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Les problèmes liés à  l’efficacité du contrôle fiscal au Togo. Cas de la direction des centres des impôts du golfe et de la direction des opérations fiscales régionales.


par Anani Mawulikplimi KUEVIAKOE
Ecole Nationale d'Administration - Cycle 3 option Impôts 2016
  

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3.3.3 Hypothèse 3 : Les agents vérificateurs dans ses divisions n'ont pas une compétence avérée

La plupart des agents vérificateurs de la DCIG et la DOFR n'ont pas une compétence avérée en fiscalité selon les résultats de l'analyse du tableau 19. 100% des agents ont besoin d'une formation en renforcement de capacités et 91,7% de ces agents ont exprimé le besoin de formation dans certains domaines clés.

De ces résultats, 80,6% estiment qu'ils n'ont pas besoin de se spécialiser dans un secteur d'activité donné pour effectuer les contrôles et 19,4% proposent la spécialisation.

Il faut noter que l'hypothèse 3 qui parle de la compétence des vérificateurs est aussi validée en raison de l'expression des vérificateurs à travers ces résultats.

3.3.4 Hypothèse 4 : L'efficacité d'un vérificateur se mesure par un ratio

L'hypothèse 4 vise à justifier la mesure de l'efficacité des vérificateurs. Quel outil permet de mesurer cette efficacité ? La dernière question de notre questionnaire a essayé de répondre à cette inquiétude. Les ratios suivants : taux de recouvrement, taux de rappel moyen et taux d'abandon sont les ratios utilisés par la Direction du Contrôle fiscal afin de mesurer l'efficacité du vérificateur.

D'après les résultats du tableau 20, le ratio taux d'abandon a été choisi à 55,6% par les vérificateurs comme étant le ratio mesurant effectivement l'efficacité d'un vérificateur. Le ratio taux de recouvrement des vérificateurs a été choisi à 36,1% et le ratio rappel moyen à 47,2%

Malgré l'indifférence de certains agents et les résultats issus des entretiens semi-directifs avec certains chefs sections, il est montré que l'analyse par les ratios permet de voir si le vérificateur est efficace ou non.

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Enfin, il ressort de tout ce qui précède que nous pouvons conclure encore une fois sur la validation de l'hypothèse 4. On mesure l'efficacité d'un vérificateur par les ratios.

Nous considérons important de rappeler, que nous avons exclu certaines questions dans la validation de nos hypothèses car elles nous permettent seulement d'élargir nos réflexions. C'est ainsi que les questions relatives au nombre de dossiers affectés à chaque vérificateur afin de mesurer l'importance de leurs tâches n'ont pas été prises en compte.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon