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La mise en œuvre de la responsabilité de protéger en Afrique. étude de quelques cas récents (Mali, Centrafrique, Libye).


par Bansopa Linda DARATE
Université d'Abomey-Calavi, Bénin - Master II Droit International et Organisations Internationales  2017
  

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B- La portée des opérations

La répartition des tâches entre institutions militaires et civiles relève souvent d'un principe flexible et ad hoc qui fait que l'armée se charge des activités pour lesquelles les organisations civiles ne sont pas du tout compétentes ou qu'elles ne pourraient accomplir à court terme. Les tâches civiles sont conduites provisoirement par les forces militaires et transmises aux organisations civiles dès que possible. Les activités conduites par les civils et les militaires se chevauchent inévitablement, mais l'action de l'armée doit clairement compléter, et non pas concurrencer, celle des acteurs humanitaires.

111 Livre blanc chargé de définir une stratégie globale de défense et de sécurité pour la France de 2009 à 2020.

112 Dès 1996, l'armée américaine a adopté la théorie des trois blocs : les Marines doivent être à même de développer, dans un contexte et en même temps, trois types de missions : maintien de la paix, guerre totale et opérations humanitaires. (Voir Biquet (J.-M.), Militaires-humanitaires : une relation difficile, Morale Laïque, n° 139, avril 2003.)

113 Parmi les missions (dites de « tâches de Petersburg ») attribuées par le traité d'Amsterdam à l'armée européenne, se trouve en bonne place l'assistance humanitaire.

Réalisé et présenté par Bansopa Linda DARATE Page 35

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Il n'est pas toujours aisé de faire cohabiter, et surtout coopérer, acteurs militaires et acteurs humanitaires bien qu'ils soient de facto engagés dans une démarche globale ayant la même finalité ultime, la paix et la normalité. Si la coopération entre ces deux acteurs est relativement facilitée lorsqu'ils relèvent tous deux d'autorités étatiques ou internationales, il n'en va pas de même quand il s'agit, pour la composante humanitaire, d'ONG soucieuses par principe d'échapper soit à la tutelle des forces d'intervention soit à l'assimilation de leur action spécifique à celle de ces forces. Avant d'examiner plus loin, cette problématique de la relation entre forces armées et organisations humanitaires non gouvernementales, il paraît nécessaire de préciser quel est le positionnement général, doctrinal et pratique, des forces armées vis-à-vis de l'action humanitaire.

En premier lieu, il convient de rappeler que, par destination, les forces armées sont organisées et équipées pour agir dans les contextes les plus difficiles et exigeants, ce qui bien sûr leur confère une certaine aptitude matérielle à intervenir dans le champ de l'humanitaire de « crise ». Riches en systèmes de communication et d'information, en moyens de mobilité tous terrains, en capacités logistiques leur garantissant une grande autonomie, les forces armées sont un outil régalien que les autorités politiques sont toujours enclines à utiliser pour faire face à des situations de catastrophe ou d'urgence humanitaire. Différente est l'action à vocation humanitaire qui peut être conduite par les forces armées dans le cadre d'une intervention militaire, en général internationale, dans une zone de crise globale plus ou moins aiguë. Il s'agit alors, pour les forces, d'une action « annexe », qui a pour objet premier de concourir à la satisfaction d'un mandat général de préservation, de rétablissement ou d'imposition de la paix dans une zone de conflits114.

Pour les militaires, dans ce cadre d'action additionnelle aux actions qui relèvent de la sécurité (qui est leur mission première et toujours principale), l'engagement « humanitaire » répond à des principes de base clairement définis. Ainsi les actions humanitaires ne doivent pas constituer un « frein » à l'action militaire proprement dite et l'engagement de moyens à cet effet est toujours secondaire par rapport à

114 A cette fin et pour concevoir et organiser cette action, les états-majors opérationnels disposent en Europe notamment d'un bureau spécifique, celui de l'Action civilo-militaire (ACM), qui a pour mission de traiter de toutes les relations entre forces et environnement civil, dont la composante humanitaire n'est, il faut le souligner, qu'un des éléments.

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l'engagement des moyens nécessaires pour les tâches de sécurité. De ce fait, la disponibilité des forces armées à prendre en charge des actions humanitaires est éminemment variable selon les théâtres d'opération, selon le moment ou la phase de gestion de la crise et selon le niveau de forces engagées. L'engagement « humanitaire » dépend donc beaucoup du contexte sécuritaire en lui-même, mais aussi de « l'intérêt » qu'il peut représenter pour les forces dans le cadre de l'atteinte de leurs objectifs. Il peut en effet concourir, par la nature du contact qu'il permet avec les populations, à obtenir des informations fort utiles, ou encore à éviter que les militaires ne soient perçues comme une armée d'occupation, si leur présence se prolonge. Il peut aussi contribuer à renforcer le moral du soldat, par les actions gratifiantes qu'il induit moralement et psychologiquement, et aussi, plus largement, renforcer la légitimité de l'intervention militaire, en particulier si celle-ci n'est pas indiscutablement établie (que ce soit aux yeux des autochtones ou de l'opinion publique). On voit donc bien que si les considérations éthiques ne sont certes pas absentes dans l'engagement des soldats dans les actions humanitaires, celles-ci sont, d'un point de vue plus global, un moyen de contribuer à la réalisation de l'objectif sécuritaire et non une fin en soi. De ce fait, elles se distinguent nettement dans leurs fondements de l'action conduite par les ONG humanitaires.

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