WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les problèmes liés à  l’efficacité du contrôle fiscal au Togo. Cas de la direction des centres des impôts du golfe et de la direction des opérations fiscales régionales.


par Anani Mawulikplimi KUEVIAKOE
Ecole Nationale d'Administration - Cycle 3 option Impôts 2016
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

ANNEXE 4

66

QUESTIONNAIRE D'ENQUETE

PROBLEMATIQUE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FISCAL DANS LES DIVISIONS OPERATIONNELLES

Quel est votre grade ?

 
 
 

3

4

5

2.

Quelle appréciation faites-vous de la programmation des dossiers de vérification ?

 

Pas efficace

Peu efficace

Indifférent

Efficace

Très efficace

 
 
 
 
 
 

Commentez :

3. Les propositions de dossiers sont-elles prises en compte ?

 

OUI

NON

En totalité

 
 

En partie

 
 
 

4. Quelle appréciation faites-vous des recoupements ?

Pas efficace

Peu efficace

Indifférent

Efficace

Très efficace

 
 
 
 
 
 

Commentez :

5. Les éléments de risque sont-ils pertinents ?

OUI

NON

 

6. Si non, proposez quelques indicateurs :

7. Avant l'envoi de l'avis de vérification, que doit faire un vérificateur sur le dossier à contrôler ?

8.

OUI

NON

OUI

NON

Dans votre division, les dossiers du contribuable sont-ils à jour ?

9. Eprouvez-vous des difficultés dans la reconstitution des déclarations du contribuable, lors d'un CSP ?

67

Citez les documents qui manquent le plus souvent dans le dossier fiscal du

contribuable :

OUI

NON

10. Avez-vous des propositions à faire pour une amélioration des dossiers du

contribuable ?

11. Quelle importance accordez-vous au respect des procédures fiscales en matière de contrôle?

Pas important

Peu important

Indifférent

Important

Très important

12. Les moyens mis à votre disposition lors d'un contrôle fiscal sont-ils satisfaisants ?

Insignifiant

Pas satisfaisant

Indifférent

Satisfaisant

Très satisfaisant

13. Par rapport au nombre de dossiers à contrôler, pensez-vous que vous êtes en sous-

 
 

OUI

NON

 
 
 

effectif ?

Quel est le nombre de vérificateurs de votre division ?

14. Quelle est votre appréciation par rapport au nombre de dossiers à vérifier par trimestre ? Que ce soit en matière de VG ou VP.

Nul

Insignifiant

Indifférent

Suffisant

Trop élevé

Quel est le nombre de dossiers à vérifier par trimestre de votre division ?

VG VP

15.

OUI

NON

OUI

NON

OUI

NON

Souhaiteriez-vous uniquement faire des contrôles dans un secteur d'activité donné? Si Oui Précisez :

16. Aviez-vous besoin d'une formation spéciale dans un domaine précis ? Si Oui Précisez :

17. Etes-vous disposés à un renforcement de capacités ?

18.

68

Quelle appréciation faites-vous du ratio « taux de recouvrement des produits de vérification sur le montant total notifié » dans la performance d'un

vérificateur ?

Faible

Pas efficace

Indifférent

Efficace

Très efficace

 

19. Selon vous, sur quel(s) ratio (s) peut-on se baser pour mesurer l'efficacité d'un vérificateur ?

RATIO

OUI

NON

Taux d'abandon = montant 1ère notif - montant dernière notif

 
 

montant 1ère notif

 
 
 

Nombre de dossiers notifiés

 
 
 

Montant notifié

 
 

20. Aviez-vous des suggestions qui ne sont pas prises en compte dans ce questionnaire ?

Si oui :

OUI

NON

MERCI POUR VOTRE COLLABORATION

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci