ANNEXE 4
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QUESTIONNAIRE D'ENQUETE
PROBLEMATIQUE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FISCAL DANS
LES DIVISIONS OPERATIONNELLES
Quel est votre grade ?
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3
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4
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5
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2.
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Quelle appréciation faites-vous de la
programmation des dossiers de vérification ?
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Pas efficace
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Peu efficace
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Indifférent
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Efficace
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Très efficace
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Commentez :
3. Les propositions de dossiers sont-elles prises en compte ?
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OUI
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NON
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En totalité
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En partie
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4. Quelle appréciation faites-vous des recoupements ?
Pas efficace
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Peu efficace
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Indifférent
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Efficace
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Très efficace
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Commentez :
5. Les éléments de risque sont-ils pertinents
?
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OUI
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NON
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6. Si non, proposez quelques indicateurs :
7. Avant l'envoi de l'avis de vérification, que doit
faire un vérificateur sur le dossier à contrôler ?
8.
Dans votre division, les dossiers du contribuable sont-ils
à jour ?
9. Eprouvez-vous des difficultés dans la reconstitution
des déclarations du contribuable, lors d'un CSP ?
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67
Citez les documents qui manquent le plus souvent dans le dossier
fiscal du
contribuable :
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OUI
NON
10. Avez-vous des propositions à faire pour une
amélioration des dossiers du
contribuable ?
11. Quelle importance accordez-vous au respect des
procédures fiscales en matière de contrôle?
Pas important
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Peu important
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Indifférent
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Important
|
Très important
|
12. Les moyens mis à votre disposition lors d'un
contrôle fiscal sont-ils satisfaisants ?
Insignifiant
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Pas satisfaisant
|
Indifférent
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Satisfaisant
|
Très satisfaisant
|
13. Par rapport au nombre de dossiers à contrôler,
pensez-vous que vous êtes en sous-
effectif ?
Quel est le nombre de vérificateurs de votre division
?
14. Quelle est votre appréciation par rapport au nombre
de dossiers à vérifier par trimestre ? Que ce soit en
matière de VG ou VP.
Nul
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Insignifiant
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Indifférent
|
Suffisant
|
Trop élevé
|
Quel est le nombre de dossiers à vérifier par
trimestre de votre division ?
VG VP
15.
Souhaiteriez-vous uniquement faire des contrôles dans un
secteur d'activité donné? Si Oui Précisez :
16. Aviez-vous besoin d'une formation spéciale dans un
domaine précis ? Si Oui Précisez :
17. Etes-vous disposés à un renforcement de
capacités ?
18.
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68
Quelle appréciation faites-vous du ratio « taux de
recouvrement des produits de vérification sur le montant total
notifié » dans la performance d'un
vérificateur ?
Faible
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Pas efficace
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Indifférent
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Efficace
|
Très efficace
|
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19. Selon vous, sur quel(s) ratio (s) peut-on se baser pour
mesurer l'efficacité d'un vérificateur ?
RATIO
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OUI
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NON
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Taux d'abandon = montant 1ère notif - montant
dernière notif
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montant 1ère notif
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Nombre de dossiers notifiés
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Montant notifié
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20. Aviez-vous des suggestions qui ne sont pas prises en compte
dans ce questionnaire ?
MERCI POUR VOTRE
COLLABORATION
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