IV. Description de la situation financière des
banques
1. Politique monétaire
Le Sénégal est membre de l'UEMOA,
composée de huit pays, partageant une monnaie commune, le franc CFA. La
politique monétaire, dont l'objectif principal est d'assurer la
stabilité des prix pour sauvegarder le pouvoir de la monnaie, s'inscrit
dans ce contexte communautaire.
Poursuivant sa politique monétaire accommodante, la
Banque centrale des États d'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a baissé
ses taux directeurs en septembre 2013 de 25 points de base. Ainsi, le taux
minimum de soumission aux opérations d'appels d'offres d'injection de
liquidités a été réduit de 2.75 % à 2.50
%.
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La diminution des taux directeurs a entraîné une
tendance à la baisse des taux d'intérêt à toutes les
maturités. L'évolution de la situation monétaire au
Sénégal est caractérisée en 2013 par un
accroissement de la masse monétaire, mesuré par l'agrégat
M3, de 3.197.6 milliards XOF en 2013 contre 2.894.7 milliards XOF en 2012.
Cette évolution s'est traduite par une augmentation du crédit
intérieur de près de 5 % et des avoirs extérieurs nets
d'environ 4 %. La masse monétaire a augmenté de 40 % du P11B en
2012 à 43 % en 2013 et le crédit à l'économie est
resté autour de 30% du P11B en 2012 et 2013. La liquidité globale
de l'économie a été projetée à environ 44 %
du P11B en 2014. Les taux d'intérêt débiteurs se situent
à fin octobre 2013 en moyenne entre 5.98 % et 11.04 % selon les
emprunteurs :
· avec un taux moyen de 6.45 %. Quant à
l'inflation, mesurée par l'indice harmonisé des prix à la
consommation, elle devrait tourner autour de 0.7 % en 2013, un niveau
inférieur au seuil communautaire de 3%.
2. Etablissements financiers à caractère
bancaire
Globalement, les établissements financiers à
caractère bancaire (EFCB) affichent une santé financière
au cours des dernières années. En effet, leurs résultats
d'exploitation se sont établis respectivement à 48,9 milliards en
2007, 44,2 milliards en 2008 et 50,8 milliards en 2009. Les coefficients de
rentabilité des fonds propres sont de l'ordre de 13% en moyenne. Le
ratio de transformation communément appelé coefficient de
couverture des emplois à moyen et long terme par des ressources stables
est fixé à un minimum de 75%, autorisant ainsi ces
établissements à utiliser 25% de leurs ressources courtes pour
financer des emplois longs.
Tableau 3 : dépôts au niveau des
établissements financiers à caractère bancaire suivant le
terme
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Des marges de progression importantes persistent dans ce
secteur, en raison du faible nombre de comptes de la clientèle
estimé à 750 678 en 2009 dont 676 744 (90,2%) sont des comptes de
personnes physiques. A cet égard, la culture de bancarisation doit
être développée.
Les dépôts effectués auprès des
EFCB ont été dynamiques au cours des dernières
années et ils tournent autour de 30% du PIB, malgré un taux
d'épargne nationale plus faible. Cette situation s'explique
essentiellement par l'importance des dépôts à vue qui
représentent en moyenne 49% du total des dépôts, induisant
des difficultés de transformation en crédits.
Les crédits accordés par les
établissements financiers à caractère bancaire ont ralenti
en 2009, en raison essentiellement des crédits à court terme qui
représentent l'essentiel du crédit accordé. Les
crédits à long terme valent en moyenne 5% du total du
crédit ; ce qui constitue une contrainte pour le financement de
l'activité économique. Au total, les crédits
accordés représentent 83% des dépôts bancaires.
Toutefois, ces établissements font face à des
crédits en souffrance en progression (environ 10% du total des
crédits en 2009 contre 7,4% dans l'UEMOA), qui méritent une
attention particulière.
Tableau 4 : Crédit accordé par les
établissements financiers à caractère bancaire suivant le
terme
En pourcentage du PIB, le financement de l'économie
(hors Etat) par ces établissements de crédit tourne autour de 25%
en 2008-2009, soit à un niveau bas. Cette situation s'explique, en
partie, par le montant limité des dépôts à terme.
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Figure 4: Evolution de la part des
crédits bancaire sur l'économie
Source : calcul de l'auteur, d'après
donnée BCEAO
Le graphique ci-dessus suscite des interrogations sur
l'éventualité d'éviction financière du
crédit à l'économie par les crédits à
l'Etat, particulièrement depuis 2008 avec des émissions de titres
publics qui ont atteint 225 milliards en 2010.
3. Réglementation du secteur bancaire
La loi portant réglementation bancaire en vigueur dans
l'Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) :
Selon les définitions données par la loi
sénégalaise de 1990, reprenant la loi portant
réglementation bancaire au sein de l'UMOA, sont
considérées comme banque « les entreprises qui font
profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être
disposés par chèque ou virement et qu'elles emploient, pour leur
propre compte ou le compte d'autrui en opérations de crédit ou de
placement ». Selon les mêmes instruments, les établissements
financiers sont « les personnes physiques ou morales, autres que les
banques, qui font profession habituelle pour leur propre compte des
opérations de crédit, de vente à crédit ou de
change, ou qui reçoivent habituellement des fonds qu'elles emploient en
opérations de placement, ou qui servent d'intermédiaires en tant
que commissionnaires, courtiers ou autrement dans ces opérations
».
En fin de compte, il est possible de constater que les banques
et établissements financiers effectuent quasiment les mêmes types
d'opérations exception faite de celle de vente à crédit
que la loi semble réserver aux établissements de crédit.
Par ailleurs, ces opérations sont effectuées pour le compte de
ces institutions elles- mêmes ou au contraire pour le compte de leurs
clients. Aussi, les fonds servant au financement de ces activités
peuvent provenir aussi bien de la clientèle que de ressources propres.
Pourtant, la définition de
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l'institution bancaire fait ressortir un élément
que l'on ne trouve pas du tout dans celle des établissements financiers.
Les banques sont seules à pouvoir mettre à la disposition de leur
clientèle des chéquiers et à procéder à des
virements concernant les fonds déposés par leurs clients.
A l'exclusion des établissements financiers, les
banques sont donc seules à pouvoir mettre à la disposition de
leur clientèle des moyens de paiements. Par ailleurs ne sont pas
considérés comme banques ou établissements financiers, les
entreprises d'assurance, les organismes de retraite, les agents de change ainsi
que les notaires.
L'agrément en qualité de banque ou
d'établissement financier est prononcé par arrêté du
Ministre des Finances, après avis conforme de la Commission Bancaire.
Au plan réglementaire, il n'existe aucune distinction
entre les banques en fonction de la nature de leurs activités. En effet,
c'est le concept de banque universelle qui fonde le cadre réglementaire
dans l'UEMOA. Toutefois dans la pratique, certaines institutions bancaires se
sont spécialisées notamment dans le financement de l'habitat, de
l'agriculture ou du commerce extérieur.
Par contre, la loi portant réglementation bancaire pose
le principe de la spécialisation des établissements financiers,
et un décret réglemente les opérations des diverses
catégories d'établissements financiers.
Dix-neuf (19) établissements, soit 68% de l'effectif
des établissements financiers, sont spécialisés dans le
financement de la vente à crédit et/ou le Crédit-bail. Six
sont spécialisés dans la promotion de l'épargne et des
investissements, deux dans la vente à crédit et un dans
l'affacturage.
La loi bancaire prévoit des dérogations
relatives à la forme juridique concernant les banques et
établissements financiers publics à statut spécial dont la
liste est arrêtée par le Conseil des Ministres de l'UEMOA. Des
dispositions dérogatoires sont également prévues en faveur
des institutions islamiques ne recourant pas au taux d'intérêt
dans leurs relations avec la clientèle.
S'agissant des opérations effectuées, il n'est
pas prévu pour les banques de restriction à l'exercice des
activités de crédit et de collecte de l'épargne.
Par contre, il est expressément interdit aux banques et
établissements financiers de se livrer à des activités
commerciales, industrielles, agricoles ou de service, sauf lorsque ces
opérations sont connexes à l'activité bancaire ou
nécessaires au recouvrement de leurs créances.
S'agissant des établissements financiers, la loi
bancaire énumère les activités pouvant être
exercées (opérations de crédit, de placement, de change,
d'intermédiation). Ils sont répartis en trois (3) groupes
comportant chacun plusieurs catégories d'activités. Chaque
établissement financier exerce les activités relevant de la
catégorie pour laquelle il a obtenu un agrément.
Ø Dans le premier groupe, figurent ceux d'entre eux
qui font profession habituelle d'effectuer pour leur propre compte des
opérations de prêts (prêts à l'acquisition de meubles
corporels, prêts à l'acquisition d'un immeubles ou de parts de
société donnant droit à l'attribution ou à la
jouissance d'un immeuble, prêts à la construction ou pour tous
autres travaux immobiliers, crédits différés,
crédit-bail mobilier, crédit- bail immobilier) , d'escompte, de
prise en pension, d'acquisition de créances, de garantie (par
cautionnement, aval ou autrement), de financement de vente à
crédit ou de crédit -bail ;
Ø Dans le second groupe, on trouve les
établissements qui reçoivent habituellement des fonds qu'ils
emploient pour leur propre compte en prises de participation dans des
entreprises existantes ou en formation ou en acquisition de valeurs
mobilières (autres que les actions) émises par des personnes
publiques ou privées ;
Ø Enfin, dans le troisième groupe, figurent les
établissements qui font profession habituelle d'effectuer, pour leur
propre compte , des opérations de vente à crédit ou de
change ou qui servent habituellement d'intermédiaires en tant que
commissionnaires, courtiers, ou autrement dans des opérations de
crédit, de placement, de vente à crédit ou de change.
En définitive, nous aborderons le chapitre qui suit, en
discutant les résultats, dans le but de l'élucider.
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CHAPITRE 5. LA DISCUSSION DES RÉSULTATS
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