Déterminants de la performance fiscale d'une régie financière en décentralisation, cas de DPI-NK de 2006 a 2020

0. INTRODUCTION

0.1. ETAT DE LA QUESTION

L'Etat de la question s'engage dans une démarche à deux dimensions consistant d'une part, à prendre connaissance des travaux qui ont été réalisés sur le thème spécifique qui fait l'objet de recherche et d'autre part, à mettre la main sur des ouvrages de synthèses qui font le point sur les grandes questions qui cadrent avec l'état de la question retenue.^1(*)

Nous n'estimons pas être le pionnier des recherches dans l'analyse de la performance d'une régie financière, il y a d'autres chercheurs qui nous ont précédés en abordant ce thème, mais d'une autre manière. Nous allons dans cette partie montrer la façon dont la question a été abordée par nos prédécesseurs et faire une démarcation de notre apport au sujet.

Plusieurs travaux antérieurs ont précédé le nôtre, voici quelques-uns que nous avons exploités :

· Jeannot KAHUO KYAHI,^2(*) avait traité sur l'analyse dynamique de la mobilisation des recettes en zone de conflits par la DGI et la DGDRA à Masisi, de 2008 à 2012. Sa préoccupation était de faire l'analyse statuquo-comparative de la mobilisation des recettes en zones de conflits par la DGI et la DGRAD à Masisi.

A l'issu de ses études, il a obtenu le résultat suivant :

Ø Les recettes de la DGI et celles de la DGRAD à Masisi ont évolué à la hausse durant la période d'étude ;

Ø Pour la DGRAD les facteurs de performance qui expliquent ses recettes sont les taux de change, le nombre des assujettis ainsi le personnel, par contre la DGI seul le variable « taux de change » qui explique ses recettes.

· Jean-Claude DUNIYA NTAWIGIRA : dans sa recherche portant sur « Analyse différentielle de la fiscalité provinciale au Nord-Kivu, Cas de l'IF et IRL à la DGR-NK/CORG de 2011 à 2018 ». Il voulait savoir l'effet de la décentralisation fiscale sur ces deux impôts, comment leurs recettes ont évolué pendant la durée d'étude et en apprécier leur différence de rendement.

Au bout de ses analyses, il a trouvé les résultats selon lesquels :

Ø Le changement du service taxateur de la DGI à la DGR-NK/CORG a influencé la mobilisation de recettes de ces impôts d'une façon positive ;

Ø Les recettes de l'IF et IRL ont évolué à la hausse, et en fin ;

Ø La différence de rendement est statistiquement significative entre les recettes issues de l'IF et l'IRL^3(*).

· Grâce NICOLE SAFARI : son étude était portée sur « Effet de l'application des pénalités fiscales sur les recettes d'une régie financière, cas de la DPI/Nord-Kivu de 2014 à 2018. Sa préoccupation était de savoir comment les pénalités fiscales ont évolué durant sa période d'étude, leurs croissances, et l'effet de celles-ci sur les recettes globales recouvrées par la DPI-/N-K.

Au bout de ses analyses, elle a abouti aux résultats ci-après :

Ø Les pénalités et amandes à la DPI/N-K ont évolué à la hausse avec augmentation moyenne annuelle 8770579,229 CDF ;

Ø Le taux de croissance moyen a été de 115,61% pendant toute sa période d'étude ;

Ø Avec le modèle estimé Y = 0,003745399x - 35312635,72 et le coefficient de corrélation de 0,846 ont montré que les pénalités ont un effet sur les recettes globales de la DPI/NK^4(*)

· Henriette KOMPANYI MONZIA : son travail avait porté sur la problématique du recouvrement des recettes fiscales issues de taxations d'office dans une administration fiscale provinciale, cas de centre de Direction des impôts Goma. A travers ses analyses cette chercheuse a voulu dénicher le niveau de participation de taxation d'office dans les recettes de CDI Goma, elle a cherché aussi le lien de causalité entre ces deux catégories de recettes. D'après ces analyses elle a abouti aux résultats selon lesquels, les recettes issues de taxation d'office ont un impact significatif, cela s'est dégagé avec le test de student qui est de 0,216 soit plus ou moins à 22% et le test de Fisher de 15,309 supérieur au T tabulaire de 3,19 et cela signifiait que ces recettes n'ont pas un impact significatif car rejetant H1et acceptant H0 selon laquelle ses recettes ont un impact significatif dans les recettes globales. Et sa contribution étant supérieur à 20%^5(*).

Quant à nous, notre travail porte sur Déterminants de la performance fiscale d'une régie financière en décentralisation cas de la DPI-NK de 2006 à 2020.

En effet, notre préoccupation est de savoir si la décentralisation de certains impôts recouvrés jadis par la DPI-NK a-t-elle un effet sur la performance fiscale de ladite régie financière.

* ¹J./P.FRANGIER, comment réussir un mémoire, Dunod, Paris, 1986, P17

* ² K. KYAHI, Analyse dynamique de la mobilisation des recettes en zone de conflits par la DGI/NK et la DGRAD/NK à Masisi, de 2008 à 2012, mémoire inédit ISC-GOMA 2012-2013

* ³Jean-Claude DUNIYA NTAWIGIRA, Analyse différentielle de la fiscalité provinciale au Nord-Kivu, Cas de l'IF et IRL à la DGR-NK/CORG de 2011 à 2018, mémoire inédit ISC-Goma, 2018-2019.

* ⁴ Grâce NICOLE SAFARI, Effet de l'application des pénalités fiscales sur les recettes d'une régie financière, cas de la DPI/Nord-Kivu de 2014 à 2018, mémoire inédit ISC-Goma, 2018-2019

* ⁵ H. KOMPANYI MONZIA,problématique du recouvrement des recettes fiscales issues de taxations d'office dans une administration fiscale provinciale, cas de centre de Direction des impôts Goma, mémoire inédit ISC-Goma, 2016-2017