B- Les moyens économique, judiciaire et
militaire
Les mesures de prévention directe d'ordre
économique peuvent comporter des incitations aussi bien positives que
négatives. Parmi les incitations positives, on peut citer la promesse de
financements ou d'investissements nouveaux ou de conditions commerciales plus
favorables. Une distinction s'impose ici entre, d'une part, les programmes
ordinaires d'aide au développement et d'assistance humanitaire et,
d'autre part, les programmes mis en oeuvre à titre préventif ou
pour consolider la paix et éviter que des problèmes
n'entraînent la reprise d'un conflit violent. Il faut s'attacher tout
particulièrement à faire en sorte que cette assistance contribue
à prévenir ou atténuer les sources de conflit au lieu de
les exacerber. Les efforts de prévention directe d'ordre
économique peuvent aussi avoir un caractère plus coercitif et
prendre la forme, notamment, de menaces de sanctions commerciales et
financières, d'un retrait des investissements, de menaces de retrait du
soutien du Fonds monétaire international ou de la Banque mondiale, et
d'une annulation de l'aide et d'autres formes d'assistance157.
Nous avons aussi une palette de mesures de prévention
directe d'ordre juridique. Parmi lesquelles, on cite les offres de
médiation et d'arbitrage, voire de règlement, et le
déploiement d'observateurs chargés de surveiller le respect des
normes relatives aux droits de l'homme et d'aider à rassurer les
communautés ou groupes qui s'estiment en danger. Par ailleurs, la menace
d'adoption ou d'application effective de sanctions
156 Rapport du SGNU, La mise en oeuvre de la
responsabilité de protéger, paragraphes 43 et suivants.
157 Rapport CIISE, La responsabilité de
protéger, p. 27, paragraphe 3 § 27.
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La mise en oeuvre de la responsabilité de
protéger en Afrique : Etude de quelques cas récents (Mali,
Centrafrique, Libye)
juridiques internationales est devenue un nouvel
élément important de la panoplie des outils de la
prévention. La création des tribunaux pénaux et
spéciaux internationaux comme ceux de l'ex-Yougoslavie158, du
Rwanda159, de la Sierra Leone160, du Timor Orientale, du
Liban ainsi que la mise en place effective de la Cour pénale
internationale constituent de précieux moyens de
dissuasion161 et de prévention d'autres crimes relevant de la
responsabilité de protéger surtout dans les pays post-conflit.
Concernant les mesures de prévention directe d'ordre
militaire, la Commission note qu'elles sont plus limitées, mais il
importe néanmoins de les mentionner. Elles peuvent prendre la forme
d'opérations de reconnaissance à distance, et en particulier,
d'un déploiement préventif consensuel, dont l'exemple le plus
évident, et le plus réussi à ce jour, est celui de la
force de déploiement préventif des nations unies en
Macédoine (FORDEPRENUE). Dans les cas extrêmes, la
prévention peut aller jusqu'à la menace de l'emploi de la
force162.
La Commission précise également que le passage
d'une prévention à caractère incitatif à des
mesures plus intrusives et contraignantes doit être fait avec tout le
sérieux possible, parce qu'il a des implications majeures.
La prévention des conflits doit être
intégrée aux politiques, à la planification et aux
programmes, aux échelons national, régional et international. Et,
la communauté internationale doit consacrer plus d'énergie, plus
de ressources, plus de compétences et plus de détermination
à la prévention.Une intervention militaire ne doit être
envisagée que lorsque la prévention échoue, et le meilleur
moyen d'éviter l'intervention est donc de faire en sorte qu'elle
n'échoue pas. Le plus important au delà des détails
concrets est qu'il faut de la part de la communauté internationale un
changement fondamental d'état d'esprit.
A l'instar de l'ONU, d'autres organisations internationales
notamment africaines sont également dotées de systèmes de
prévention des conflits.
158 TPIY créé par la Rés. 827 du Conseil de
sécurité du 25 mai 1993.
159 TPIR créé par la Rés. 955 du Conseil de
sécurité du 8 novembre 1994.
160 TSSL créé par la Rés. 1315 du Conseil de
sécurité du 14 août 2000.
161 Rapport CIISE, La responsabilité de
protéger, p. 28.
162 Rapport CIISE, La responsabilité de
protéger, p. 28, par. 3 § 32.
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