B- Des interventions autorisées en Libye et en
RCA
L'intervention militaire de 2011 en Libye est une
opération multinationale sous l'égide de l'ONU. Autorisée
par la Résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU,
elle s'est déroulée du 19 mars au 31 octobre 2011. A travers
cette résolution, le Conseil de sécurité autorise certains
Etats membres de l'ONU agissant à titre national ou dans le cadre
d'organismes ou d'arrangements régionaux et en coopération avec
le Secrétaire général, « à prendre toutes
mesures nécessaires f...] pour protéger les populations et les
zones civiles menacées d'attaques en Jamahiriya arabe libyenne, y
compris à Benghazi, tout en excluant le déploiement d'une force
d'occupation étrangère sous quelque forme que ce soit et sur
n'importe quelle partie du territoire libyen ...»67.
62 Rapport CIISE, La responsabilité de
protéger, pp. 54-55, par. 6 §16, 17, 18.
63Rés. 2085, CSNU, 20 déc. 2012.
64Rés. 2164 sur la situation au Mali,
paragraphe 13 (mandat de la MINUSMA).
65 Cependant dans sa Résolution 2056 (2012) sur
la situation au Mali, le Conseil de Sécurité « demande
aux
Etats membres d'envisager et de prendre des mesures pour
empêcher la prolifération d'armes et de matériels
connexes de tout type dans la région du Sahel, en
particuliers des systèmes portatifs de défense
antiaérienne,
conformément à sa résolution 2017 (2017)
» (Paragraphe 21).
66Rés. 2164, paragraphe 26 (mandat de
l'opération Serval).
67Rés 1973, par. 4.
Réalisé et présenté par Bansopa Linda
DARATE Page 22
La mise en oeuvre de la responsabilité de
protéger en Afrique : Etude de quelques cas récents (Mali,
Centrafrique, Libye)
Les noms de codes des interventions des armées
mandatées par l'ONU sont l'opération Harmattan pour la
France, l'opération Ellamy pour le Royaume-Uni,
l'opération Odyssey Dawn pour les Etats-Unis,
l'opération Mobile pour le Canada. L'ensemble de ces
opérations sont conduites par l'OTAN à partir du 31 mars 2011
dans le cadre de l'opération Unified protector.
En RCA, le Conseil de sécurité, vivement
préoccupé par l'état de la sécurité qui se
caractérise par la faillite totale de l'ordre public, l'absence de
l'état de droit et des tensions interconfessionnelles, autorise le
déploiement de la MISCA dans sa résolution 212768 du 5
décembre 2013. Appuyée par des forces françaises (agissant
dans le cadre de l'opération Sangaris) autorisées « à
prendre temporairement toutes mesures nécessaires »69,
la MISCA est chargée, notamment, de contribuer à protéger
les civils et rétablir la sécurité et l'ordre public,
à stabiliser le pays et à créer les conditions propices
à la fourniture d'une aide humanitaire aux populations qui en ont
besoin. Elle sera remplaçée par la MINUSCA70
créée par la résolution 214971 adopté le
10 avril 2014 par le Conseil de sécurité de l'ONU pour une
période initiale venant à expiration le 30 avril 2015.
En effet le Conseil de sécurité prend le soin de
rappeler que c'est « au gouvernement centrafricain qu'il incombe au
premier chef d'améliorer la sécurité et de protéger
ses civils, dans le plein respect de l'état de droit, des droits de
l'homme et du droit international humanitaire »72. Le 10
octobre 2013, le Conseil rappelle à nouveau cette obligation, en
déclarant qu'il compte sur la mise en place rapide de la mission
internationale de soutien à la Centrafrique, sous une direction
africaine (MISCA) qui contribuerait à la création d'une
République centrafricaine stable et démocratique, laquelle serait
en mesure d'assumer « sa responsabilité de protéger sa
population civile »73. Mais la situation se
dégradant chaque jour davantage, le Conseil finit par autoriser le 10
avril 2014, la création d'une opération de maintien de la
paix,
68 S/RES/2127 (2013), par. 28.
69 S/RES/2127 (2013), par. 50.
70Les tâches prioritaires du mandat de la
MINUSCA sont énumérées au paragraphe 30 de la
résolution. Il s'agit
entre autre de la protection des civils, de l'appui à la
mise en oeuvre de la transition, y compris les efforts en
faveur de l'extension de l'autorité de l'Etat et du
maintien de l'intégrité territorial.
71 S/RES/2149 (2014), par. 18.
72S/RES/2031 (2011).
73S/ RES/2121 (2013).
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La mise en oeuvre de la responsabilité de
protéger en Afrique : Etude de quelques cas récents (Mali,
Centrafrique, Libye)
la Mission multidimensionnelle intégrée pour la
stabilisation des Nations unies en République centrafricaine
(MINUSCA)74. La MINUSCA succède ainsi à la
MISCA75.
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