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Apport de la peine de servitude pénale dans la resocialisation du délinquant en droit positif congolais


par Orcelin BAKEBA DIASIVI
Université Révérend Kim - Graduat 2017
  

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G. Réintégration

C'est l'action de réintégrer ou réintroduire quelqu'un dans un groupe social27, c'est le rétablissement (d'une personne dans une situation équivalente à celle qui existait antérieurement)28. En d'autres termes, c'est réinsérer le délinquant dans la société des hommes libres. Ce terme est équivalant avec celui de la resocialisation.

H. Récidive

Bien que la récidive ne soit pas définie par la loi, la doctrine enseigne qu'il s'agit de la rechute dans l'infraction selon les conditions légalement déterminées, et après une ou plusieurs condamnations coulées en force de chose jugée et cette rechute doit se produire dans un délai déterminé. C'est ainsi qu'on distingue les formes de récidive29 :

? La récidive proprement dite réglementée par l'article 14b du Code Pénal congolais30 ;

24 Valérie LADEGAILLERIE, Op.cit., p.16.

25 Microsoft® Encarta® 2009. (c) 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

26 BAYONA-ba-MEYA, cité par NYABIRUNGU mwene SONGA, Op.cit., p.378.

27 Dictionnaire de poche Larousse, verba (réintégrer), Op.cit, p.360.

28 Microsoft® Encarta® 2009. (c) 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

29 NYABIRUNGU mwene SONGA, Op.cit, pp.403 et 404.

30 Raymond de brouillon MANASI N'KUSU-KALEBA, le code pénal congolais de l'étudiant enrichi par d'autres textes, éd. « D.E.S », Kinshasa, novembre 2016, p.7.

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? La délinquance d'habitude réglementée par l'article 14d du Code Pénal congolais31.

I. Délinquant

C'est une personne qui commet des infractions32, des délits33, de manquement au regard de la société. Il est aussi appelé un criminel sous d'autres cieux.

I. Délinquant d'habitude

La délinquance d'habitude n'est pas définie par la loi, mais elle est réglementée par le code pénal congolais à l'article 14d ; ici on parle d'une tendance persistance à la commission d'une infraction34. La délinquance est à la fois un fait normatif et à la fois une réalité humaine et sociale.

J. Stigmatisation

Au sens strict, la stigmatisation condamnation publique sévère de (quelqu'un ou quelque chose)35.

Au sens large c'est une forme de rejet que subissent les délinquants après la prison. La population ne reçoit pas facilement un délinquant sortant de la prison quel que soit son amendement ou changement36.

K. Étiquetage

Au sens strict, c'est le fait de marquer une étiquette37, confection et apposition des étiquette ; appellation qui classe de manière approximative38.

Au sens large ; c'est l'action par lequel un délinquant (criminel) se prévaut de sa qualité de criminel. D'ailleurs il se vante de fréquenter plusieurs fois la prison et considère apparemment la prison comme un lieu habituel pour eux. Et la société en retour le considère comme tel.

31 Raymond de brouillon MANASI N'KUSU-KALEBA, Op.cit., p.8.

32 Microsoft® Encarta® 2009. (c) 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

33 Inédit, Dictionnaire de poche Larousse, Verba (délit), Op.cit., p.112.

34 C.P, Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour, Article 14d.

35 Microsoft® Encarta® 2009. (c) 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

36 Guey MASAMBA NZEZA, interview, Kinshasa, URKIM, 2017

37 Inédit, Dictionnaire de poche Larousse, verba (étiquette), Op.cit., p.159.

38 Microsoft® Encarta® 2009. (c) 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

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