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La détention préventive et protection des droits de l'homme au Togo.par Lar KOMBATE Université de Nantes (France) - Master 2 droit international et européen des droits fondamentaux 2016 |
BIBLIOGRAPHIEMANUELS -CABRILLAC (R), FRISON-ROCHE (M-A) et REVET (T), Libertés et droits fondamentaux, 16e éd, Revue et augmentée, Paris : Dalloz, 2010, 875 p. -DAILLIER (P), FORTEAU (M), PELLET (A), Droit international public, 8e éd, Paris : L.G.D.J, 2009, 1673 p. -HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME, Les droits de l'homme et les prisons, Manuel de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire, série sur la formation professionnelle n°11, New York et Genève : Nations Unies, 2004, 261 p. -HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME, Les droits économiques, sociaux et culturels, Manuel destiné aux institutions nationales des droits de l'homme, série sur la formation professionnelle n°12,New York et Genève : Nations Unies, 2004, 158 p. -HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME, Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l'homme, Manuel pour la société civile, Palais des Nations CH-1211 Genève : Nations Unies, 2008, 208 p. -INSTITUT LUDWIG BOLTZMANN DES DROITS HUMAINS ET UNION CHRETIENNE DE JEUNES GENS, Manuel d'observation des droits humains dans les lieux de détention, septembre 2013, 169 p. -PRADEL (J), Droit pénal général, 17e éd, Paris : CUJAS, 2008/2009, 836 p. -PRADEL (J), Procédure pénale, 14e éd, France : CUJAS, 2008/2009, 1071 p. OUVRAGES
96 -ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE (APT), Visiter un lieu de détention : Guide pratique, Genève : Nations Unies, mai 2005, 294 p. -HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME, Les droits de l'homme et les prisons : Guide de formation aux droits de l'homme à l'intention du personnel pénitentiaire, série sur la formation professionnelle n°11, Genève et New York : Nations Unies, 2005, 208 p. -JACOPIN (S), Procédure pénale, éd, Montchrestien, Paris : 2005, 211 p. -PRADEL (J) et VARINARD (A.), Les grands arrêts de la procédure pénale, 8e éd, Campus LMD : France, Dalloz, 2013, 499 p. THESES ET MEMOIRES -BELDA (B), Les droits de l'homme des personnes privées de liberté, Contribution à l'étude du pouvoir normatif de la Cour européenne des droits de l'homme, Prix de thèse de la Faculté de droit de Montpellier I, année 2006 - 2007, 729 p. -BOURGET (E), La protection des droits des enfants placés en institution en HAITI, Mémoire présenté en vue de l'obtention du Diplôme de Master 2 droit international et européen des droits fondamentaux, Université de Nantes, 2014, 150 p. -DADO TOSSOU (J-M), La Garantie du Droit à la Santé des détenus préventifs dans les prisons du BENIN, Mémoire présenté en vue de l'obtention du Diplôme de Master 2 droit international et européen des droits fondamentaux, Université de Nantes, mai 2013, 87 p. -JEUGUE DOUNGUE (M.), Réflexions sur l'avenir des droits fondamentaux au Cameroun au regard de l'évolution de leurs garanties depuis 1996, Mémoire présenté en vue de l'obtention du Diplôme de Master 2 droit international et européen des droits fondamentaux, Université de Nantes, 2007, 179 p.
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98 -PHI (T T L), La détention provisoire étude de droit compare droit français et droit vietnamien, Thèse de l'école doctorale de droit (E.D.41) de la faculté de droit et de sciences politique de l'Université de Montesquieu - Bordeaux IV, 2012, 344 p. (http// www.theses.fr/2012BOR40053/abes). (Consulté le 09 octobre 2015). -WOAYI (K), La règlementation de la détention préventive dans le Code de procédure pénale de la Loi n°83 - 1 du 2 mars 1983, Mémoire présenté en vue de l'obtention du Diplôme du Cycle III, Ecole Nationale d'Administration du Togo, section magistrature, 1989, 53 p. TEXTES INTERNATIONAUX ET REGIONAUX -Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP), adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi (Kenya) lors de la 18e Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine et entrée en vigueur le 21 octobre 1986, ratifiée le 5 novembre 1982. -Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée le 21 décembre 1965 et entrée en vigueur le 4 janvier 1969, ratifié le 1er septembre 1972. -Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée le 10 décembre 1984 et entrée en vigueur le 26 juin 1987, ratifiée le 18 novembre 1987. -Convention Internationale relative au Droit de l'Enfant, adoptée le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 2 septembre 1990, ratifiée le 1er août 1990. -Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des Femmes, adoptée le 18 décembre 1979 et entrée en vigueur le 3 septembre 1981, ratifiée le 26 septembre 1983. -Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH), Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 10 décembre 1948. -Déclaration et Programme d'Action de Vienne adoptée le 25 juin 1993 par la conférence mondiale sur les droits de l'homme. -Déclaration de Kampala sur la santé en prison en Afrique, adoptée par les participants à l'atelier sur la santé en prison en Afrique : le 13 décembre 1999. -Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, adopté par résolution 43/173 du 9 décembre 1988. -Ensemble des Règles minima pour le traitement des détenus, adoptés à Genève en 1955 et approuvés le 31 juillet 1957. -Les Lignes directrices sur les conditions d'arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique (les Lignes directrices Luanda), adoptées par la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples au cours de sa 55èmeSession Ordinaire à Luanda, Angola du 28 avril au 12 mai 2014. -Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) adopté le 16 décembre 1966 et entrée en vigueur le 23 mars 1976, ratifié le 24 mai 1984. -Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC) adopté le 16 décembre 1966 et entrée en vigueur le 3 janvier 1976, ratifié le 24 mai 1984. -Principes fondamentaux relatifs au traitement des personnes détenues Adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 45/111 du 14 décembre 1990. -Les Principes de Paris relatifs au statut et au fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l'homme, recommandations approuvées par la Commission des droits de l'homme en mars 1992, (résolution 1992/54) et par l'Assemblée générale (résolution A/RES/48/134 du 20 décembre 1993) -Protocole relatif à la Cour de Justice de La CEDEAO, signé le 1991 et entré en vigueur le 5 novembre 1996.
99 -Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, signé le 10 juin 1998 et entré en vigueur le 25 janvier 2004, ratifié le 23 juin 2003. -le Protocole Additionnel A/SP.1/01/05 du 19 Janvier 2005 portant amendement du Protocole A/P /17 /91 relatif à la Cour de justice de la Communauté. -Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l'Assemblée générale, adopté le 10 décembre 2008. -Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration des mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo), adoptées par la résolution 45/110 du 14 décembre 1990. -Résolution A/RES/56/161 du 20 février 2002 de l'Assemblée générale des Nations Unies, relative à la place des droits de l'homme dans l'administration de la justice. -Résolution sur les lignes directrices et mesures d'interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique, adoptée le 23 octobre 2002 par la Commission africaine des droits de l'homme. TEXTES NATIONAUX -Constitution de la IVe République, adoptée par Référendum, le 27 septembre 1992, promulguée le 14 octobre 1992 et révisée par la loi n° 2002 - 029 du 31 décembre 2002. -Loi n° 83 -1 du 2 mars 1983 instituant le Code de procédure pénale au Togo, J.O.R.T, N°32 du 03 mars 1983. -Loi n° 87-09 du 09 juin 1987 instituant la Commission Nationale des Droits de l'Homme au Togo. -Loi n°2007 - 017 du 06 juillet 2007 instituant le Code de l'enfant au Togo.
100 -Loi N°2013-010 du 27 mai 2013 portant sur l'aide juridictionnelle. -Loi n° 2015 -10 du 24 novembre 2015 instituant le Nouveau Code pénal au Togo. -Ordonnance N°78- 35 du 7 septembre 1978 portant organisation judiciaire au Togo, J.O.R.T, N° 21 bis spécial du 11 septembre 1978. -Arrêté n° 488 du 1er septembre 1933 réorganisant le régime pénitentiaire indigène au Togo ; J.O du territoire du Togo placé sous mandat de la France, du 16 septembre 1933. RAPPORTS -Amnesty international, Rapport2014/2015 sur la situation des droits humains dans le monde, 502 p, (http// amnistie.ca/sites/default/files/upload/.../rapport_annuel_-_air1415.pdf) (consulté le 18 novembre 2015) ; -AMNESTY INTERNATIONAL, Rapport 2015/16 sur la situation des droits humains dans le monde, 485 p ; -Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme au Togo, Compilation des travaux des ateliers régionaux de renforcement des capacités des magistrats et officiers de police judiciaire sur le respect des droits de l'homme dans l'administration de la justice, éd l'Harmattan : Togo, 11 octobre 2011 au 23 mars 2012, 237 p. -Bureau du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme au Togo,Rapport sur le respect et la mise en oeuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'administration de la justice au Togo : décembre 2013, 55 p. -Commission Nationale des Droits de l'Homme, Rapport d'activités exercice 2014, Togo, p.140.
101 -Etats Unis d'Amérique, 40eRapportannueldu Département américain sur la situation des Droits Humains dans le monde, 2015. ( www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt), consulté le 16 mai 2016. -Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, les Droits de l'Homme et les Prisons : Compilation des instruments internationaux des droits de l'homme concernant l'administration de la justice, Genève et New York : Nations Unies, 2005, 405 p. -Ligue Togolaise des Droits de l'Homme (L.T.H.D), Note sur la situation des droits de l'Homme au Togo dans le cadre de l'examen du rapport du Togo, 50e session, Banjul, la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples : 24 octobre - 7 novembre 2011, 20 p. -Office Contre la Drogue et Crime, Mesures carcérales et mesures non privatives de liberté, le système pénitentiaire : Compilation d'outils d'évaluation de la justice pénale, New York : Nations Unies, 2008, 64 p ; -OPEN SOCIETY FOUNDATIONS et PNUD, Rapport de la campagne mondiale sur les mesures judiciaire avant-procès, l'impact socio-économique de la détention préventive, New York : Etats-Unis,80 p ;publié par Open Society Foundations 400 West 59th Street, NY 10019 ( www.soros.org). -Penal Reform International, Recommandations africaines pour la réforme pénale, dédicacé à Ahmed Othmani : 2008, 114 p ; ( www.penalreform.org) (consulté ce 17 mars 2016). -Plate-forme des Organisations de la Société Civile togolaise, Rapport sur la situation des Droits de l'Homme de 2005 à 2010, présenté devant le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies dans le cadre de l'Examen périodique universel, 12e session : Togo, 2011, 12 p.
102 AUTRES DOCUMENTS -CORNU (G) ET ASSOCIATION HENRI CAPITANT, Vocabulaire juridique, QUADRIGE : 10e édition, PUF, 10e édition mise à jour ; -CENTRE FOR HUMANRIGHTS, Recueil de documents clés de l'Union africaine relatifs aux droits de l'homme, Pretoria University Law Press : Afrique du Sud, 2013, 575 p. ( www.pulp.up.ac.za). -HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME, les Droits de l'Homme et les Prisons, Répertoire de poche sur les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme à l'usage des agents pénitentiaire, Genève et New York, Nations Unies : 2005, 37 p. http://www.ohchr.org -MONDIELLI(E) : Cours du Droit international des Droits de l'Homme, université de Nantes : France : année académique 2015-2016, 194 p. -OLINGA (A D), Pilote de cours sur le système africain de garantie des droits de l'homme, université de Nantes : France, septembre 2009, année académique 2015-2016. - Organisation des Nations Unies : http://www.un.org. - Revue électronique « Droits Fondamentaux » http://www.droits-fondamentaux.org. -SAMTA B. (M), Cours de procédure pénale, Université de Kara, TOGO : 2011 - 2012, 100 p. -SOUKOUDE - FIAWONOU (S B.), Guide des droits du détenu, avec l'appui financier de l'Ambassade des Etats Unies d'Amérique au Togo : Equinoxe, décembre 2009, 58 p. - Union Africaine, http://www.achpr.org/fr/instruments/achpr.
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