I.1.10. L'Officier d'Etat civil
C'est toute personne investie des pouvoirs de recevoir des
déclarations et de délivrer des actes (copies) de ces
déclarations. Pour ce faire, il assure la tenue des registres.
Selon le lexique de termes juridiques, l'officier d'Etat civil
est un officier public chargé de la tenue et de la conservation des
actes de naissance.
Les fonctions d'officiers de l'état civil sont remplies
par les chefs de circonscriptions administratives et par les maires ou leurs
adjoints. Dans les centres principaux d'état civil, ces autorités
peuvent déléguer à un ou plusieurs de leurs agents
titularisés dans un emploi permanent, leurs fonctions d'officiers
d'état civil pour la tenue des registres de naissances. Mais elles
doivent surveiller l'exercice de ces compétences
déléguées.
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