CHAPITRE I : L'URGENCE DE LA MOBILISATION DE L'ETAT
TOGOLAIS EN
FAVEUR DE LA PROTECTION DES DROITS DES DETENUS PREVENTIFS
60
Section 1 : L'effectivité des mécanismes de
protection des droits de l'homme dans la phase
procédurale de la détention préventive 60
Paragraphe 1 : La concrétisation attendue des reformes
législatives et institutionnelles en
matière de la détention provisoire 61
A. La nécessité d'accélérer la
révision du code de procédure pénale togolais et des
textes réglementaires 61
B. La nécessité d'accélérer la
réforme de la justice pénale 63
106
Paragraphe 2 : La mise en oeuvre effective des mesures
alternatives à la détention provisoire
comme garanties des droits fondamentaux des détenus
préventifs 64
A. L'efficacité des mesures alternatives à la
détention préventive et du juge des
libertés et de la détention 65
B. Le renforcement de l'efficacité des voies de recours
67
Section 2 : L'amélioration de la prise en charge des droits
économiques, sociaux et culturels
68
Paragraphe 1 : L'amélioration des
modalités de traitement des détenus préventifs en
milieu
carcéral 68
A. Sur le plan matériel 68
1. Construction des prisons modernes 69
2. La séparation des détenus 69
3. L'hygiène et les soins médicaux 69
4. La nourriture et le matériel de couchage 70
B. Sur le plan moral, intellectuel et religieux 70
Paragraphe
2 : L'effectivité des mécanismes de contrôle des
établissements pénitentiaires et
de réparation de préjudice 71
A. La nécessite de renforcer l'efficacité des
mécanismes de contrôle étatique des
établissements pénitentiaires 71
1. Le contrôle interne 72
2. Le contrôle externe 72
B. La nécessité de renforcer les mécanismes
de réparation et d'indemnisation 73
CHAPITRE II :
L'INTERVENTION ACCRUE DES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES ET DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE
76
Section 1 : L'intervention accrue des institutions
internationales et des partenaires en
développement 76
Paragraphe 1 : L'influence des institutions internationales des
droits de l'homme 76
A. Les mécanismes et institutions onusiens de protection
des droits de l'homme 77
B. Les institutions internationales non onusiennes des droits de
l'homme 79
Paragraphe 2 : L'influence des partenaires en
développement et de coopération 81
A. Les institutions financières et de coopération
81
B. L'impact des organisations internationales 83
Section 2 :
L'intervention accrue des organisations de la société civile et
des Organisations
de défense des droits de l'homme 83
107
Paragraphe 1 : La contribution des organisations de la
société civile et de défense des droits
de l'homme 84
A. La Coordination des Partenaires des Prisons du Togo 84
B. Les OSC et ODDH : des mécanismes efficaces de
contrôle externe et indépendant
des lieux de détention 85
Paragraphe 2 : Le développement de la coopération
pour mieux garantir les droits
économiques, sociaux et culturels des détenus
préventifs 86
A. La coopération entre le ministère de la justice
et d'autres ministères 87
B. La coopération entre les OSC, les institutions
nationales et les institutions
internationales des droits de l'homme 88
CONCLUSION GENERALE 90
BIBLIOGRAPHIE 95
MANUELS 95
OUVRAGES 96
THESES ET MEMOIRES 96
TEXTES INTERNATIONAUX ET REGIONAUX 97
TEXTES NATIONAUX 99
RAPPORTS 100
AUTRES DOCUMENTS 102
TABLE DES MATIERES 103
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