TABLES DES MATIERES
DEDICACE
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REMERCIEMENTS ii
SOMMAIRE iii
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS iv
LISTE DES TABLEAUX v
INTRODUCTION 1
CHAPITRE 1: CADRE THEORIQUE 4
IDENTIFICATION DU PROBLEME, OBJECTIFS ET PROBLEMATIQUE DE
L'ETUDE 4
1.1 Objectifs du contrôle fiscal au TOGO 5
1.1.1 Objectif pédagogique du contrôle fiscal 6
1.1.2 Objectif répressif du contrôle fiscal 6
1.1.3 Objectif dissuasif du contrôle fiscal 7
1.1.4 Objectif budgétaire du contrôle fiscal 7
1.2 Organisation administrative du contrôle fiscal 8
1.2.1 Missions fiscales du commissariat des Impôts 8
1.2.1.1 Opérations d'assiette et de liquidation 8
1.2.1.2 Contrôle fiscal 9
1.2.1.3 Recouvrement 12
1.2.2 Structures et organisation du CI de l'OTR 12
1.2.2.1 Directions des services centraux du CI: 12
1.2.2.2 Directions des services extérieurs du CI 13
1.2.2.3 Organisation du CI de l'OTR 13
1.3 Cadre juridique et règlementaire du contrôle
fiscal 14
1.3.1 Code Général des Impôts (CGI) et Lois
de finances 14
1.3.2 Autres dispositions réglementaires 15
1.3.3 Livre de procédures fiscales 15
1.4 Problèmes actuels liés au contrôle fiscal
16
70
1.4.1 Intervenants dans le processus de contrôle fiscal
17
1.4.2 Compétence du vérificateur 18
1.4.3 Insuffisance de l'effectif des vérificateurs 18
1.5 Circonscription du sujet 19
1.6 Objectifs de l'étude 19
1.7 Efficacité du contrôle fiscal en France et au
Maroc 20
1.7.1 CAS DE LA FRANCE 20
1.7.2 CAS DU MAROC 22
1.8 Problématique de notre étude 24
1.8.1 Questions de recherche 24
1.8.2 Hypothèses de recherche 25
CHAPITRE 2 : CADRE METHODOLOGIQUE DE LA RECHERCHE 26
2.1 Type d'étude 27
2.2 Choix méthodologiques 27
2.3 Variables de l'étude et indicateurs 28
2.3.1 Variable indépendante et ses indicateurs 29
2.3.2 Variable dépendante et ses indicateurs 29
2.4 Choix de terrain de recherche 30
2.5 Choix du lieu et la population de notre étude 30
2.5.1 Lieu de l'étude 30
2.5.2 Population et échantillon de notre étude
31
2.6 Choix et conception des instruments de collecte de
données 32
2.7 Type et plan d'analyse. 34
CHAPITRE 3 : CADRE DES RESULTATS DE LA RECHERCHE 36
3.1 Traitement des données 37
3.2 Analyse des données collectées et
interprétation des résultats 37
3.2.1 Identification de l'échantillon 38
3.2.2 Analyse descriptive de l'échantillon 38
71
3.2.2.1 Appréciation de la programmation des dossiers
à contrôler 39
3.2.2.2 Prise en compte des dossiers proposés 40
3.2.2.3 Pertinence des éléments de risque 41
3.2.2.4 Appréciation des données de recoupements
42
3.2.2.5 Gestion des dossiers du contribuable 43
3.2.2.6 Respect des procédures fiscales de contrôle
44
3.2.2.7 Moyens matériels et humains 45
3.2.2.8 Spécialisation dans un secteur d'activité
46
3.2.2.9 Analyse par les ratios 47
3.3 Vérification et validation des hypothèses 48
3.3.1 Hypothèse 1 : le contrôle fiscal dans les
divisions est inefficace 48
3.3.2 Hypothèse 2 : La programmation et le recoupement ne
sont pas efficaces 49
3.3.3 Hypothèse 3 : Les agents vérificateurs dans
ses divisions n'ont pas une
compétence avérée 50
3.3.4 Hypothèse 4 : L'efficacité d'un
vérificateur se mesure par un ratio 50
3.4 Discussion des résultats de la recherche 51
3.5 Limites de la recherche 53
3.6 Formulation des propositions d'action 54
3.6.1 Outils et techniques de la DCF à améliorer
54
3.6.2 Moyens matériels et humains à renforcer 55
3.6.3 Renforcement de capacités des vérificateurs
56
CONCLUSION 58
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 60
ANNEXES 62
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