TABLE DES MATIERES
DEDICACE 2
REMERCIEMENTS 3
LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS 4
RESUME 5
ABSTRACT 5
SOMMAIRE 6
INTRODUCTION GENERALE 7
I. CONTEXTE ET DELIMITATION DE L'ETUDE 8
A. CONTEXTE DE L'ETUDE 8
1. Contexte socio- politique 9
2. Contexte économique 11
B. DELIMITATION DE L'ETUDE 13
1. Délimitation matérielle 13
2. Délimitation temporelle 13
3. Délimitation spatiale 14
II. CADRE DE L'ETUDE 15
A. APPROCHE CONCEPTUELLE 15
1. Définition de la notion de détention
préventive 15
2. Définition de la notion de Droits de l'Homme 16
B. INTERET DE L'ETUDE 17
1. Intérêt social 17
2. Intérêt scientifique 18
C. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES 18
1. Problématique 19
2. Hypothèses 19
a. Hypothèse principale 19
b. Hypothèses secondaires 20
III. CONDUITE DE L'ETUDE 20
A. REVUE DE LITTERATURE 20
B. METHODOLOGIE 24
1. Méthodes 24
2. Techniques d'enquête 25
C. ARTICULATION ET JUSTIFICATION DU PLAN 26
PREMIERE PARTIE : UNE PROTECTION LIMITEE DES DROITS
DE
L'HOMME AU COEUR DE LA DETENTION PREVENTIVE AU TOGO
27
104
CHAPITRE I : UNE PROTECTION MITIGEE DES DROITS ET
LIBERTES
CIVILS ET POLITIQUES DES DETENUS PREVENTIFS AU TOGO
29
Section 1: Les limites de la protection des droits et
libertés civils et politiques des détenus
préventifs 29
Paragraphe 1 : Les limites textuelles 30
A. L'état des lieux du cadre légal 30
B. Les insuffisances inhérentes au cadre légal
30
Paragraphe 2 : Les limites institutionnelles 32
A. Les dysfonctionnements liés au système
judiciaire 32
B. Les dysfonctionnements liés aux conditions de travail
des acteurs judiciaires et
pénitentiaires 34
Section 2 : Les violations récurrentes des droits et
libertés civils et politiques des détenus
préventifs au Togo 35
Paragraphe 1 : La violation des garanties procédurales en
matière de détention préventive
35
A. Les entorses au principe du procès juste et
équitable 35
B. Les entorses au principe de la présomption d'innocence
37
Paragraphe 2 : La violation des droits civils et politiques au cours de
la détentionpréventive
40
A. Le non-respect du droit d'assistance d'un conseil et de
communication avec
l'extérieur 40
B. Le non-respect de l'exercice des autres droits civils et
politiques des détenus
préventifs 41
CHAPITRE II : UNE PRECARITE DE PRISE EN CHARGE DES DROITS
ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS DES DETENUS PREVENTIFS AU
TOGO 43
Section 1 : Les défaillances des établissements
pénitentiaires et des mécanismes de contrôle
de prise en charge des détenus 44
Paragraphe 1 : L'état critique de l'environnement
carcéral 44
A. La carence et l'inadéquation des établissements
pénitentiaires 44
B. La surpopulation carcérale 45
Paragraphe 2 : Les défaillances des mécanismes de
contrôle 47
105
A. Les mécanismes de contrôle de la
légalité de la détention et d'inspection des
conditions de détention carcérale 47
1. Les mécanismes de contrôle juridictionnel 47
2. Les mécanismes de contrôle non juridictionnel
48
B. L'insuffisance des allocations de prise en charge des
détenus 49
Section 2: Une prise en charge insuffisante des droits
économiques, sociaux et culturels des
détenus préventifs 50
Paragraphe 1: L'insuffisance de la prise en charge des droits
socio-économiques et culturels
des détenus préventifs 51
A. La détérioration des conditions de
détention et les atteintes aux droits socio-
économiques des détenus 51
1. Les atteintes au droit à l'hébergement et
à la literie 51
2. Les atteintes au droit à une alimentation suffisante,
saine et équilibrée 52
3. Les atteintes au droit à la santé et aux soins
médicaux 52
4. Les atteintes au droit d'accès aux vêtements
54
B. La détérioration des conditions de
détention et les atteintes aux droits culturels des
détenus 54
1. Les atteintes au droit à l'éducation ou
à la formation professionnelle 54
2. Les atteintes au droit culturel et religieux 55
Paragraphe 2 : Les répercussions socio-économiques
de la détention préventive 55
A. Les répercussions socio-économiques de la
détention préventive sur la famille du détenu 55
B. Les répercutions socio-économiques de la
détention préventive sur l'ensemble de la
société 56
DEUXIEME PARTIE : UNE PROTECTION PERFECTIBLE DES DROITS
DE
L'HOMME AU COEUR DE LA DETENTION PREVENTIVE AU TOGO
58
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