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La réforme du régime général de la sécurité sociale en république démocratique du Congo. De l'INSS à  la CNSS.


par Jonathan BONGIA
Université de Kinshasa - Graduat 2018
  

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III. PROBLEMATIQUE

La problématique est la façon d'articuler un ensemble de questions ou de problèmes en les référant à des concepts précisément déterminés. (4)

Alors que MULUMA-MUNANGA Albert ajoute : « la problématique est l'ensemble des orientations des hypothèses des problèmes envisagés, dans une théorie ou dans une recherche. La formulation du problème est très importante, elle réduit le problème à une série de questions.» (5)

Après plus de 50 ans de gestion sous le décret-loi du 29 juin 1961, nonobstant les avantages liés à ce décret-loi, la gestion du régime général de la sécurité sociale a révélé quelques faiblesses notamment :

? Le paiement des prestations sociales sans limite supérieure ou plafond ;

? L'absence d'un âge plafond au-delà duquel l'assurance n'est plus possible ;

(3) KAZEKELE MBELE E. et MWENGEMOMUNGU C. ; Op.cit., pp. 153-159

(4) BARAQUIN N. et Ali, Dictionnaire de philosophie, 3e éd. Colin, Paris, 2007, p. 342

(5 ) MULUMA-MUNANGA A, Le guide de la recherche scientifique, théories et pratique, 2ième éd. Sogedes, actualisée et augmentée, Kinshasa, mai 2017, pp. 34-35

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· La différence de l'âge d'admission à la pension de retraite en rapport avec le sexe ;

· L'absence d'assurance en faveur des travailleurs indépendants ;

· L'absence de la possibilité de faire le rachat de la carrière ;

· La condition d'octroi de la pension de retraite basée sur les 10 dernières années de cotisations ;

· L'absence d'une politique claire et concrète de la prévention des risques professionnels, alors que l'aspect curatif géré par l'INSS devait être soutenu par une grande action de prévention des risques professionnels ;

· Le faible taux de couverture sociale (inférieur à 10% de la population active) ;

· Le faible taux des cotisations sociales pour les différents risques couverts.

En effet, face à ces multiples faiblesses trouvées dans l'ancienne loi, nous, nous sommes posé un certain nombre des questions dont la principale est la suivante :

? La réforme du régime général de la sécurité sociale en République Démocratique du Congo était-elle nécessaire et importante ?

Dans un même élan nous, nous sommes aussi posé quelques questions subsidiaires qui sont les suivantes :

? Les différentes faiblesses révélées dans l'ancienne loi, ont-elles causé préjudice à l'institution gestionnaire qui était l'INSS et aussi à ses assurés ?

? Et qu'est-ce qu'il y a d'innovations dans la nouvelle loi n°16-009 du 15 juillet 2016 ?

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault