I.2.3. L'enregistrement à l'Etat civil et les Etats
modernes.
Lorsqu'un système d'enregistrement des faits
d'état civil et d'établissement de statistiques de l'Etat civil
fonctionne adéquatement et normalement, il constitue une source
très précieuse d'informations-Il permet une utilisation constante
et permanente de données collectées. Le respect par tous et dans
le délai des obligations d'enregistrement en communiquant au bureau
local d'enregistrement des faits d'état civil des informations
immédiates et exactes sur les événements d'état
civil et leurs caractéristiques servent aussi bien
l'intérêt public que les intérêts individuels.
Dans cette optique, l'enregistrement des faits d'état
civil est rendu obligatoire et des amendes sont fixées en cas de
manquement à ces obligations.
Par ailleurs, des mesures incitatives sont prévues
comme la gratuité de l'enregistrement, même si les délais
légaux ont expiré.
Cependant, la principale incitation consiste à
souligner les avantages que l'enregistrement présente pour l'individu et
la famille; ainsi, il est indispensable que l'organisme administrant le
système d'enregistrement de faits d'Etat civil encourage la population,
volontairement dans la mesure du possible et sans mesure coercitive, à
prendre conscience des objectifs du système d'enregistrement des faits
d'état civil et d'établissement de statistiques de l'état
civil ainsi que des avantages pour chacun de l'enregistrement des faits
d'état civil et actes juridiques concernant l'état civil. Le
meilleur moyen d'encourager cette sensibilisation consiste à
réaliser des programmes d'information publique sur les besoins et
procédures en matière d'enregistrement ainsi que sur
l'intérêt que présente l'enregistrement des faits d'Etat
civil pour les individus qui peuvent ainsi obtenir à tout moment et pour
quelque raison que ce soit des preuves officielles de la réalité
de ces événements de même que pour les organismes publics
et privés qui sont tenus d'accepter les certificats d'enregistrement en
tant que documents publics attestant l'information qu'ils contiennent.
Si chacun comprend la fonction juridique essentielle que cet
enregistrement est appelé à exercer de par la loi, il n'y a pas
de meilleures incitations à une participation active à ce
système. A part cet intérêt individuel, les informations
rassemblées par .la méthode d'enregistrement présentent
aussi d'importants avantages pour le fonctionnement adéquat de la
société à laquelle appartiennent l'individu et la famille,
de sorte qu'à moyen et à long terme chacun a tout à gagner
de l'élaboration et de l'exécution de programmes publics
fondés sur les statistiques établies à partir des
données d'enregistrement. La fonction statistique confiée au
système d'enregistrement des faits d'état civil permet de
disposer d'informations complètes et fiables qui revêtent une
valeur
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Irremplaçable dans les domaines politiques et des
programmes publics. Ces données statistiques ont de nombreuses
utilisations dans le domaine de la santé publique, des services et
programmes sociaux, de la planification familiale, de la recherche
médicale, de la recherche sociale et démographique, des
programmes de santé, maternelle et infantile, des études
génétiques, du contrôle des maladies infectieuses, des
études et causes de la mortalité, etc.
A titre d'exemple et d'illustration, sont passées en
revue, certaines des contributions les plus importantes de l'enregistrement des
faits d'Etat civil au fonctionnement de la société. (Nations
Unies, 1971)
La promotion de l'état civil constitue un enjeu capital
pour toute action relative à la maîtrise de la démographie.
(UNICEF, 2013)
Les états civils constituent enfin une source
d'information statistique sur la population qui permet une vision prospective
du développement urbain, et par suite des investissements et services
à mettre en place : campagnes de vaccination à prévoir,
établissements scolaires ou hospitaliers à créer, etc.
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