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Les problèmes liés à  l’efficacité du contrôle fiscal au Togo. Cas de la direction des centres des impôts du golfe et de la direction des opérations fiscales régionales.


par Anani Mawulikplimi KUEVIAKOE
Ecole Nationale d'Administration - Cycle 3 option Impôts 2016
  

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3.2.2.9 Analyse par les ratios

Afin de mesurer l'efficacité du vérificateur, certains ratios sont utilisés par la Division Programmation, Analyse des Risques et Suivi. Ces ratios sont les suivants :

> Ratio 1 : Taux de recouvrement

> Ratio 2 : Taux d'abandon des produits de vérification

> Ratio 3 : Rappel moyen = montant notifié sur nombre de dossiers notifiés

Le ratio taux de recouvrement est égal au taux de recouvrement des produits de vérification sur le montant total notifié alors que le taux d'abandon est égal à la différence entre le montant de la 1ère notification et le montant de la dernière notification sur le montant de la 1ère notification.

Les résultats issus du tableau 21 nous donnent un « OUI » à 36,1% pour le Ratio 1 ; 55,6% pour le Ratio 2 et 47,2% pour le Ratio 3. Certains vérificateurs sont indifférents quant à

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l'utilisation de certains ratios dans la mesure de l'efficacité du vérificateur. C'est ainsi que pour le ratio 1, 44,4% des agents sont indifférents, 33,3% pour le ratio 2 et 25% pour le ratio 3.

En conclusion, les vérificateurs estiment que le ratio taux d'abandon est très important dans la mesure de l'efficacité d'un vérificateur.

Tableau 21 : Résultat de l'efficacité des ratios

 

Modalités

Effectifs

Pourcentage

Pourcentage cumulé

Ratio1 : Peut-on se baser sur le
Ratio taux de recouvrement

OUI

13

36,1

36,1

NON

7

19,4

55,6

Indifférent

16

44,4

100,0

Total

36

100,0

 

Ratio 2 : Peut-on se baser sur le
Ratio taux d'abandon

OUI

20

55,6

55,6

NON

4

11,1

66,7

Indifférent

12

33,3

100,0

Total

36

100,0

 

Ratio 3 : Peut-on se baser sur le
Ratio Rappel moyen

OUI

17

47,2

47,2

NON

10

27,8

75,0

Indifférent

9

25,0

100,0

Total

36

100,0

 

Source : données de l'enquête

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