II. ETAT DE LA QUESTION
Il s'agit ici, de faire un bref parcours sur quelques travaux
scientifiques de mes prédécesseurs ayant aussi porté sur
le régime général de la sécurité sociale en
RDC ou sur l'institut national de sécurité sociale aujourd'hui
devenu la caisse nationale de sécurité sociale, parmi eux nous
pouvons citer :
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MAJUNE BAHATI dans « Gestion automatisée des
versements des cotisations des employeurs affiliés à l'institut
national de sécurité sociale : cas de la direction provinciale du
nord Kivu », (1) a soulevé les défaillances qui
se trouvent dans la section des employeurs et salariés ; elle a
révélé les retards et les erreurs dans
l'élaboration du relevé de compte de l'employeur, le contour dans
la circulation des informations et la présence des documents qui sont
établis utilement.
Dans son étude sur le système d'information
futur, elle a proposé à la section gestion des employeurs et
salariés du service technique de L'INSS des solutions par exemple : La
déclaration de versement des cotisations ne doit pas passer du
secrétariat à la section des employeurs et salariés mais
doit passer du secrétariat directement à la section gestion des
employeurs et salariés.
TEONGAHO LUKUNDO dans « L'extension de la couverture
sociale : Un défis de la réforme de la sécurité
sociale en R.D Congo » citer par KAZEKELE MBELE dans : « La gestion
du régime général de la Sécurité Sociale en
République Démocratique du Congo ». (2)
L'auteur a analysé ici la sécurité
sociale comme un droit humain défendu tant par les lois nationales que
par les conventions internationales. Il a analysé les causes de la
faible couverture, Il a aussi étudié quelques stratégies
pour étendre la couverture sociale.
Pour y arriver, il faut l'extension de la couverture du
régime général par l'ouverture aux nouveaux membres sur
une base volontaire, s'intéresser à l'ensemble des
salariés en tenant compte de la capacité contributive plus faible
de certains d'entre eux et principalement les travailleurs du secteur informel.
La deuxième stratégie proposée par l'auteur, concerne le
développement de nouveaux systèmes décentralisés de
sécurité sociale connus sous l'expression de «
micro-assurance » qui s'appuie sur les initiatives locales volontaires
comme la tontine et les mutuelles.
(1) MAJUNE BAHATI, « Gestion automatisée des
versements des cotisations des employeurs affiliés à l'institut
national de sécurité sociale : cas de la direction provinciale du
nord Kivu », T.F.C en gestion, Institut Supérieur d'Informatique et
gestion de Goma, 2003, p. 75
(2) KAZEKELE MBELE E. et MWENGEMOMUNGU C., « La gestion
du régime général de la Sécurité Sociale en
République Démocratique du Congo », éd. Connaissances
et Savoirs, France, 2018, p. 12
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KAZEKELE MBELE Éric et MWENGEMOMUNGU Crispin David dans
« La gestion du régime général de la
Sécurité Sociale en République Démocratique du
Congo » dans ce livre les auteurs ont porté une analyse pour savoir
si la gestion de régime général de la
sécurité sociale en RDC se reposait sur les règles et
principes managériaux. Ils ont cherché à relever les
contraintes de gestion auxquelles faisait face à ce temps l'organe
gestionnaire du régime. Ils ont y aussi comme préoccupation
d'examiner d'autres pistes de solutions possibles ou stratégies
éventuelles pouvant permettre au régime général de
sécurité sociale d'être de plus en plus sécurisante.
Dans leur essai d'analyse, ils ont relevé que la gestion du
régime général de la sécurité sociale
à l'institut national de sécurité sociale était
butée à une série de problèmes dont les principaux
sont :
L'instabilité des organes de dirigeants de
l'organisme : dans l'intervalle de cinq ans, le conseil d'administration,
organe suprême de décision a connu deux changements. Par contre,
pour le comité de gestion toujours dans un intervalle de cinq ans retenu
par leur recherche, il y a eu deux changements à la tête de la
direction générale et trois changements à la tête de
la direction générale adjointe.
La politisation des organes dirigeants : depuis la
prise du pouvoir par l'alliance des forces démocratiques pour la
libération du Congo, la gestion des entreprises publiques a petit
à petit échappé aux techniciens pour passer entre les
mains des politiciens. Depuis 2005, tous les membres du comité de
gestion sont des politiciens.
L'instabilité du cadre macro-économique
: l'économie d'un pays a une incidence majeure sur le système de
sécurité sociale du fait que la principale source du
régime générale de la sécurité sociale se
trouve être le salaire...
La caducité des textes, pour ne citer que
cela.
Au regard de tout ce qui précède, les auteurs ont
proposé ce qui suit :
Le renforcement de capacité de gestion : que
l'expertise prime sur les critères politiques et aussi l'informatisation
de gestion ;
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L'autonomisation de la gestion : une gestion
tripartite qui doit clairement être mise dans les textes et la mainmise
de l'Etat doit au maximum être limitée.
L'introduction des nouvelles stratégies
managériales dans la gestion de l'établissement.
(3)
N.B : la réforme était une
meilleure piste des solutions proposées par les auteurs. Il sied aussi,
de signaler que cette liste est loin d'être exhaustive.
Ainsi, ce présent travail se démarque de
précédents, par le fait qu'il se focalise sur la réforme
du régime général de sécurité sociale que
d'autres prédécesseurs avaient préconisé dans leurs
travaux.
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