I.2. Revue de la littérature
L'analyse critique des travaux antérieurs sur la
question faisant l'objet d'investigation est une étape indispensable
à la formulation des objectifs (Tremblay, 1968). Tout travail de
recherche se situe par rapport à la tradition à laquelle il se
rattache afin de préciser les sources d'inspiration. La revue de
littérature se place dans le prolongement de cette tradition. Pour ce
qui est de notre thème de recherche, il existe une abondante
documentation. Mais, nous en faisons ici une évaluation succincte des
études originales et des ouvrages généraux pour aboutir au
noeud du problème.
I.2.1. La décentralisation et ses
différentes étapes
En Afrique subsaharienne, la thématique de la
décentralisation n'est pas récente, mais elle a connu un tournant
décisif dans les années 80 à cause des
conditionnalités imposées par les bailleurs de fonds de l'aide
internationale et des pressions exercées par les populations en faveur
de la démocratisation (Ouédraogo cité par Poulain, 2004).
La décentralisation est ainsi un moyen de rapprocher la décision
du terrain et d'intéresser le citoyen à la vie publique, une
démarche essentiellement démocratique. L'État, à
l'évidence, ne pouvant seul faire face à toutes les demandes des
populations, un partenariat local s'avère ainsi nécessaire. La
décentralisation vise, pour ce faire, le transfert de plus de pouvoirs
et de compétences aux collectivités territorialement
constituées. Aussi, la décentralisation est-elle un passage
obligé du processus démocratique et du changement qualitatif
d'une communauté donnée. Ayant pour objectif la promotion du
développement local et le renforcement de la gouvernance à la
base, la décentralisation est subdivisée en plusieurs
étapes.
Premièrement, il y a la décentralisation
administrative ou institutionnelle. Elle vise à repartir, selon
différents échelons de gouvernement, les responsabilités
et les ressources financières pour assurer la fourniture des services
publics. Il s'agit donc de transférer les responsabilités de
planification, de financement et de gestion de tout ou partie des
compétences sectorielles de l'État central et des organes vers
des unités d'administration sur le terrain, des autorités
publiques semi-autonomes ou des collectivités locales (Demante et
Tyminsky., 2008). Selon Gauthier et al. (2012), la
décentralisation administrative se décline en trois
sous-étapes: I) la déconcentration qui est une technique
administrative de
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délocalisation de la gestion consistant à
transférer aux représentants locaux de l'État, demeurant
soumis à l'autorité hiérarchique centrale, le pouvoir de
prendre certaines décisions. La
«déconcentration» a lieu lorsque l'État
central garde la maîtrise des responsabilités et
compétences de certaines fonctions tout en les faisant exécuter
par ses antennes locales. Selon Ky (2010), la déconcentration vise
à améliorer l'efficacité opérationnelle du
gouvernement central à travers son déploiement dans les
circonscriptions administratives. II) La délégation : elle
consiste à faire des collectivités territoriales des agents
directs en lieu et place du gouvernement central, celles-là étant
bénéficiaires des ressources et compétences
déléguées par celui-ci. Autrement dit, c'est le transfert
des responsabilités dans des domaines particuliers à des
entités plus ou moins autonomes, mais généralement tenues
de rendre compte à l'échelon supérieur du gouvernement.
III) La dévolution : elle correspond au transfert des
responsabilités et compétences aux collectivités
territoriales, étant entendu, qu'en l'espèce, ces
dernières deviennent totalement ou partiellement responsables de la
définition des politiques et de l'implémentation de celles-ci. La
dévolution est souvent considérée comme la forme la plus
réussie et la plus radicale de la décentralisation. Ebel et
Yilmaz (2001) ajoutent que la dévolution se confond habituellement avec
la décentralisation budgétaire et englobe
généralement des fondements politiques, économiques et
institutionnels.
Deuxièmement, il y a la décentralisation
politique qui vise à conférer aux citoyens et / ou à leurs
élus plus de pouvoir de décision. Elle se base sur
l'hypothèse que des décisions prises avec une plus grande
participation des administrés sont mieux fondées et
répondent mieux aux intérêts de divers groupes de la
société que celles prises uniquement par des autorités
situées au niveau local. Elle s'inscrit dans la notion de la
dévolution qui suppose que les responsabilités sont
exercées au niveau local par des personnes de droit public élues
par les administrés, qui répondent de leur action devant des
assemblées élues.
Troisièmement, nous avons la décentralisation
fiscale ou budgétaire. Elle vise à transférer des
ressources (ressources fiscales propres et des subventions de l'État) et
à attribuer une autonomie de gestion de ces ressources (fixation du
niveau des ressources et les décisions sur leur affectation) à
des organisations de niveau inférieur à celui de l'État.
Elle s'inscrit également dans la notion de la dévolution. Elle
suppose une répartition claire des ressources financières entre
les échelons supérieurs (l'État) et ceux inférieurs
(les collectivités territoriales). Le but de toutes ces formes de
décentralisation est le renforcement d'un
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développement local, c'est-à-dire d'un
développement pris en charge par les communautés
elles-mêmes.
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