I.2.9. L'enregistrement de naissance en ROC
Graphique n° 1 : Le Pourcentage de naissances
annuelles enregistrées en RDC et au Sud Kivu selon les résultats
des enquêtes MICS 2001, EDS 2007, MICS 2010 et EDS 2014,
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En République Démocratique du Congo, selon les
résultats de l'Enquête Démographique et Santé
réalisée en 2007 en République Démocratique du
Congo, près d'un tiers des enfants sont inscrits à l'état
civil (31 %) : 23 % avaient un acte de naissance, alors que pour 9 % d'entre
eux, la naissance avait été enregistrée, mais l'acte de
naissance n'existait pas, soit qu'il n'avait jamais été remis aux
parents, soit qu'il avait été perdu. Les résultats selon
l'âge semblent suggérer une diminution des déclarations des
naissances des générations les plus anciennes aux plus
récentes, la proportion passant de 33 % pour les enfants de 2-4 ans (23
% ayant un acte de naissance et 10 % n'en ayant pas) à 28 % parmi les
plus jeunes de moins de deux ans (22 % ayant un acte de naissance et 7 % n'en
ayant pas). En d'autres termes, cela signifierait que les naissances sont de
moins en moins déclarées à l'état civil. Cependant,
ces résultats pourraient aussi indiquer que certains enfants ne sont pas
déclarés à l'état civil dès leur naissance,
mais plus tard. Les variations constatées traduiraient donc un report de
la déclaration des naissances selon l'âge et non une diminution de
la couverture de l'état civil La proportion d'enfants enregistrés
à l'état civil ne varie pratiquement pas selon le sexe de
l'enfant. Par contre, les enfants enregistrés à l'état
civil sont proportionnellement moins nombreux en milieu rural qu'en milieu
urbain (30 % contre 33 %). Ceci est compréhensible, compte tenu des
difficultés d'accessibilité des bureaux d'état civil en
milieu rural. Au niveau des provinces, on note que ce sont les enfants de
Maniema (10 %) et de l'Équateur (16 %) qui sont les moins
fréquemment déclarés à l'état civil, alors
que plus de 30 % des naissances d'enfants sont enregistrées dans les
provinces de Kinshasa, Kasaï Occidental, Sud-Kivu, Bandundu et Bas-Congo.
On peut enfin noter que les naissances ont été moins bien
déclarées pour les enfants vivant dans un ménage du
quintile le plus pauvre et pour ceux dont le ménage est classé
dans le quatrième quintile (29 % dans les deux cas). À
l'opposé, dans les ménages du quintile le plus riche, la
proportion d'enfants dont la naissance a été
déclarée est de 37 %. (MINISTERE DU PLAN ET DE LA SANTE, 2007)
Selon les résultats de l'Enquête par Grappes
à indicateurs multiples, réalisée en 2010 en
République Démocratique du Congo, seulement 28 pour cent
d'enfants de moins de cinq ans ont été enregistrés
à l'Etat Civil. Parmi ceux-ci, 5 pour cent avaient
présenté un Acte de naissance, 19 pour cent dont l'acte n'avait
été vu et 4 pour cent n'en avaient pas du tout. Parmi les
naissances enregistrées à l'Etat Civil, seulement 2 pour cent ont
été enregistrées dans les délais.
Il n'existe pas de différence significative dans
l'enregistrement des naissances entre garçons et filles. Au niveau des
provinces, le Bandundu et le Bas Congo présentent les proportions
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les plus élevées d'enfants dont la naissance a
été enregistrée avec respectivement 61 et 57 pour cent
d'enfants enregistrés, tandis que la province du Kasaï Occidental
présente la proportion la plus faible 9 pour cent. La ville de Kinshasa,
malgré les campagnes réalisées pour amener les populations
à faire enregistrer leurs enfants, a présenté un
pourcentage inférieur à la moyenne nationale de 25 pourcent. (Sud
Kivu 22 pour cent).
Par ailleurs, l'enregistrement des naissances est plus
effectif en milieu rural 29 pour cent qu'en milieu urbain 24 pour cent et les
proportions d'enfants enregistrés augmentent avec l'âge et le
niveau d'instruction de la mère.
Par rapport au quintile de bien être
socioéconomique, la catégorie des plus pauvres enregistre le taux
d'enregistrement le plus faible 25 pour cent. Les proportions des
catégories intermédiaires varient entre 28 et 30 pour cent. Quant
à la religion, les enfants des chefs de ménages catholiques
présentent les taux les plus élevés (34 pour cent), suivis
de ceux des chefs de ménage Kimbanguistes (32 pour cent). Les enfants
des musulmans présentent le pourcentage le plus faible 19 pour cent
(INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE, 2010).
L'enregistrement des naissances présentes une tendance
à la baisse par rapport aux résultats de l'enquête MICS2 de
2001, soit 34 pour cent d'enfants enregistrés en 2001 contre 28 pour
cent en 2010 dans l'ensemble ; 36 pour cent en milieu rural en 2001 contre 29
pour cent en 2010 et 30 pour cent en milieu urbain en 2001 contre 24 pour cent
en 2010. (INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE, 2010).
Les résultats du 2ème Enquête
Démographique et de Santé réalisée en 2014 par la
république démocratique du Congo montrent que pour seulement un
enfant sur quatre (25 %), la naissance a été enregistrée
à l'état civil : 14 % disposent d'un acte de naissance et 11 %
n'en disposent pas. Les résultats selon l'âge et le sexe ne
mettent en évidence aucune variation importante, les pourcentages de
naissances enregistrées à l'état civil étant de 24
% parmi les moins de 2 ans et de 25 % parmi ceux de 2-4 ans. En fonction du
sexe, la proportion d'enfants dont la naissance a été
enregistrée est de 24 % chez les garçons contre 25 % chez les
filles.
Par contre, on note des écarts selon le milieu et les
provinces de résidence ainsi que selon le niveau de bien-être
économique du ménage. En effet, les enfants dont la naissance a
été enregistrée à l'Etat civil sont
proportionnellement moins nombreux en milieu rural qu'en milieu urbain (22 %
contre 30 %). Dans les provinces, c'est au Bandundu que cette proportion est la
plus élevée (52 %), suivi de Kinshasa (39 %) et du Bas-Congo (37
%). En outre, au Kasaï-Occidental (30 %), au Sud-Kivu (25 %) et au Katanga
(25 %), les
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proportions sont relativement élevées à
la différence de la province Orientale (9 %) et du Nord-Kivu (7 %) ou
moins d'une naissance sur dix a été déclarée
à l'Etat civil. On remarque enfin l'écart important entre les
ménages du quintile le plus bas et ceux du quintile le plus
élevé dans lequel 38 % des naissances ont été
enregistrées contre seulement 16 % dans le plus bas. Dans les
ménages classés dans les quintiles intermédiaires, les
écarts ne sont pas importants. (MINISTERE DU PLAN ET DE LA SANTE.,
2014)
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