3.3 Vérification et validation des
hypothèses
Après l'analyse des données issues de
l'enquête, nous allons essayer d'apprécier le degré de
validité des hypothèses émises pour enfin formuler la
synthèse du diagnostic. La plupart des éléments du
questionnaire ont pour but de vérifier les hypothèses.
3.3.1 Hypothèse 1 : le contrôle fiscal dans
les divisions est inefficace
Comme nous l'avons évoqué antérieurement,
les données reçues de la Division Programmation, Analyse des
Risques et Suivi du Commissariat des Impôts nous indiquent de la
façon la plus claire possible que :
49
En 2014, sur 159 dossiers programmés pour la
vérification à la DCIG toutes les divisions confondues, seuls 66
dossiers ont été notifiés soit 41%. Dans la même
année, à la DOFR sur 136 dossiers, 55 ont été
notifiés.
En 2015 aussi sur 539 dossiers programmés pour la DCIG 204
dossiers ont été notifiés. A la DOFR sur 120 dossiers, 54
ont été notifiés soit 45%.
Tableau 22 : Statistiques sur l'évolution dans
l'exécution du programme de contrôle
|
ANNEE
|
2014
|
2015
|
2016 (Au 1er semestre)
|
|
PROGRAMMES
|
NOTIFIES
|
PROGRAMMES
|
NOTIFIES
|
PROGRAMMES
|
NOTIFIES
|
|
DCIG
|
159
|
66
|
539
|
204
|
2270
|
230
|
|
DOFR
|
136
|
55
|
120
|
54
|
121
|
81
|
Source DAPRS/DCF
Du tableau ci-dessus on remarque que depuis 2014, les
objectifs ne sont jamais atteints en matière de vérification de
comptabilité.
De ce fait, nous concluons que le contrôle n'est pas
efficace dans les divisions de la DCIG et DOFR. Cette efficacité se
mesure en termes d'atteinte de leurs objectifs puisque tous les dossiers
programmés ne sont jamais contrôlés.
L'hypothèse 1 a affirmé que le contrôle
fiscal n'est pas efficace dans les divisions opérationnelles de la DCIG
et de la DOFR. Comme nous avons pu le constater à travers les
données, les objectifs ne sont jamais atteints en matière de
contrôle durant ces trois dernières années.
L'hypothèse 1 a alors été validée.
3.3.2 Hypothèse 2 : La programmation et le
recoupement ne sont pas efficaces
Selon les résultats de l'analyse de données des
tableaux 6 et 7 sur l'appréciation de la programmation des dossiers, la
programmation des dossiers dans les DCIG et DOFR n'est pas jugée
efficace par les acteurs.
De plus 58,3% des agents de notre échantillon estiment
que la totalité des dossiers proposés pour la programmation ne
sont pas pris en compte.
50
Concernant le recoupement des données, la même
analyse nous a donné que la différence de moyenne est
inférieure à Zéro.
Ainsi, la programmation et le recoupement importants dans la
procédure de contrôle fiscal ne sont pas efficaces d'après
les résultats de notre analyse. En conséquence,
l'hypothèse 2 est ainsi validée. Beaucoup d'efforts restent
à faire en matière de programmation et de recoupement pour une
efficacité avérée du contrôle fiscal.
| 
