Crise politico-religieuse en Afrique centrale. Cas de la RCA.

1.2. VIOLATIONS DE LA CONSTITUTION PAR LE GÉNÉRAL FRANÇOIS BOZIZÉ.

- Violation du serment constitutionnel par le général François Bozizé,

- Cumul de fonctions par le président de la république en violation de l'article 23 de la constitution. Le Général François BOZIZE cumule les fonctions de commandant en chef de l'armée et de ministre de la défense. Il est en même temps Ministre des Mines, Ministre de l'Aviation Civile, Ministre chargé des pôles de développement, Député, Président du Comité de trésorerie (donc Agent comptable principal de l'Etat), Président du Conseil de Surveillance des Entreprises publiques donc leur Président de Conseil d'Administration de fait.^106(*)

À l'issue des travaux de cette conférence, les participants avait adopté un Pacte de Réconciliation Nationale dont l'article 2 stipule: « Les parties signataires du présent Pacte s'engagent solennellement à utiliser la voie des urnes comme seule voie légale d'accès au pouvoir de l'Etat et décide de bannir l'utilisation des armes et de la force comme méthode et moyen d'accès au pouvoir de l'Etat. Elles renoncent à utiliser les forces armées pour déstabiliser un régime démocratique et semer la terreur au sein de la population aux mépris de principes démocratiques, des droits de l'Homme et de la loi fondamentale du pays. Elles s'opposent fermement à toutes formes de dictature et exhortent les pouvoirs publics à être à l'écoute de la population, à respecter les droits de la minorité ». Le Général François BOZIZE, alors Chef d'État-major des Armées a apposé sa signature au bas de ce document historique, en même temps que les autres Autorités Nationales. Malgré cet engagement, le Général François BOZIZE prendra les armes le 2 Novembre 2001, le 25 Novembre 2001, puis le 15 Mars 2003 pour venir à bout d'un régime démocratiquement élu.^107(*)

* ¹⁰⁶JOHNNY BISSAKONOU, Cours d'histoire pour comprendre la crise centrafricaine, http://www.grotius.fr/cours-dhistoire-comprendre-crise-centrafricaine,2014, P.9

* ¹⁰⁷JOHNNY BISSAKONOU, Op.cit., P.10