|
Les problèmes liés à l’efficacité du contrôle fiscal au Togo. Cas de la direction des centres des impôts du golfe et de la direction des opérations fiscales régionales.par Anani Mawulikplimi KUEVIAKOE Ecole Nationale d'Administration - Cycle 3 option Impôts 2016 |
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES> DOCUMENTS OFFICIELS Le Code Général des Impôts Le Livre de Procédures Fiscales Loi de Finances 2016 > OUVRAGES GENERAUX ET SPECIALISES BARILARI (A.), " le consentement à l'impôt, Presses sciences po. Préface de Laurent FABIUS, 2000". BOUVIER (Michel) ; Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'Impôt, édition LGDJ, Paris, 2007.P 101 COZIAN (Maurice) ; Précis de fiscalité des entreprises, 28ème édition, Litec, 2004-2005 G. GOUR- J. (Moliner) et Tournié ;Procédure fiscale ; PUF, 1982, p.2. 3 H GONZE (Kola), Cours de Droit Pénal International, 2ème Licence, Unikin, 2003-2004. TZARTES (H°), Fascicule de formation, contrôle fiscal, DGE/DGI, 2002. TROTABAS (Louis) et COTTERET (Jean-Marie) : Droit fiscal, 7ème édition, Dalloz, 1992 TREMBLAY (Raymond Robert) et PERRIER (Yvan), Les Éditions de la Chenelière inc., 2006, Savoir plus : outils et méthodes de travail intellectuel, 2e éd. 5 LAROUSSE, Dictionnaire universel, 4ème édition, Jaune, Paris, 1996, p.271 Fisc Infos, Bulletin de la DGI TOGO, N°002 Sept /Oct 1998 > MEMOIRES ET RAPPORTS
61 ABOTSITSE (Komi Edenam) ; Impact du contrôle fiscal sur la performance de l'administration des Impôts au Togo ; 2010 ALLARABEYE (Josué) ; La problématique de l'efficacité du contrôle fiscal à la DGE du Tchad ; 2015 GADHOUM (Oualid) ; L'organisation du contrôle fiscal en tunisie à travers la doctrine de l'administration fiscale ; Colloques International « Regards croisés sur le contrôle fiscal », organisé les 6 et 7 décembre 2006 en collaboration avec le Centre d'Etudes Fiscales de la Faculté de Droit de Sfax, RTF, 2007, n°7, p 115 et s. GHERISS (Ikram) ; La performance du contrôle fiscal au Maroc ; Novembre 2007 LIKERT (Rensis) ; A Technique for the Measurement of Attitudes ; Archives of Psychology, vol. 140, 1932, p. 1-55 OUARI (Francis Madjiyengar) ; Le contrôle fiscal en matière de vérification de comptabilité au Tchad ;2014 MAEBENA (Toudiguina) ; L'image du commissariat des impots vis-à-vis des contribuables ; 2015 NGAOSYVATHN (Pheuiphann) ; Le rôle de l'impôt dans les pays en voie de développement ;1978, LGDJP.144 NGARBATIDJE Dimanche Mathurin ; Les déterminants de la performance du contrôle fiscal au Tchad ; 2014 Rapport annuel de la cour des comptes de France, Février 2010 > WEBOGRAPHIE www.otr.tg www.wikipedia.com www.memoireonline.com ANNEXES
62 ANNEXE 1 : Organigramme du Commissariat des Impôts ANNEXE 2 : Organigramme de la Direction des Centres des Impôts du Golfe ANNEXE 3 : Organigramme de la Direction des Opérations Fiscales Régionales ANNEXE 4 : Questionnaire d'enquête
ANNEXE 1 Source : OTR/DRHFP ORGANIGRAMMES 63 COMMISSARIAT DES IMPOTS
ANNEXE 2 Directeur Chef section liaison Planton Chef section liaison Division SUD EST Division AGOE Division NORD EST Section vérification Section vérification Section vérification Section vérification Section vérification Section déclaration Section déclaration Section déclaration Section déclaration Section déclaration Section déclaration Division SUD OUEST Section Division NORD OUEST Section vérification Section Section Secretaire principale Section Section Division Section DIRECTION DES CENTRES DES IMPOTS DU GOLFE Source : OTR/DRHFP 64
ANNEXE 3 Division Maritime Section vérification Section déclaration Section Division Plateaux Ouest Section vérification Section déclaration Section Division Plateaux Est Agent de liaison Zone A Chef section liaison Zone B Section vérification Section déclaration Section Directeur Division Centrale Secretaire Section vérification Section déclaration Section Division Kara Section vérification Section déclaration Section Division Savane Section vérification Section déclaration Section Source : OTR/DRHFP 65 DIRECTION DES OPERATIONS FISCALES REGIONALES |
|
