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INSTITUT SUPERIEUR DE
COMMERCE DE GOMA
ISC-GOMA
www.iscgoma.net
DETERMINANTS DE LA PERFORMANCE FISCALE D'UNE REGIE
FINANCIERE EN DECENTRALISATION CAS DE LA DPI-NK DE 2006 A 2020
SCIENCES COMMERCIALES ET FINANCIERES
Présenté Par : Germain KAMBALE
COSMAS
Mémoire présenté en vue de l'obtention de
grade de licencié en Sciences Commerciales et Financières.
Option : Fiscalité
Sous la Direction de Monsieur CT Thomas GAHAMANYI
NIYONZIMA,DES en Economie
Et l'encadrement de Monsieur Ass. Siméon EWA
PENDA.
Année Académique
2020-2021
DEDICACE
A ma grand-mère pour son soutien moral, matériel
que financier.
Germain KAMBALE COSMAS
REMERCIEMENTS
Il serait ingrat de notre part de ne pas, à la fin de
ce mémoire de licence, remercier tous ceux qui nous ont contribué
de prêt ou de loin au cours de ces deux années d'études du
deuxième cycle.
Nous devons par ailleurs remercier le Chef de Travaux
Thomas GAHAMANYI NIYONZIMApour avoir accepté de diriger
ce travail et l'encadreur Siméon EWA PENDA pour son
encadrement.
Nos remerciements s'adressent à certains responsables
de services ou de bureaux au sein de la DPI-NK qui nous ont facilité
accès aux données et pour leurs diverses orientations.
Nos remerciements s'adressent à mon oncle
Philippe KYAKIMWA VAMBE, à nos parents, papa
Marcel MULUMBI et notre maman Judith KYAKIMWA
pour tous les soutiens tant morals, matériels que financiers ainsi
qu'à nos frères et soeurs pour leurs soutiens et affections
qu'ils ne cessent à manifester à notre égard
particulièrement Jacques COSMAS.
Qu'il nous soit permis d'adresser nos sentiments de gratitude
à tout le corps professoral de l'ISC/Goma pour l'encadrement et la
formation qu'il nous a donné.
A nos très chers camarades de lutte :
Emmanuel KASEREKA, Gloria KAVUGHO KITINGU, Odile
BAHATI MUHINDO etc.
Et à tous ceux dont les noms n'ont pas
été évoqués, reçoivent nos profondes
gratitudes car leurs noms restent gravés dans nos coeurs.
Germain KAMBALE COSMAS
LISTE DES SIGLES
AFD : Agence Française de
Développement
CDF : Congolese Democratic Franc
CDI : Centre des Impôts
CIS : Centre des Impôts
Synthétiques
CORG : Centre Opérationnel des
Recettes de Goma
DGC : Direction Générale de
Contribution
DGDA : Direction Générale des
Douanes et Accises
DGE : Direction des Grandes Entreprises
DGI : Direction Générale des
Impôts
DGRAD : Direction
Générale des Recettes Administratives, Domaniales, judiciaires et
de participation
DGR-NK : Direction Générale
des Recettes du Nord-Kivu
DPI : Direction Provinciale des
Impôts
ETD : Entité Territorial
Décentralisé
FC : Franc Congolais
LOLF : Loi Organique relative aux Lois de
Finances
ICA : Impôt sur le Chiffre
d'Affaire
IBP : Impôt sur le
Bénéfice et Profit
IF : Impôt Foncier
IV : Impôt sur le Véhicule
IPR : Impôt Professionnel sur la
Rémunération
IRM : Impôt sur le Revenu
Mobilier
IRL : Impôt sur le Revenu Locatif
IRP : Impôt sur le Revenu
Professionnel
ISC : Institut Supérieur de
Commerce
J.C : Jésus Christ
O-L : Ordonnance Loi
PNUD : Programme de Nations Unies pour le
Développement
RDC : République Démocratique
du Congo
SF : Système Fiscal
TV : Télévision
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
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