CONCLUSION
Le contrôle fiscal est un outil essentiel tant en termes
de sécurisation des recettes budgétaires que d'acceptation de
l'impôt ; le contexte actuel caractérisé par de graves
tensions sur les finances publiques et la nécessité de demander
aux contribuables des efforts accrus rend plus forte encore l'exigence d'un
contrôle fiscal efficace.
En matière de finances publiques, le contrôle
fiscal participe directement à l'équilibre budgétaire par
le complément de ressources qu'il procure, et indirectement en
dissuadant les tentations des contribuables de minorer leurs bases
d'imposition.
Cependant, le constat révèle que l'impôt
n'est jamais facilement accepté par le contribuable. D'ailleurs, s'il
est demandé aux contribuables de choisir entre payer ou non
l'impôt, personne ne s'inscrirait en payement. Dans ce sens, Laurent
FABIUS soutenait que « personne n'aime payer ses impôts, mais
personne n'imagine que l'Etat pourrait fonctionner sans argent.
»13
Le contribuable a donc tendance à recourir à des
pratiques pouvant lui permettre de payer moins d'impôts. A ce titre,
malgré les évolutions engagées, le système de
contrôle fiscal n'arrive pas à s'adapter aux nouvelles formes de
la fraude, qui s'est dématérialisée,
internationalisée, accélérée et
complexifiée.
A la lumière de notre analyse sur les
problèmes liés à l'efficacité du contrôle
fiscal au sein de la Direction des Centres des Impôts du Golfe et de la
Direction des Opérations fiscales Régionales,
beaucoup restent à faire. Les hypothèses formulées au
début de cette étude, ont toutes été
vérifiées une à une avec efficience.
Aux termes de notre réflexion, Il incombe alors
à l'administration fiscale de mettre en place des dispositifs fiables
pour déceler les dissimulations ou erreurs et ramener à l'ordre
les contribuables qui ne se conforment pas aux dispositions juridiques en
vigueur car une telle attitude des contribuables, a des conséquences
négatives sur l'efficacité du contrôle fiscal voire du
Commissariat des impôts.
Les résultats ont montré que les outils et
techniques de programmation, de recoupements doivent être
modernisés. Les moyens matériels et humains doivent
également être renforcés. L'on ne peut pas oublier le
renforcement des capacités des acteurs directs chargés du
contrôle
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13 A. BARILARI, " le consentement à
l'impôt, Presses sciences po. Préface de Laurent FABIUS, 2000".
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fiscal que sont les vérificateurs des impôts. Ils
sont les responsables principaux de l'efficacité du contrôle
fiscal.
Les agents chargés du contrôle fiscal doivent par
conséquent avoir une conscience professionnelle élevée et
ne jamais ignorer la portée de leur tâche. Le vérificateur
ne doit pas être "le gendarme" craint et fuit par le contribuable. Ce
dernier ne doit pas non plus être perçu comme " l'homme à
abattre" par le vérificateur.
Il est important de renforcer et d'encourager le travail
qu'abat la direction de la communication de l'OTR sur l'éducation et la
sensibilisation des contribuables. Cette sensibilisation permettra à
long terme aux contribuables du Togo de consentir volontairement au paiement de
l'impôt.
Notons également que malgré les insuffisances
constatées dans le contrôle fiscal dans les divisions de notre
étude, sa contribution dans les recettes budgétaires du
Commissariat des Impôts n'est pas à ignorer.
En outre, l'administration doit mettre en application la
Vérification Approfondie de Situation fiscale d'Ensemble, une forme de
contrôle longtemps oubliée, qui vise à vérifier les
revenus des particuliers quelle que soit leur source afin de démasquer
les richesses qui échappent à la fiscalité.
Finalement nous nous sommes rendus compte que le but d'un
travail de recherche n'est pas forcement de donner des réponses
concrètes mais d'essayer de contribuer, même si c'est d'une
façon limitée aux problématiques actuelles. Une question
nous tourmente encore l'esprit, une chose est de bien contrôler et une
autre chose est de bien recouvrer l'impôt.
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