Section 1. Valeur théorique des
résultats
I. ACTIVITE BANCAIRE
Au cours de la période 2000 à 2009,
l'activité bancaire au Sénégal a connu un
développement relativement satisfaisant, sous l'effet de la croissance
économique d'ensemble. Les principaux indicateurs de l'activité,
représentés par le total de bilan, les concours à la
clientèle et les dépôts et emprunts, ont ainsi
progressé depuis 2000. Le total bilanciel des banques (Tableau 1 Annexe)
est ressorti à 2.655,4 Mds, en progression de 215,0 Mds (8,8%)
comparé à 2008 et de 1647,0 Mds (+163,3%) par rapport à
2000.
a. Emplois
Les emplois nets du système bancaire (Tableau 5 annexe)
ont sensiblement augmenté, passant de 885,0 Mds en 2000 à 2.022,2
Mds en 2008, et à 2.120,4 Mds en 2009. L'ensemble des principaux postes
a contribué à cette hausse globale, en particulier les
crédits à la clientèle qui sont passés de 686,6 Mds
en 2000 à 1.535,0 Mds en 2008 et à 1.605,1 Mds en 2009, soit une
hausse moyenne de 15,5% entre 2000 et 2008, et de 4,6% en 2009.
Les titres de placement ont plus que doublé entre 2000
et 2008, avant d'enregistrer une hausse de 14% en 2009. Les immobilisations
ont, pour leur part, plus que triplé entre 2000 et 2008. En 2009, ces
actifs ont progressé de 2,6%. Le détail des concours à la
clientèle fait ressortir une prédominance des opérations
à court terme mais la part de celles-ci dans les crédits baisse
de 54,5% en 2000 à 47,7% en 2008 et à 46,8% en 2009. La part des
concours à moyen terme s'est, par contre, renforcée de 26,6% en
2000 à 37,7% en 2008 et à 39,3% en 2009. Il en est de même
des crédits à long terme dont la part passe sur la période
de 4,6% à 4,8% et à 5,4%. La part des crédits à
long terme demeure cependant relativement faible.
L'accroissement de l'activité de crédit s'est
par ailleurs accompagné d'une certaine détérioration de la
qualité du portefeuille des banques. En effet, à fin 2009, les
créances en souffrance ont représenté 9,7% des concours
bancaires, contre 8,9% en 2008 et 6,1% en 2000.
55
b. Ressources
A l'instar des emplois, les ressources des banques
sénégalaises enregistrent une hausse sensible sur la
période 2000 à 2009, (Tableau 6 annexe)
Figure 5. Évolution des
dépôts en crédits.
++
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
EVOLUTION DES DEPOT DE CRÉDITS
1. DEPOTS ET EMPRUNTS RESSOURCES (1+2+3)
2. FONDS PROPRES NETS
Source : calcul de l'auteur, d'après
donnée BCEAO
Les dépôts à terme ont suivi la même
évolution, affichant une progression de 129% en passant de 446,2 Mds en
2000 à 1020,1 Mds en 2009. Globalement, la part des dépôts
et emprunts dans le total de bilan s'est situés à 75,1% en 2009,
contre 70,6% en 2008. Les Fonds Propres Nets des banques se sont
également accrus sur la période, de 88 Mds en 2000 à 247
Mds en 2008 et à 273 Mds en 2009. Cette évolution est imputable
à la bonne rentabilité du secteur qui s'est traduite par des
reports importants d'une partie des bénéfices
réalisés par les banques tout au long des derniers exercices.
Elle est également, en partie, liée à
l'impact de la décision prise par le Conseil des Ministres de l'UMOA en
septembre 2007 de relever le capital social minimum à 5 Mds pour les
banques et à 1 Md pour les établissements financiers à
compter du 1er janvier 2008. Un délai de trois (3) ans avait
été accordé aux banques et aux établissements
financiers en activité pour se conformer aux nouveaux seuils. Ainsi,
depuis le 1er janvier 2011, ces nouveaux seuils doivent être
respectés par l'ensemble des banques et établissements financiers
en activité dans l'UMOA.
c. 
Rentabilité
L'activité des banques au Sénégal
(Tableau 6 annexe) a dégagé un bénéfice global de
40,1 Mds en 2009, en progression de 8,0 Mds (+ 24,9%) par rapport à
l'exercice 2008 et de 23,5 Mds (+ 41,6%) comparé à 2000. Cette
amélioration du résultat aurait pu être plus
prononcée, n'eût été la crise ayant affecté
les économies en 2008 et 2009. Elle est attribuable en partie à
l'augmentation sensible du produit net bancaire (PNB) qui est passé de
71 Mds en 2000 à 169 Mds en 2008 et à 177 Mds en 2009, soit des
hausses respectives de 137,8% entre 2000 et 2008 et de 5,0% entre 2008 et
2009.
L'accroissement du PNB entre 2008 et 2009 est lié aux
produits d'exploitation bancaire générés par les produits
perçus sur les opérations avec la clientèle (+13,7 Mds),
les prestations de services financiers (+0,8 Md), les activités de
crédit-bail (+0,5 Md) et les opérations sur titres (+0,4 Md).
Dans un contexte de relative maîtrise des frais généraux,
l'augmentation importante des produits d'exploitation bancaire a
participé à l'amélioration de la rentabilité du
système bancaire. Le résultat d'exploitation est ainsi
passé de 24,0 Mds en 2000 à 44,2 Mds en 2008, puis à 50,8
Mds en 2009. En dépit de la rentabilité des banques, la part
relative des fonds propres dans le total de bilan est demeurée cependant
stable, s'établissant à 10,2% en 2009, contre 10,1% en 2008.
Cette évolution de la part des fonds propres dans les ressources
bancaires suscite des interrogations quant à la capacité des
établissements de crédit à maintenir dans leurs ressources
une part conséquente des flux générés par leur
rentabilité, à l'effet de pallier la faiblesse des
dépôts longs qui caractérise le marché.
d. Trésorerie
La trésorerie bancaire est essentiellement
constituée des encaisses, des avoirs auprès de la Banque Centrale
et des disponibilités entretenues en comptes auprès des
correspondants. Elle est utilisée par les banques pour faire face
à leurs opérations courantes, représentées par
leurs propres besoins et ceux de la clientèle. Elle sert
également à la constitution de réserves obligatoires.
La notion de liquidité est plus large que la
trésorerie. Elle permet de mieux mesurer la capacité d'une banque
à faire face à des paiements qui porteraient sur des montants
excédant sa trésorerie, en incluant sa capacité à
mobiliser, dans le très court terme, des avoirs en monnaie centrale. Le
concept de liquidité intègre des préoccupations de gestion
financière et d'optimisation de la rentabilité des actifs
bancaires, en prenant en compte une approche
57
d'appariement des emplois et des ressources alliée
à un souci de prudence. Il est, par conséquent, plus dynamique
que la notion de trésorerie. Ainsi, la liquidité inclut tous les
placements ainsi que les autres actifs pouvant être mobilisés sous
diverses formes, en vue d'alimenter la trésorerie. Elle comprend les
titres publics admissibles au refinancement ainsi que les concours
éligibles aux différents guichets de l'Institut
d'émission, voire d'autres partenaires financiers. Depuis plusieurs
années, le système bancaire de l'UMOA en général,
celui du Sénégal en particulier, est caractérisé
par un accroissement notable de sa liquidité. Globalement, la
trésorerie du système bancaire a évolué comme suit
entre 2006 et 2010, (tableau 8) ci-dessous.
Tableau 5: Evolution de la trésorerie
bancaire en Mds
|
Rubriques
|
2006
|
2007
|
2008
|
2009
|
2010
|
|
Total trésorerie
|
392
|
459,9
|
367,6
|
510,8
|
687
|
|
- Dépôts à la BCEAO y
compris encaisses
|
181,8
|
253
|
258,4
|
377,6
|
433,6
|
|
- Correspondants (Nets)
|
210,2
|
206,9
|
109,2
|
133,2
|
253,4
|
|
Réserves obligatoires à
constituer
|
123,4
|
136,9
|
144,3
|
115
|
128,7
|
|
Excédents de trésorerie
|
268,6
|
323
|
234,8
|
395,8
|
558,3
|
Source : BCEAO
La trésorerie bancaire est passée de 392,0 Mds
en 2006 à 687,0 Mds en 2010, en progression de 75,3% sur la
période. Les réserves des banques (encaisses et
dépôts à la BCEAO) représentent 63,11% de la
trésorerie en 2010, contre 46,4% en 2006. La trésorerie
auprès des correspondants est pour sa part revenue de 53,6% en 2006
à 36,9% en 2010. Ce constat est en partie imputable à la
réglementation des changes qui oblige les banques à
exécuter les opérations de la clientèle sur
l'extérieur avec leurs propres ressources, avant de solliciter des
couvertures de la BCEAO.
En tenant compte des réserves obligatoires requises,
l'excédent de trésorerie des banques s'établit à
558,3 Mds à fin décembre 2010 contre 268,6 Mds en 2006. Pour sa
part, la liquidité est évaluée à 940,3 Mds à
fin décembre 2010, soit 811,6 Mds au-dessus des besoins en
réserves obligatoire.
Tableau 6: Evolution de la liquidité
bancaire en Mds
58
|
|
Normes de solvabilité
|
Autres normes prudentielles
|
|
|
Années
|
Nombre de Banque s
|
Représe ntation du capital minimu
m
|
Couve rture des risque s
|
Limitati on
des immo- bilisatio ns et particip ations
|
Limita tion des engage ments sur une même signatu
re
|
Limit ation du volu me global des risqu es indivi
duels
|
Limitatio n des prêts aux principau
x actionnair es aux dirigeants
|
Couve rture des emplo is à Mlt par des res-source
s stable s
|
Coeffi cie nt de liquidi té
|
Ratio de structur e
de
portefeu ille
|
|
2009
|
Sénégal
(16) UMOA
(95)
|
10
50
|
14
69
|
14
68
|
11
53
|
14
72
|
14
66
|
10
51
|
12
63
|
1
2
|
|
2008
|
Sénégal
(16) UMOA
(97)
|
15
75
|
15
80
|
15
73
|
10
57
|
15
79
|
16
74
|
10
52
|
12
66
|
1
1
|
|
2007
|
Sénégal
(17) UMOA
(96)
|
13
71
|
16
72
|
1
74
|
11
54
|
16
74
|
16
72
|
11
54
|
13
66
|
1
1
|
59
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2006
|
Sénégal( 17) UMOA (93)
|
16
75
|
15
75
|
16
74
|
12
51
|
15
75
|
17
76
|
13
58
|
13
65
|
1
2
|
|
Rubriques
|
2006
|
2007
|
2008
|
2009
|
2010
|
|
Total liquidité
|
460,3
|
630,7
|
547,3
|
697,8
|
940,3
|
|
Dépôts à la BCEAO y compris encaisses
|
181,8
|
253
|
258,4
|
377,6
|
433,6
|
|
- Correspondants (Nets)
|
210,2
|
206,9
|
109,2
|
133,2
|
253,4
|
|
- Placements : Bons et Obligations du Trésor
|
68,3
|
170,8
|
179,7
|
187
|
253,3
|
|
Réserves obligatoires à constituer
|
123,4
|
136,9
|
144,3
|
115
|
128,7
|
|
Excédents
|
336,9
|
493,8
|
403
|
582,8
|
811,6
|
Source : BCEAO
1. Situation vis-à-vis du dispositif
prudentiel
La situation des banques sénégalaises, par
rapport au dispositif prudentiel, comparée à celle des autres
Etats de la Zone UEMOA, se présente comme suit à fin
décembre 2009.
Il ressort du tableau ci-dessus les principaux constats
suivants:
Normes de solvabilité :
Trois principales normes sont utilisées pour
apprécier la solvabilité des banques dans l'UMOA : la
représentation du capital minimum, les règles de couverture des
risques et de limitation des immobilisations et des participations.
? Représentation du capital minimum : Dix banques sur
seize en activité au Sénégal à fin décembre
2009, soit 62,5% respectaient la règle de représentation du
capital minimum, qui fixe le niveau minimal des fonds propres de base (FPB)
à 5,0 Mds.
? Couverture des risques Le nombre de banques respectant la
norme de couverture des risques par les fonds propres effectifs (FPB)
s'établissait à 14 sur 16 en activité au 31
décembre 2009.
? Limitation des immobilisations et des participations par
rapport aux fonds propres Près de 88% des banques respectaient la
règle qui limite le montant total de leurs immobilisations et
participations au montant de leurs (FPB).
Autres normes prudentielles
? Division des risques Onze banques, soit 68,7% respectaient
à fin décembre 2009, la règle qui limite à hauteur
de 75% de leurs FPB, les risques sur un même bénéficiaire
ou une même signature tandis que quatorze banques respectaient le
plafonnement du cumul des engagements supérieurs à 25% des FPB
à huit fois lesdits FPB.
? Limitation des prêts aux principaux actionnaires, aux
dirigeants et au personnel Quatorze banques, correspondant à 87,5% des
banques en activité en 2009, respectaient la norme qui limite le cumul
des prêts aux principaux actionnaires, aux dirigeants et au personnel
à 20% de leurs FPB.
? Couverture des engagements à moyen et long terme par
des ressources stables En raison d'une mobilisation insuffisante des ressources
adéquates et de la sévérité de la norme par rapport
à la structure des ressources du système bancaire, seul un peu
plus de la moitié des banques en activité (10 sur 16) respectait
à fin décembre 2009, l'exigence de couverture à hauteur de
75% des emplois d'une durée résiduelle supérieure à
2 ans par des ressources de durée équivalente.
Coefficient de liquidité.
Les banques sont tenues de couvrir à hauteur d'au moins
75% leurs exigibilités d'une durée résiduelle
inférieure à trois mois par des disponibilités d'un terme
équivalent. Quatre banques sur seize en activité étaient
en infraction par rapport à cette norme au 31 décembre 2009.
Ratio de structure du portefeuille
Seule une banque respectait à fin décembre 2009, la
règle fixant un rapport minimal de 60% entre les encours sains de
crédit des banques bénéficiant d'accords de classement de
la Banque Centrale et le volume total de leur portefeuille.
· Dispositions en vigueur Afin d'éviter une
transformation excessive des ressources à vue ou à court terme en
emplois à moyen et long terme, le dispositif prudentiel impose aux
banques et aux établissements financiers le financement d'une proportion
de leurs actifs immobilisés et de leurs autres emplois à moyen et
long terme par des ressources stables. Dans l'UMOA, les règles relatives
à la classification des actifs et des passifs dans les bilans des
banques sont fixées comme suit :
· Court terme : durée < 2 ans ;
· Moyen terme : 2 ans < durée < 10 ans ;
· Long terme : durée > 10 ans ;
Pour mesurer la transformation opérée, les
autorités de supervision bancaire ont retenu la notion de durée
"restant à courir" ou "durée résiduelle". Ainsi, les
éléments sont pris en compte pour la détermination du
ratio sur la base d'une durée résiduelle supérieure
à deux ans. Le ratio ainsi défini est appelé "coefficient
de couverture des emplois à moyen et long terme par des ressources
stables" ou plus communément "ratio de transformation". La norme
à respecter est fixée à 75% minimum, ce qui autorise une
transformation des ressources à court terme limitée à 25%
des emplois à plus de 2 ans. Dès lors, lorsqu'un
établissement veut financer 100 Mds F CFA d'actifs dont le délai
d'amortissement (immobilisations) ou de recouvrement (crédits,
placements, etc.) est supérieur à 24 mois, il doit disposer d'au
moins 75 Mds F CFA de ressources de durée équivalente.
1. Eléments pris en compte pour la
détermination du ratio.
Les modalités de détermination du ratio sont
retracées dans le (Tableau 11 annexe). L'ensemble des passifs, dont
l'exigibilité résiduelle excède 2 ans, sont pris en compte
au numérateur, tandis que les actifs réalisables ou recouvrables
dans ce délai sont intégrés au dénominateur. Les
établissements de crédit, qui auront contrevenu aux règles
de l'UMOA fixant les taux et conditions de leurs opérations avec leur
clientèle, pourront être requis par la Banque Centrale de
constituer auprès d'elle un dépôt non
rémunéré dont le montant sera au plus égal à
deux cent pour cent (200 %) des irrégularités constatées
ou, dans le cas de rémunérations indûment
perçues ou versées, à cinq cent pour cent
(500 %) desdites rémunérations, et dont la durée sera au
plus égale à un mois.
En cas de retard dans la constitution de ce dépôt,
les dispositions de l'article 75 relatives à l'intérêt
moratoire sont applicables.
En outre, la CB-UMOA peut prononcer, conformément aux
articles 81 de l'annexe à la Convention du 28 juillet 2008 portant
règlement bancaire régissant cet organe, des sanctions
administratives ou disciplinaires.
i. Au numérateur
Figurent notamment au numérateur :
· les fonds propres ;
· les dépôts reçus de la
clientèle, dont la durée résiduelle est supérieure
à deux (2) ans ;
· les ressources d'une durée résiduelle
supérieure à deux (2) ans, obtenues des banques ou d'autres
institutions financières ;
· les emprunts, dont la durée résiduelle
excède deux (2) ans.
ii. Au dénominateur
Le dénominateur est principalement composé des
postes suivants :
· les immobilisations nettes ;
· les dotations des succursales et agences à
l'étranger ;
· les titres de participation ;
· les titres de placement, dont la durée
résiduelle de remboursement excède deux (2) ans ;
· les effets publics et les titres d'emprunts d'Etat
détenus, dont la durée résiduelle est supérieure
à deux (2) ans ;
· les crédits en souffrance (impayés,
immobilisés, douteux et litigieux) non couverts par des provisions ;
· les crédits sains dont la durée
résiduelle excède deux (2) ans ;
· les concours aux banques et aux autres institutions
financières, dont la durée résiduelle est
supérieure à deux (2) ans.
63
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|
