B- Les principes de précaution
Ces principes sont au nombre de quatre, il s'agit : de la
bonne intention, du dernier recours, de la proportionnalité et des
perspectives raisonnables.
D'abord la bonne intention. Ce critère veut
que toute intervention militaire soit motivée par le but primordial de
faire cesser ou d'éviter des souffrances humaines. Ainsi l'emploi de la
force ne peut viser dès le départ la modification des
frontières, la promotion d'une revendication d'autodétermination
ou encore le reversement pur et
86 Rapport CIISE, p. XIII.
87 MBONDA Ernest-Marie, «
Responsabilité de protéger et éthique de l'intervention
humanitaire armée : réflexions éthiques a partir du cas
libyen », Institut Afrique Monde, Université Catholique d'Afrique
centrale, Yaoundé, p. 16.
88 MBONDA Ernest-Marie, «
Responsabilité de protéger et éthique de l'intervention
humanitaire armée : réflexions éthiques a partir du cas
libyen », Institut Afrique Monde, Université Catholique d'Afrique
centrale, Yaoundé, p. 16.
89 Selon le professeur Mbonda, une décision
plus audacieuse et plus cohérente aurait consisté, pour les
rédacteurs de ce rapport, à proposer une élimination pure
et simple du droit de veto, et un élargissement du Conseil de
sécurité à d'autres Etats représentant des
régions et des intérêts jusque là exclus des grandes
instances de décision. La proposition, faite par un certain nombre
d'auteurs, d'instituer à l'ONU une seconde chambre représentant
la société civile, avec droit de veto, à côté
de l'Assemblée générale qui représente les
gouvernements, revêt ici toute son importance. A ne pas lui
reconnaître cette importance, on compromet durablement les chances pour
les deux milliards d'êtres humains en proie à l'extrême
pauvreté et à toutes les formes d'insécurité.
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La mise en oeuvre de la responsabilité de
protéger en Afrique : Etude de quelques cas récents (Mali,
Centrafrique, Libye)
simple d'un régime en place. Pour cristalliser le
critère de bonne intention, la Commission prône des interventions
collectives, la détermination du soutien de la population à
l'intervention, et l'opinion des pays de la région à ladite
intervention90.
Etant donné que le désintéressement total
relève de l'idéal, mais pas toujours de la réalité,
c'est à une combinaison de motivations, dans les relations
internationales comme partout ailleurs, qu'il faudra s'attendre. Vu aussi le
coût et les risques d'une intervention militaire, l'Etat peut être
contraint politiquement de justifier son intervention en prétendant agir
dans son propre intérêt. Cet intérêt propre peut
prendre selon la Commission, la forme d'une volonté d'éviter que
ne s'installent dans le voisinage des réfugiés en nombre
excessif, des trafiquants de drogues ou des terroristes91. En fait,
il est impossible dans l'état actuel des relations internationales de
faire preuve d'une bonne intention qui soit exempte de vices ; si
c'était le cas les interventions à des fins de protection humaine
seraient fort nombreuses, car dans le monde, rares sont les Etats qui
respectent scrupuleusement les droits de l'homme, et c'est chaque jour que l'on
commet dans un coin du monde mille barbaries, et en général aucun
Etat ne songe à les faires cesser92. Il faut donc que les
Etats recherchent à tout prix à éviter les confusions, les
zones d'ombre et les demi-mesures, et se prononcer de façon très
claire sur leur position et agir toujours en collégialité.
Ensuite le dernier recours. Avant de penser à
une coercition militaire dans la mise en oeuvre de la responsabilité de
protéger, toutes les voies diplomatiques et non militaires de
prévention ou de règlement pacifique des crises humanitaires
doivent avoir été explorées et épuisées. Ce
qui revient à dire que l'intervention ne saurait être
justifiée tant que la responsabilité de prévenir n'a pas
été pleinement accomplie93. Il faut donc passer au
peigne fin toute la palette de mesures préventives ainsi que toute la
gamme d'action autres que militaires et constater leur échec avant de se
lancer dans une action militaire directe.
Puis la proportionnalité des moyens.
L'intervention doit employer des moyens proportionnels à l'objectif
humanitaire poursuivi. Ainsi par sa durée, son ampleur et
90 Rapport CIISE, La responsabilité de
protéger, p. 40. 91Idem.
92 ALIBERT C., Du droit de se faire justice
dans la société internationale depuis 1945, Paris, L.G.D.J,
1983, p. 250.
93 Rapport CIISE, La responsabilité de
protéger, p. 41
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son intensité, l'intervention doit être
limitée à ce qui est strictement nécessaire pour
réaliser son but94. Les interventions à des fins de
protection humaine doivent être menées dans le strict respect des
règles du droit international humanitaire, et éviter d'aggraver
la situation ou d'avoir des répercussions non escomptées sur
l'Etat objet de l'intervention.
Enfin, les perspectives raisonnables. Une coercition
militaire doit avoir la possibilité de réussir,
c'est-à-dire de faire cesser ou d'éviter les atrocités ou
souffrances qui l'ont motivé, de façon raisonnable. A
l'opposé, l'intervention militaire perd tout son sens et ne saurait
être justifiée si elle n'assure pas effectivement la protection
voulue, ou si elle aboutit à des conséquences pires que celles de
l'inaction, surtout si elle déclenche un conflit plus vaste.
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