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Les problèmes liés à  l’efficacité du contrôle fiscal au Togo. Cas de la direction des centres des impôts du golfe et de la direction des opérations fiscales régionales.


par Anani Mawulikplimi KUEVIAKOE
Ecole Nationale d'Administration - Cycle 3 option Impôts 2016
  

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3.6.2 Moyens matériels et humains à renforcer

Sur le plan matériel, les besoins exprimés concernent :

> l'aménagement d'un cadre devant servir à accueillir les contribuables pour mettre à l'aise les bénéficiaires et refléter l'importance que revêtent le Commissariat des Impôts et ses divisions de vérification;

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> l'aménagement d'une salle d'archives pour les dossiers relatifs aux opérations de contrôle ; mettre à jour régulièrement les dossiers en classant les déclarations et les bordereaux de paiement

> une connexion internet permanente et accessible permettant l'échange d'informations en temps et en heures entre divisions opérationnelles et centrales

> un logiciel de gestion fiscale complet intégrant toutes les options et fonctionnalités liées permettant des analyses croisées entre la vérification, le recouvrement et la déclaration voire le contrôle fiscal.

Sur le plan humain, il faut renforcer l'effectif des vérificateurs étant donné que l'assiette des impôts ne cesse de croitre. Un agent en formation doit être remplacé afin d'éviter les cumuls de fonction.

3.6.3 Renforcement de capacités des vérificateurs

Pour permettre aux vérificateurs de relever le défi d'être à la hauteur des tâches qui leur sont assignées et d'exécuter convenablement leurs missions, il faut nécessairement renforcer leurs capacités d'action en les rendant beaucoup plus professionnelles. Cela passe par la spécialisation c'est-à-dire des formations continues organisées à l'intention des vérificateurs pour leur permettre de maîtriser les procédures de contrôle et la pratique comptable.

Aussi, convient-il que pendant la formation et le recyclage des agents chargés du contrôle, l'accent soit mis sur la maîtrise de la comptabilité générale pour leur permettre d'avoir une meilleure compréhension des divergences existant entre celle-ci et la fiscalité. L'accompagnement des vérificateurs par des séminaires de formation pointue renforcerait le développement de leur compétence. La plupart des vérificateurs de ces divisions expriment le besoin de renforcer leurs capacités dans les domaines et secteurs suivants :

> Bâtiments et Travaux Publics (BTP)

> Assurance- Banques

> Télécommunications

> Compagnie Maritime et aérienne

> Opérations taxables des Institutions de Microfinance

> Hôtellerie

> Transit

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Un vérificateur doit avoir des qualités intrinsèques, il doit faire preuve de bon sens, être intègre et impartial. Tout au long de la réalisation de sa mission, le vérificateur doit être motivé et constamment être encadré par ses supérieurs, orienté par leurs conseils et éclairé par leur expérience en la matière.

Les vérificateurs de la Direction des Opérations Fiscales Régionales ne doivent pas être du reste, ils doivent aussi participer à ces formations puisqu'ils sont le plus souvent oubliés. L'office Togolais des Recettes doit toujours continuer par nouer des partenariats avec des centres de formation sur le plan national et sur le plan international. Pourquoi ne pas créer une institution de formation en fiscalité ?

La gestion axée sur les résultats est aujourd'hui une nécessité pour une administration telle que l'Office Togolais des Recettes, des indicateurs doivent être utilisés pour mesurer l'efficacité des agents. Le ratio taux d'abandon vu dans les précédents points est très important dans la mesure de l'efficacité des vérificateurs. Ceci dans l'optique de motivation des vérificateurs à plus de sérieux et de professionnalisme dans l'exercice de leur métier.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo