La mise en œuvre de la responsabilité de protéger en Afrique. étude de quelques cas récents (Mali, Centrafrique, Libye).

Paragraphe 2 : Des interventions militaires problématiques

Lancer une intervention militaire étant une mesure extrême, elle doit être prise dans des conditions et circonstances bien définies. Cependant, dans la pratique, l'on assiste souvent au non respect aussi bien des conditions de l'intervention (A), que des mandats du Conseil de Sécurité (B).

A- Le respect partiel des conditions de l'intervention

Au printemps 2011, l'OTAN a ainsi utilisé la responsabilité de protéger les civils pour justifier une intervention militaire rapide en Libye. Pourtant, il existait

²⁰⁶United Nations, Les Nations Unies Aujourd'hui, United Nations Publications, 2008, 418 p. ; Djacoba Liva Tehindrazanarivelo, Les sanctions des Nations unies et leurs effets secondaires: Assistance aux victimes et voies juridiques de prévention, Graduate Institute Publications, 2014, 526 p. ; Pascal Teixeira, Le Conseil de sécurité à l' aube du XXIe siècle: quelle volonté et quelle capacité a-t-il de maintenir la paix et la sécurité internationales?, Rapports de recherche, United Nations publication, United Nations Institute for Disarmament Research, UNIDIR, 2002, 107 p.

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plusieurs autres alternatives d'intervention et la guerre lancée pouvait déstabiliser la région entière à court et moyen terme. Des médiations politiques ont été rejetées par l'OTAN. La première proposition de sortie de crise a été celle de février 2011 initiée par des pays d'Amérique du Sud : l'Alliance Bolivarienne²⁰⁷ (AB) a offert une médiation pour une résolution pacifique en vue d'empêcher l'attaque des grandes puissances occidentales, car les pays de l'Alliance Bolivarienne estiment être dans la ligne de mire et que leur processus de transformation sociale exige d'abord et avant tout la paix et la souveraineté nationale. Ils ont ainsi suggéré d'envoyer une délégation internationale qui puisse être conduite par l'ex-président des États-Unis Jimmy Carter²⁰⁸ pour commencer un processus de négociation entre le gouvernement et les groupes armés coalisés derrière le Conseil national de transition (CNT). L'Espagne s'est dite intéressée par cette idée qui a été rejetée par Nicolas Sarkozy et David Cameron. Pour sa part, le ministre allemand des Affaires étrangères, Guido Westerwelle²⁰⁹, a notamment exhorté la France à ne pas rejeter cette offre sans l'examiner.

Second exemple : en mai 2011, Jacob Zuma²¹⁰, le président sud-africain, a été chargé par l'Union africaine (UA) de négocier un accord de paix et ce pour la deuxième fois, la précédente tentative d'avril 2011 n'ayant pas abouti. Jacob Zuma a réitéré son appel au cessez-le-feu, déplorant que les raids aériens de l'OTAN sapaient les efforts de l'UA. Le cessez-le-feu était le premier point d'une feuille de route qui prévoyait notamment une période de transition, suivie d'élections démocratiques. L'initiative a été acceptée par le régime de Kadhafi mais rejetée par le CNT, l'organe

²⁰⁷Les ministres des Affaires étrangères des pays de l'Alba, l'Alliance bolivarienne des pays de la gauche latino-américaine se sont retrouvés le 4 mars 2011 à Caracas en présence d'Hugo Chavez pour trouver une solution politique à la crise libyenne. Les ministres ont signé un communiqué commun qui appelle à éviter toute intervention militaire. Disponible sur : http://www.rfi.fr/ameriques/20110305-crise-libye-hugo-chavez-met-garde-le-monde-occidental-contre-toute-tentative-mili (consulté le 22 octobre 2017 à 14h 42).

²⁰⁸Homme d'État américain, 39^e président des États-Unis en fonctions de 1977 à 1981. Après son départ de la Maison-Blanche, il se pose en médiateur de conflits internationaux et met son prestige au service de causes caritatives. En 2002, il reçoit le prix Nobel de la paix. Il se distingue également en littérature politique, étant l'auteur de nombreux livres. Il est actuellement le plus ancien président américain encore en vie et le deuxième plus âgé après George H. W. Bush.

²⁰⁹(1961-2016), il fut un homme politique allemand membre du Parti libéral-démocrate (FDP). Ministre fédéral des Affaires étrangères d'Allemagne du 28 octobre 2009 au 17 décembre 2013.

²¹⁰Homme d'État sud-africain, président de la République depuis le 9 mai 2009. Issu de l'ethnie Zoulou, autodidacte, membre de l'aile gauche du Congrès national africain (ANC), il est vice-président de la République d'avril 1999 à juin 2005 et succède à la tête du Congrès national africain (ANC) au président Thabo Mbeki lors du congrès du parti en décembre 2007. Ancien cadre de la lutte anti-apartheid emprisonné durant dix ans à Robben Island, au large du Cap, Jacob Zuma est très populaire auprès des militants de l'ANC. En mai 2008, le Time le classe huitième sur sa liste des cent personnes les plus influentes au monde.

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de direction des rebelles, et les pays dominants de l'OTAN. Lors de cette mission, Jacob Zuma²¹¹ a relevé que le fait de « demander la permission de l'OTAN » pour se rendre en Libye « sapait l'intégrité de l'Union africaine ».

Avant que la France et la Grande-Bretagne ne décident de renverser le régime libyen, celui-ci a été pendant plusieurs années un allié de l'Union européenne (UE), notamment dans sa lutte contre l'immigration irrégulière, dite clandestine, venant d'Afrique. La Libye a ainsi participé au contrôle du départ des migrants à partir de son territoire en appui à l'Union européenne.

C'est avec précipitation que le Conseil de Sécurité a adopté la Résolution 1970 du 26 février 2011, quelques jours seulement après le début des événements de Benghazi. En comparaison, de nombreux conflits dans le monde ne suscitent que des réactions très tardives, notamment en République démocratique du Congo. Les observations de l'Inde regrettant le fait « qu'il n'existait pratiquement aucune information crédible sur la situation sur place » n'ont pas été prises en considération. Pourtant, comme ce fut le cas lors de l'intervention en Irak en 2003, toutes les preuves d'exactions massives du régime libyen n'étaient pas réunies et cela ne pouvait donc justifier une intervention. L'intervention a tout de même été lancée, à l'instigation de la France, des États-Unis et de la Grande Bretagne, malgré l'abstention de la Chine, de la Russie, de l'Inde, du Brésil et de l'Allemagne. Au moment de l'intervention et par la suite, personne ne pouvait affirmer, preuves à l'appui, que la paix et la sécurité mondiales étaient menacées. En cautionnant l'intervention militaire étrangère en Libye, l'ONU a contrevenu à l'article 2(7) de sa Charte qui proscrit l'intervention dans les affaires internes d'un pays, sauf si la paix et la sécurité internationales sont menacées.

Les tentatives de médiation politique initiées par de nombreux pays d'Amérique du Sud²¹² et de l'Union africaine ont été rejetées en bloc par les grandes puissances. Le

211 Dans le cadre de cette mission, un comité composé de cinq chefs d'Etat - Afrique du Sud, Congo, Mali, Ouganda et Mauritanie - a été installé. Ce comité a passé en revue les efforts de médiation devant aider à un règlement de la crise. D'emblée, Jacob Zuma a souligné la «préoccupation» du comité et de l'assemblée de l'UA devant les «bombardements continus de l'OTAN», ajoutant que «la finalité de la résolution 1973 [NDLR : de l'ONU, adoptée le 17 mars] était de protéger le peuple libyen et faciliter les efforts humanitaires».

²¹²M. Carter pourrait faire partie de la mission internationale visant à régler la situation en Libye. C'est un homme de bonne volonté, ce que Fidel Castro a plusieurs fois souligné", a déclaré M. Chavez en mars 2011. Le plan du leader vénézuélien prévoyait d'envoyer en Libye une mission de médiateurs de plusieurs pays d'Amérique latine, d'Europe et de Proche-Orient. Elle sera chargée de négocier une sortie de crise afin

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17 mars, la Résolution 1973 s'ajoute à la Résolution 1970 du 26 février. Leur fondement est le « devoir de protéger les populations civiles », sans que le Conseil de Sécurité ne néglige de rappeler « son ferme attachement à la souveraineté, à l'indépendance » de la Libye. Le but de la Résolution 1973 est de « faire cesser les hostilités » et « toutes les violences » face à l'augmentation des morts civiles dont l'ampleur sera par la suite remise en question, notamment par Amnesty International. Les méthodes recommandées par les deux résolutions pour y parvenir sont de « faciliter le dialogue », de mettre en oeuvre un « embargo sur les armes », de geler « les avoirs du clan Kadhafi et de ses affiliés », tout en instaurant un contrôle de l'espace aérien pour éviter l'intervention de l'aviation libyenne. L'intervention terrestre en est exclue par le Conseil de sécurité. Pourtant, elle a bel et bien débuté avant même le début des frappes aériennes²¹³.