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Les problèmes liés à  l’efficacité du contrôle fiscal au Togo. Cas de la direction des centres des impôts du golfe et de la direction des opérations fiscales régionales.


par Anani Mawulikplimi KUEVIAKOE
Ecole Nationale d'Administration - Cycle 3 option Impôts 2016
  

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CONCLUSION

Le contrôle fiscal est un outil essentiel tant en termes de sécurisation des recettes budgétaires que d'acceptation de l'impôt ; le contexte actuel caractérisé par de graves tensions sur les finances publiques et la nécessité de demander aux contribuables des efforts accrus rend plus forte encore l'exigence d'un contrôle fiscal efficace.

En matière de finances publiques, le contrôle fiscal participe directement à l'équilibre budgétaire par le complément de ressources qu'il procure, et indirectement en dissuadant les tentations des contribuables de minorer leurs bases d'imposition.

Cependant, le constat révèle que l'impôt n'est jamais facilement accepté par le contribuable. D'ailleurs, s'il est demandé aux contribuables de choisir entre payer ou non l'impôt, personne ne s'inscrirait en payement. Dans ce sens, Laurent FABIUS soutenait que « personne n'aime payer ses impôts, mais personne n'imagine que l'Etat pourrait fonctionner sans argent. »13

Le contribuable a donc tendance à recourir à des pratiques pouvant lui permettre de payer moins d'impôts. A ce titre, malgré les évolutions engagées, le système de contrôle fiscal n'arrive pas à s'adapter aux nouvelles formes de la fraude, qui s'est dématérialisée, internationalisée, accélérée et complexifiée.

A la lumière de notre analyse sur les problèmes liés à l'efficacité du contrôle fiscal au sein de la Direction des Centres des Impôts du Golfe et de la Direction des Opérations fiscales Régionales, beaucoup restent à faire. Les hypothèses formulées au début de cette étude, ont toutes été vérifiées une à une avec efficience.

Aux termes de notre réflexion, Il incombe alors à l'administration fiscale de mettre en place des dispositifs fiables pour déceler les dissimulations ou erreurs et ramener à l'ordre les contribuables qui ne se conforment pas aux dispositions juridiques en vigueur car une telle attitude des contribuables, a des conséquences négatives sur l'efficacité du contrôle fiscal voire du Commissariat des impôts.

Les résultats ont montré que les outils et techniques de programmation, de recoupements doivent être modernisés. Les moyens matériels et humains doivent également être renforcés. L'on ne peut pas oublier le renforcement des capacités des acteurs directs chargés du contrôle

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13 A. BARILARI, " le consentement à l'impôt, Presses sciences po. Préface de Laurent FABIUS, 2000".

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fiscal que sont les vérificateurs des impôts. Ils sont les responsables principaux de l'efficacité du contrôle fiscal.

Les agents chargés du contrôle fiscal doivent par conséquent avoir une conscience professionnelle élevée et ne jamais ignorer la portée de leur tâche. Le vérificateur ne doit pas être "le gendarme" craint et fuit par le contribuable. Ce dernier ne doit pas non plus être perçu comme " l'homme à abattre" par le vérificateur.

Il est important de renforcer et d'encourager le travail qu'abat la direction de la communication de l'OTR sur l'éducation et la sensibilisation des contribuables. Cette sensibilisation permettra à long terme aux contribuables du Togo de consentir volontairement au paiement de l'impôt.

Notons également que malgré les insuffisances constatées dans le contrôle fiscal dans les divisions de notre étude, sa contribution dans les recettes budgétaires du Commissariat des Impôts n'est pas à ignorer.

En outre, l'administration doit mettre en application la Vérification Approfondie de Situation fiscale d'Ensemble, une forme de contrôle longtemps oubliée, qui vise à vérifier les revenus des particuliers quelle que soit leur source afin de démasquer les richesses qui échappent à la fiscalité.

Finalement nous nous sommes rendus compte que le but d'un travail de recherche n'est pas forcement de donner des réponses concrètes mais d'essayer de contribuer, même si c'est d'une façon limitée aux problématiques actuelles. Une question nous tourmente encore l'esprit, une chose est de bien contrôler et une autre chose est de bien recouvrer l'impôt.

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein