée par l'Assemblée
fédérale le 19 juin 1975. (Ratifier et
entrée en
vigueur par le Cameroun «7 décembre 1982, 7 mars
1983 »
> UNESCO, convention relative à la Stratégie
intégrée de lutte contre le racisme, la
discrimination, la xénophobie et l'intolérance,
32ème session de la conférence générale,
2003.
> UNESCO, Convention relative aux droits des enfants,
1995.
> Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine
culturel immatériel, 2003, p. 46.
> Convention de l'Unesco sur la diversité
culturelle, 2001.
> Convention des Nations Unies de 1992 sur la
diversité biologique
> Conférence Internationale sur l'Usage et la
Conservation de la Biosphère, Doc. UNESCO
(1968).
> Déclaration universelle sur la bioéthique
et les droits de l'homme de 2005
> Déclaration universelle sur la bioéthique
et les droits de l'homme de 2005
> Loi n°2005/006 du 27 juillet 2005 portant statut des
réfugiés au Cameroun.
> Loi n°2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation
de l'enseignement supérieur au
Cameroun.
> Loi n° 2004/0022 du 22 juillet 2004 fixant les
règles relatives à l'organisation et au
fonctionnement de l'enseignement privé au Cameroun
> Loi n°2010/003 du 13 avril 2010 portant protection
et promotion des personnes handicapées
et ses textes d'application.
> Loi n°91/008 du 30 juillet 1991 portant protection
du patrimoine naturel et culturel national
du Cameroun
> loi n°98/004 du 4 avril 1998d'orientation de
l'éducation au Cameroun.
> Loi n°98/006 du 4 avril 1998 régissant
l'activité touristique au Cameroun.
> Loi n°96/12 du 5 aout 1996 portant loi cadre
relative à la gestion de l'environnement
> Décret N° 2012/268 DU 11 JUIN 2012, portant :
organisation et fonctionnement de
l'enseignement maternel et primaire au Cameroun.
> décret n°2001/041 du 19 février 2001,
portant création des conseils d'écoles et
d'établissements
> Décret n°2000/158 du 3 avril 2000 fixant les
conditions et les modalités de création et
d'exploitation des entreprises privées de communication
audiovisuelle
Mémoire présenté par Aliou GARGA, en vue de
l'obtention du diplôme de Master recherche en
science politique Page 149
2016-2017
La contribution de l'Unesco à la promotion de la paix et
la sécurité au Cameroun
> Quatrième conférence internationale sur
l'éducation des adultes, Paris, 19- 29 mars 1985, p. 113.
> Rapport mondial de suivi sur l'EPT, Éducation pour
tous 2000-2015 : progrès et enjeux.
> Rapport du Sommet mondial pour le développement
durable, Nations Unies, Johannesburg, 26 aout- 4 septembre 2002, p. 195.
> Textes normatif sur les Commissions nationales pour
l'UNESCO, UNESCO, Paris, 2002, p. 46.
> UNESCO, 37ème conférence
générale, Stratégie à moyen terme, 2014-2021.
> UNESCO, 1960. Deuxième Conférence
internationale sur l'éducation des adultes, Montréal, UNESCO.
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