3.6.2 Moyens matériels et humains à
renforcer
Sur le plan matériel, les besoins exprimés
concernent :
> l'aménagement d'un cadre devant servir à
accueillir les contribuables pour mettre à l'aise les
bénéficiaires et refléter l'importance que revêtent
le Commissariat des Impôts et ses divisions de vérification;
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> l'aménagement d'une salle d'archives pour les
dossiers relatifs aux opérations de contrôle ; mettre à
jour régulièrement les dossiers en classant les
déclarations et les bordereaux de paiement
> une connexion internet permanente et accessible
permettant l'échange d'informations en temps et en heures entre
divisions opérationnelles et centrales
> un logiciel de gestion fiscale complet intégrant
toutes les options et fonctionnalités liées permettant des
analyses croisées entre la vérification, le recouvrement et la
déclaration voire le contrôle fiscal.
Sur le plan humain, il faut renforcer l'effectif des
vérificateurs étant donné que l'assiette des impôts
ne cesse de croitre. Un agent en formation doit être remplacé afin
d'éviter les cumuls de fonction.
3.6.3 Renforcement de capacités des
vérificateurs
Pour permettre aux vérificateurs de relever le
défi d'être à la hauteur des tâches qui leur sont
assignées et d'exécuter convenablement leurs missions, il faut
nécessairement renforcer leurs capacités d'action en les rendant
beaucoup plus professionnelles. Cela passe par la spécialisation
c'est-à-dire des formations continues organisées à
l'intention des vérificateurs pour leur permettre de maîtriser les
procédures de contrôle et la pratique comptable.
Aussi, convient-il que pendant la formation et le recyclage
des agents chargés du contrôle, l'accent soit mis sur la
maîtrise de la comptabilité générale pour leur
permettre d'avoir une meilleure compréhension des divergences existant
entre celle-ci et la fiscalité. L'accompagnement des
vérificateurs par des séminaires de formation pointue
renforcerait le développement de leur compétence. La plupart des
vérificateurs de ces divisions expriment le besoin de renforcer leurs
capacités dans les domaines et secteurs suivants :
> Bâtiments et Travaux Publics (BTP)
> Assurance- Banques
> Télécommunications
> Compagnie Maritime et aérienne
> Opérations taxables des Institutions de
Microfinance
> Hôtellerie
> Transit
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Un vérificateur doit avoir des qualités
intrinsèques, il doit faire preuve de bon sens, être
intègre et impartial. Tout au long de la réalisation de sa
mission, le vérificateur doit être motivé et constamment
être encadré par ses supérieurs, orienté par leurs
conseils et éclairé par leur expérience en la
matière.
Les vérificateurs de la Direction des Opérations
Fiscales Régionales ne doivent pas être du reste, ils doivent
aussi participer à ces formations puisqu'ils sont le plus souvent
oubliés. L'office Togolais des Recettes doit toujours continuer par
nouer des partenariats avec des centres de formation sur le plan national et
sur le plan international. Pourquoi ne pas créer une institution de
formation en fiscalité ?
La gestion axée sur les résultats est
aujourd'hui une nécessité pour une administration telle que
l'Office Togolais des Recettes, des indicateurs doivent être
utilisés pour mesurer l'efficacité des agents. Le ratio taux
d'abandon vu dans les précédents points est très important
dans la mesure de l'efficacité des vérificateurs. Ceci dans
l'optique de motivation des vérificateurs à plus de
sérieux et de professionnalisme dans l'exercice de leur
métier.
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