I.2.4. L'enregistrement à l'Etat civil et le
développement socioéconomique des nations modernes.
Les statistiques de l'Etat civil sont un élément
essentiel de la planification du développement humain. La connaissance
en temps voulu de l'effectif de la population d'un pays donné et de ses
caractéristiques est l'une des conditions préalables à la
planification socio-économique. Etant donné qu'une population
s'accroît par l'augmentation des naissances vivantes et
décroît par la soustraction des décès, l'information
sur le nombre de naissances et de décès touchant une population,
est critiquée pour l'évaluation de l'accroissement naturel (ou de
la diminution) et des variations annuelles de l'effectif de la population et de
sa structure.
L'information sur le nombre de naissances vivantes survenant
au cours d'une période donnée, classée en fonction de
certaines caractéristiques des femmes qui donnent naissance, constitue
une base d'analyse de la dynamique de la reproduction.
L'information sur les décès, classée en
fonction de certaines caractéristiques du défunt, notamment
l'âge et le sexe, est nécessaire au calcul des tables de
mortalité et pour l'évaluation des probabilités de
décès à différents âges.
Les estimations de fécondité et de
mortalité qui en découlent sont essentielles à des fins
diverses, y compris pour comprendre les moteurs de la croissance de la
population concernée; une évaluation des aspects humains du
développement socio-économique, l'appréciation des
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risques de décès parmi les hommes et les femmes
à certains âges, à des fins d'assurance et de
sécurité sociale, et les projections démographiques.
Les statistiques de l'Etat civil découlant de
l'enregistrement des faits d'état civil sont la seule source
d'information sur la mortalité par cause de décès, qui
soit représentative sur le plan national. Ce type d'information est
d'une valeur inestimable pour l'évaluation et le suivi de l'état
de santé d'une population et pour la planification de mesures sanitaires
appropriées. L'enregistrement des décès en temps opportun
par cause peut fournir des indications précoces sur la morbidité
actuelle, ce qui permet de mettre au point des stratégies
d'intervention. Bien que d'autres sources d'information soient disponibles pour
la mesure de la fécondité et l'analyse de ses
déterminants, il n'existe pas encore de méthode de remplacement
pour se substituer aux données des registres de l'état civil en
ce qui concerne la mesure directe de la mortalité des adultes et
l'analyse des causes de décès et leur relation avec les
caractéristiques des défunts.
Les statistiques de l'Etat civil telles qu'elles
découlent des données des registres de l'état civil sont
la seule source qui puisse servir de base à une diversité
d'études épidémiologiques, y compris l'évaluation
des risques de mort prématurée par sexe et par âge,
l'évaluation de risques relatifs de décès parmi les
diverses sous-populations et l'analyse des tendances relevées dans le
risque de décès lié à des causes
particulières.
Ces statistiques comportent également des
données sur l'incidence des mariages, des divorces, des annulations et
des séparations de corps. Les données concernant ces questions
permettent l'analyse de la nuptialité, et, dans le cadre des
informations sur la fécondité, elles permettent d'étudier
la constitution de la famille. En raison des différences culturelles
marquant le degré de formalisation du mariage et les variations dans les
modes légalement reconnus de contracter le mariage, il arrive souvent
que les statistiques relatives à cet aspect de la dynamique de la
population n'offrent pas de points de comparaison d'un pays à l'autre.
On constate notamment que les unions consensuelles apparaissent rarement dans
les données de l'Etat civil. Toutefois, telle qu'elle est
consignée dans les registres, l'information sur les mariages
contractés, et la fréquence des dissolutions de mariages
officiellement sanctionnées, quelle qu'en soit la forme, est utile en ce
qu'elle permet d'évaluer l'impact social que peuvent avoir sur la
population ces aspects de la constitution de la famille.
Les mères célibataires et leurs enfants
constituent un groupe particulièrement vulnérable dans presque
toutes les populations. Pour fournir à ce groupe des services
appropriés, on aura sans doute besoin d'informations fiables sur leur
nombre et les variations de tendances au cours du
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temps, ce qui ne peut être fourni que par un
système d'enregistrement des faits d'état civil bien
conçu. Cette question appelle une évaluation de la
fréquence des naissances illégitimes. Lorsque
l'enregistrement des données concernant les naissances, les
décès et les mariages est satisfaisant, il produit un nombre
d'informations pour l'analyse de divers aspects de l'évolution de la
population et de ses corollaires. Cependant, même lorsque les
données relatives à une question particulière laissent
à désirer, la régularité des processus
démographiques, combinée à l'existence d'autres sources
d'information, permettent d'ajuster ou de corriger les lacunes relevées
dans les données dérivées des registres au lieu d'avoir
les informations incomplètes.
Les données adéquates fournies par les registres
concernés, qui atteignent un haut niveau de couverture nationale offrent
également la possibilité d'évaluer les disparités
à l'échelon régional, ce qui fournit des précieuses
informations pour la planification régionale et l'allocation
appropriée de ressources aux secteurs administratifs compétents
dans des domaines tels que l'éducation, les soins de santé et la
sécurité sociale. Il importe à cet égard de pouvoir
analyser séparément l'évolution de la population des zones
rurales et urbaines, ou de régions particulières d'un pays, qui
diffèrent manifestement entre elles, et dont les différences
doivent être prises en considération dans la planification d'un
large éventail de services. Cette possibilité ne peut être
exploitée que si l'on dispose d'une présentation des statistiques
de l'état civil sous forme de tableaux, classées par lieu de
résidence habituelle.
Il est essentiel que les statistiques élaborées,
leurs analyses et interprétations ultérieures soient disponibles
en permanence pour l'établissement d'objectifs et l'évaluation de
plans économiques, y compris le contrôle de programmes
d'intervention en matière de santé et de population, et
l'évaluation d'indicateurs démographiques importants des niveaux
ou de la qualité de vie, comme l'espérance de vie à la
naissance et le taux de mortalité infantile
L'enregistrement des faits d'état civil permet aussi de
montrer ceux liés à un ensemble de caractéristiques
socio-économiques propres aux personnes qui sont le sujet de ces
événements. Ces caractéristiques sont
généralement consignées dans le cadre du processus
d'enregistrement, et peuvent se présenter sous forme statistique aux
fins de consultation ultérieure, par exemple l'étude des
disparités dans la mortalité par âge et par sexe en
fonction de la profession, de l'éducation ou de l'ethnicité du
défunt, la cause du décès et les services
administratifs
Afin de répondre à des besoins juridiques,
administratifs et autres, le système de statistiques de l'état
civil doit fonctionner conformément à des principes bien
définis, qui soient universellement applicables. De claires
définitions et des principes de base sont essentiels
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pour que les actes de l'état civil consignés
dans les registres, soient universellement acceptables et pour assurer la
compatibilité universelle des statistiques de l'état civil aussi
bien dans le temps que sur le plan géographique. Le système doit
toutefois être suffisamment souple pour se prêter à
l'incorporation de nouvelles méthodes ou à l'adaptation
d'anciennes afin de répondre à de nouveaux besoins. Le
développement rapide ainsi que l'utilisation et l'accessibilité
généralisées de l'informatique ont répandu l'usage
d'instruments compacts, relativement bon marché et puissants servant
à la transmission des données et à leur mise en forme,
ainsi qu'au contrôle de la qualité, pour assurer l'interconnexion
entre les fichiers, l'analyse, la publication et la diffusion de l'information.
(Nations Unies, 2003)
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