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La réforme du régime général de la sécurité sociale en république démocratique du Congo. De l'INSS à  la CNSS.


par Jonathan BONGIA
Université de Kinshasa - Graduat 2018
  

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IV. HYPOTHESES

« L'hypothèse étant une réponse anticipée ou provisoire » (6), il sied de relever qu'à titre des réponses provisoires ;

(6) MWAKA BWENGE A., Initiation au travail scientifique, Notes de cours G1 SPA, UNIKIN, 2017, p. 27

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? Nous estimons qu'après 55 ans de gestion sous le décret-loi du 29 juin 1961, le moment aurait été opportun de réformer afin de mettre à jour le régime général de la sécurité sociale en RDC.

? Nous pensons aussi que, les différentes faiblesses du décret-loi du 29 juin 1961, telles que révélées dans notre problématique, aurait porté préjudice à l'institution gestionnaire qui était l'institut national de sécurité sociale qu'aux assurés du régime.

? En plus, la loi n°16-009 du 15 juillet 2016 aurait le mérite d'ajouter certaines prestations notamment : les prestations prénatales, de maternité et la couverture sociale serait désormais étendue à d'autres catégories de personnes assujetties.

V. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Depuis la création du régime général de la sécurité sociale et l'INSS en 1961, cette réforme du 15 juillet 2016 est considérée comme la plus grande réforme de la gestion du régime ; considérant le rôle prépondérant que joue la sécurité sociale dans la dynamique du développement d'un pays et vue l'importance des innovations qu'apporte la nouvelle loi organisant le nouveau régime général de sécurité sociale en RDC, nous sommes tentés de dire que cette étude vient à point nommé chercher à clarifier le contour exact de cette réforme.

Ainsi, nous pouvons dire que le choix de ce sujet peut se justifier, par le souci de comprendre la réforme avec ses innovations, et ce travail constitue en autre une campagne de vulgarisation de la loi n°16-009 du 15 juillet 2016, pour permettre aux assurés du nouveau régime de s'approprier les dispositions de cette nouvelle loi.

VI. DELIMITATION DU SUJET

VI.1. Dans le temps

Notre étude du point de vue temporel, analyse les données relatives à la réforme du régime général de la sécurité sociale en RDC de 2016 à 2019.

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VI.2. Dans l'espace

Du point de vue spatial, notre travail se limite à la ville province de Kinshasa, car, cette réforme concerne toute l'étendue du pays.

VII. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

VII.1. METHODE

VII.1.1. Méthode comparative

Dans le cadre de ce travail, nous allons nous servir de l'approche comparative qui consiste tout simplement à comparer les phénomènes à étudier. C'est une approche que l'on retrouve très utilisée dans les sciences sociales comme instrument de mesure.

M. Grawitz estime que cette méthode est « l'opération par laquelle on relie plusieurs objets dans un même acte de penser pour en dégager les ressemblances et les différences ». (7) Elle souligne que cette approche vaut sur le plan scientifique ce que valent les types qu'elle compare ; la comparaison n'aura de l'intérêt que si elle correspond à ce que la réalité a de plus significatif.

Dans le cadre de notre travail cette méthode nous a permis de mener une étude comparée de deux lois.

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon