VI.1.2. Le management des risques à la DGI
En tant qu'administration fiscale, la DGI est
exposéeà d'importants risques fiscaux et institutionnels,
avérés ou potentiels, et pouvant gravement nuire à ses
recettes fiscales ou entraver son fonctionnement (TADAT, 2015). On peut citer
les risques d'incivisme fiscal tels que la non immatriculation au registre des
impôts, le non dépôt des déclarations fiscales, le
non-paiement des impôts dans les délais, et les
déclarations non exactes.Quant aux risques institutionnels, on peutciter
l'interruption des fonctions de l'administration fiscale en raison des
grèves du personnel ou encoreles pannes informatiques.
Pourtant, l'évaluation TADAT réalisée
en2017avait révélé l'absence d'un dispositif formel de
gestion des risques en soulignant l'absence de cartographies des risques
fiscaux et institutionnels (TADAT, 2017).
C'est pourquoi la DGI a élaboré en 2019,avec
l'assistance d'un consultant,une cartographie des risques fiscaux mise à
jour et étendue aux risques institutionnels en 2020. Également,
une cartographie des risques fiscaux relatifs au secteur des mines a
été élaboré en 2020.Néanmoins, depuis lorsle
PMRinitién'a fait l'objetd'aucune formalisation précisant
lesobjectifs,l'organisation, et la méthodologie à employer.
Également, le PMR n'a fait l'objet d'aucune évaluation pour
apprécier son état de fonctionnement.
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