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La mise en œuvre de la responsabilité de protéger en Afrique. étude de quelques cas récents (Mali, Centrafrique, Libye).


par Bansopa Linda DARATE
Université d'Abomey-Calavi, Bénin - Master II Droit International et Organisations Internationales  2017
  

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B- Les divers systèmes de prévention sous-régionaux

L'Union africaine est composée de huit (08) Communautés Economiques Régionales170 (CER , considérées comme des acteurs clés travaillant avec l'Union pour garantir la paix et la stabilité dans leurs régions respectives. Les CER dans le but de rendre efficace la prévention des conflits dans leurs régions se sont dotées de mécanismes de prévention bien organisés en théorie, mais d'une efficacité parfois douteuse en pratique. Dans le souci d'être succinct, nous n'étudierons que les mécanismes de prévention de certaines de ces organisations sous-régionales ; notamment la CEDEAO, la CEEAC et l'UMA.

La décennie 1990 a été particulièrement décisive pour l'évolution de la CEDEAO vers une organisation capable d'interventions diplomatiques mais aussi militaires en cas de menaces graves à la sécurité d'un Etat membre et de l'espace communautaire dans son ensemble. La CEDEAO à travers l'ECOMOG171 a ainsi joué un rôle clé dans la résolution laborieuse des guerres civiles longues et dévastatrices au Libéria (1990-1997 et 2003-2007) et en Sierra Leone (1991-2002). Cependant, c'est en janvier 2008 que la CEDEAO adoptera un Cadre de prévention des conflits. Ce cadre est composé entre autres, de deux mécanismes essentiels. Il s'agit : de l'alerte précoce (organisée par le Département d'alerte précoce, le Réseau d'intervention ECOWARN172, les Bureaux zonaux d'alerte précoce) et de la diplomatie préventive (avec pour acteurs principaux : les Bureaux du Représentant et des envoyés spéciaux du Président de la CEDEAO, le Conseil des Sages, le Conseil de médiation et de sécurité, le Président de la Commission). La CEDEAO a initié de nombreux processus

170 Le Marché Commun pour l'Afrique de l'Est et l'Afrique Australe (COMESA), la Communauté de l'Afrique de l'EST (CAE), la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC), l'Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD), la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC), l'Union du Maghreb Arabe (UMA) et la Communauté des États Sahélo sahariens (CEN-SAD).

171 ECOWAS Monitoring Group,

172ECOWAS Early Warning and Response Network, (Mécanisme d'alerte précoce et de réponse urgente aux conflits : CEWARN).

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de médiation dans la sous-région ouest africaineavec des succès variables, notamment en Côted'Ivoire, au Togo, en Guinée, en Guinée-Bissau et au Mali173.

Pour ce qui est de la CEEAC, elle dispose également d'un mécanisme de prévention des conflits en Afrique centrale ; il s'agit du COPAX174 (Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale) dont le protocole fut adopté le 24 février 2000 et est entré en vigueur en janvier 2004. Visant entre autres à développer et intensifier la coopération sous-régionale en matière de sécurité et de défense, le COPAX dispose de quatre (04) instruments opérationnels : la Commission de défense et de sécurité, le Mécanisme d'alerte rapide de l'Afrique centrale (MARAC)175, la Force multinationale de l'Afrique centrale (FOMAC)176, et la Direction des affaires politiques et diplomatiques (DAPD). Sur la base de ces divers instruments, la CEEAC s'est investie dans la résolution de la crise en Centrafrique (Etat membre) en organisant notamment en janvier 2013 des pourparlers de paix avec le Président congolais Denis Sassou-Nguesso, comme médiateur. Ces pourparlers aboutiront à la signature des Accords de Libreville177 le 11 janvier 2013. Par ailleurs, à la suite de deux sommets extraordinaires178 des chefs d'État et de gouvernement de la CEEAC tenus à N'Djamena, les 3 et 18 avril 2013, Un Comité de suivi présidé par le médiateur et composé d'États membres de la CEEAC et de partenaires internationaux est créé

173 A l'initiative des parties en conflit ou à la demande de la CEDEAO, le Président burkinabè, Blaise Compaoré, a conduit plusieurs médiations en Afrique de l'Ouest, permettant un retour à la paix ou un apaisement des conflits, notamment au Togo, en Côte d'Ivoire, en Guinée et au Mali.

174 Organe opérationnel de la CEEAC, créé le 25 février 2000 à Yaoundé, constitue le principal instrument de la prévention et du règlement des conflits dans la sous-région.

175 Il s'agit d'un système de collecte, à l'échelle de chaque pays membre, de l'information tactique et stratégique sur les risques, les causes et les dynamiques conflictuelles dans la CEEAC. L'information, traitée par le Centre d'observation et de surveillance, alimente en principe une banque de données sur la sous-région et permet de structurer et de mettre en action les capacités intégrées (négociation, résolution des problèmes, médiation, facilitation et assistance technique).

176 C'est le bras armé du COPAX. Elle est une force, non permanente, constituée de contingents nationaux interarmées, de polices et de modules civils, en vue d'accomplir, à titre préventif ou opérationnel, des missions de paix, de sécurité et d'assistance humanitaire. Elle est mobilisée à l'issue de la saisine, soit par un État membre, soit par l'ONU ou l'UA. Son déploiement est géré par les instances politiques de la COPAX (conférence des chefs d'État et de gouvernement qui prend toutes les décisions engageant le COPAX, le conseil des ministres chargé du suivi et de l'exécution des décisions de la conférence et composé des ministres des Affaires étrangères ou des Relations extérieures, de la Défense ou des Forces armées, de l'Intérieur ou de la Sécurité, ou de tout autre ministre commis par son État).

177 Ces Accords recouvrent trois (03) documents : une déclaration de principe sur la résolution de la crise politique et sécuritaire du pays, un Accord de cessez-le-feu et un Accord politique.

178 Sommets au cours desquels les chefs d'État de la Communauté définissent notamment des nouvelles mesures pour la transition en RCA, et recommandent la création d'un Conseil national de transition, qui ferait office de parlement du pays.

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pour garantir l'application des accords, ainsi qu'un Groupe de contact international chargé de mobiliser l'appui de la communauté internationale.

Au Maghreb, l'Union du Maghreb Arabe (UMA) créé le 17 février 1989 par le traité de Marrakech et réunissant cinq Etats (Tunisie, Algérie, Libye, Mauritanie, Maroc) fait de la contribution à la préservation de la paix, l'un de ses objectifs. Mais depuis 1994, cette organisation semble être en sommeil. L'absence d'une réelle implication de sa part dans la crise libyenne, par le biais évidemment d'initiative commune et concrète n'a pas étonné.

Médiation, bons offices, alerte rapide constituent aujourd'hui des outils précieux dans la prévention des conflits en Afrique. Cependant, il y a, dans le domaine de la prévention, autant de succès que d'échecs, en raison de nombreux aléas et risques qui pèsent souvent sur ces différents mécanismes.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon