La mise en œuvre de la responsabilité de protéger en Afrique. étude de quelques cas récents (Mali, Centrafrique, Libye).

B- Le dépassement des mandats

C'est en 2011 que la responsabilité de protéger devient un instrument à part entière dans les enceintes de l'ONU, à la suite de l'adoption des résolutions 1970 puis 1973 du Conseil de sécurité qui autorisent une intervention de la Communauté internationale en Libye, dans l'objectif de faire face à un manquement manifeste de l'État libyen à protéger sa population.

En effet, les mises en demeure adressées au gouvernement du Colonel Kadhafi par le Conseil de sécurité étant restées sans réponse, le Conseil décide dans sa résolution 1973 de l'application de mesures coercitives sur le territoire. L'intervention de l'OTAN, dans le cadre d'une coalition internationale et sous l'égide de l'ONU est alors critiquée par de nombreux États qui accusent cette dernière de violer les limites de son mandat, la Charte des Nations Unies et la R2P elle-même. Ces États

d'empêcher une intervention militaire étrangère. La France et les Etats-Unis se sont opposés aux propositions du président vénézuélien. Disponible sur: https://fr.sputniknews.com/international/20110305188779319/ (consulté le 22 octobre 2017 à 14h 08 min).

213 Le ministre russe des Affaires étrangères a estimé que l'Otan "dérapait vers une opération terrestre" en Libye, qui serait "déplorable", après la première intervention d'hélicoptères de combat britanniques et français, ont rapporté samedi 4 juin les agences russes.

"Nous avons donné notre vision des actions de l'Otan. Nous considérons que ce qui se déroule, consciemment ou inconsciemment, dérape vers une opération terrestre," a déclaré Sergueï Lavrov, cité par l'agence Interfax.

"Cela serait tout à fait déplorable", a-t-il ajouté, à l'occasion d'une conférence de presse à Odessa, en Ukraine,

après le premier engagement d'hélicoptères de l'Otan. Disponible sur:
http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20110604.OBS4517/libye-l-otan-derape-vers-une-intervention-terrestre.html (consulté le 22 octobre 2017 à 14h02 min.)

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soupçonnent également l'ONU de vouloir provoquer l'avènement d'un changement de régime politique²¹⁴, et non uniquement de protéger une population civile des crimes de droit international, comme le prévoit normalement la responsabilité de protéger.

Les analystes politiques, de même d'ailleurs que les autres membres du Conseil de sécurité qui avaient approuvé cette résolution, à savoir la Chine et la Russie, n'ont pas manqué après-coup de souligner ou de dénoncer une interprétation extensive de la résolution 1973 qui ne prescrivait ni implicitement, encore moins explicitement, le bombardement des objectifs militaires libyens au sol, le soutien à l'opposition armée (Conseil National de Transition) et au final le renversement du Gouvernement Khadafi dans les conditions tragiques bien connues.

Pour d'autres situations postérieures à la crise libyenne, la responsabilité de protéger a également été invoquée mais à moindre échelle, notamment en raison de la situation actuelle en Libye, dont l'environnement sécuritaire et politique demeurent très fragile. Il en est ainsi pour la crise centrafricaine qui a éclos depuis quelques années, lorsque les groupes armés, de confession musulmane pour la plupart, les Séléka (« l'alliance ») ont chassé le président François Bozizé du pouvoir pour y placer le musulman Michel Djotodia, tandis que la Centrafrique abrite une population majoritairement chrétienne. Cette crise a suscité moins de débats au Conseil que les crises libyennes et syriennes.Si la situation centrafricaine dispose de tous les éléments de faits réunis pour invoquer la responsabilité de protéger, cette dernière a été en réalité peu développée dans les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, ou alors de façon implicite au point de donner l'impression d'un abandon du terme de « responsabilité de protéger ». Toutefois, les idées maitresses de cette doctrine sont bel et bien omniprésentes dans les travaux du Conseil de sécurité concernant la République centrafricaine.

L'application de la responsabilité de protéger en Libye en 2011 a suscité bien des critiques. L'OTAN et ses alliés ont été accusés d'avoir utilisé la force pour « changer le régime » et, ce faisant, d'être allés au-delà du mandat qui visait la prévention de massacres. La polémique s'est instaurée. Arguant qu'il fallait faire

214 Drain Michel, Madinier Jacqueline & Viénot Denis, La responsabilité de protéger, colloque du 26 janvier 2013, faculté des sciences sociales et économiques (FASSE) de l'institut catholique de paris, Justice et paix France & Pax christi À France, Paris, janvier 2015, p. 17.

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preuve de « responsabilité en protégeant », le Brésil a demandé que la responsabilité de protéger soit encadrée. La Russie, soutenue par la Chine, avait de son côté désormais un prétexte pour mettre un frein à une évolution qui lui déplaisait et redonner force au principe de souveraineté. Depuis, ses vetos répétés sur la Syrie ont fait fi des souffrances de la population. La responsabilité de protéger n'est pas pour autant jetée aux oubliettes. Une résolution récente²¹⁵ du Conseil de sécurité sur le génocide se réfère d'ailleurs au texte du sommet de 2005. Au Soudan du Sud et en République centrafricaine, l'action collective, sans être menée au nom de la responsabilité de protéger, est conforme à son esprit²¹⁶. Mais si le principe est toujours accepté, soutenu même par une grande majorité d'États, le désaccord sur les modalités est profond. Le débat engagé à l'ONU est pour l'instant infructueux. Derrière les discours, l'interventionnisme occidental, jugé excessif, est sur la sellette. Les opposants à la responsabilité de protéger peuvent s'en réjouir. Le débat est toutefois toujours alimenté par la proposition française d'un renoncement volontaire des membres permanents à l'exercice de leur droit de veto en cas de massacres massifs. Mais la France pourrait faire davantage et marquer plus de disponibilité dans la discussion sur les conditions de l'usage de la force dans ces situations, avec un objectif : parvenir à une application moins contestée d'un principe qui se voulait un progrès de civilisation mais qui reste encore une entreprise inachevée.