étude comparative de l'exercice et de la protection des libertés fondamentales en république démocratique du Congo avant et après les élections du 18 décembre 2018.

4.3. Droits fondamentaux

Yves MADIOY définit les droits de l'homme comme étant « les droits de la personne, reconnus au plan national et international et dont le respect assure, dans un certain état de civilisation, une conciliation entre l'affirmation de la dignité de la personne humaine, sa protection et le maintien de l'ordre public^39(*).

Les droits fondamentaux sont une notion présente dans la charte des Nations-Unies, mais cela apparait surtout dans la loi fondamentale allemande du 23 mai 1949. Ce concept revêt un caractèrecontraignant. Dans l'article 1^er de la loi fondamentale, cet article dispose que « ces droits fondamentaux nient les pouvoirs législatifs, exécutifs, et juridiques à titre de pouvoirs directement applicables »^40(*). Au-dessus des droits subjectifs appartenant aux individus, on a des droits objectifs qui s'imposent à la société. Ces droits objectifs sont présents dans la constitution et ont une valeur juridique supérieure aux droits subjectifs^41(*).

Ils correspondent à la doctrine du droit naturel qui renvoie à l'idée selon laquelle à côté de la loi de l'Etat, existerait un Droit naturel centré sur l'homme. Au départ, on a considéré que les droits venaient du cosmos (Aristote : les hommes se promènent dans le cosmos et découvrent des droits naturels), puisqu'ilsprovenaient de Dieu. Tout ceci touche au Droit naturel classique, qui est suivi du droit naturel moderne (philosophie de lumière). Le Droit naturel moderne (jus naturaliste) énonce que l'homme, par sa raison, va découvrir par un travail d'introspection des droits^42(*). Ces droits sont avant tout ceux qui sont présents dans la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, c'est-à-dire la liberté et la propriété.

En clair, la notion « droits fondamentaux » se réfère à une définitionmatériellepuisqu'elle renvoie au contenu des normes. Elle trouve son origine dans l'école du Droit naturel, qui met l'accent sur les droits de l'individu face à l'Etat. Les « droits de l'homme » trouvent aujourd'hui un échoparticulièrement important en droit international^43(*). Inspirés du Droit naturel, à cet effet, plus large que celui des droits du citoyen.

De surcroit, attachés à chaque individu, ils s'appliquent à tous de manière égale sans condition de nationalité et sans référence à l'ordre juridique étatique. Il faut alors retenir qu'invoquer les droits de l'homme, c'est confirmer l'existence d'un système de valeurs universelles et promouvoir le principe d'une protection également universelle^44(*).

* ³⁹ Dominique KAMWANGA KILIYA, Op.cit., p.8

* ⁴⁰ Article 1 de La constitution allemande du 23 mai 1949

* ⁴¹ HARIVEL, J., Op.cit., p202

* ⁴²Ibidem, p206

* ⁴³LETTERON, R., Libertés publiques et droits fondamentaux, éd. 8^eme, Dalloz, paris, 2005, p2.

* ⁴⁴Ibidem, p4