3.2.2.5 Gestion des dossiers du contribuable
43
Dans chaque division opérationnelle, il y a une section
Gestion des Déclarations qui s'occupe de la gestion des dossiers du
contribuable. Ce dossier du contribuable comprend toutes les
déclarations et les paiements ainsi que toutes les demandes et
échanges d'informations entre le contribuable et l'administration. Nous
avions voulu savoir si ces dossiers sont à jour et si les
vérificateurs n'éprouvaient pas de difficultés dans la
reconstitution des déclarations lors d'un contrôle sur
pièces.
Tableau 12 : Résultat de la mise à jour ou non
des dossiers
|
Mise à jour des dossiers
|
Effectifs
|
Pourcentage
|
Pourcentage
valide
|
Pourcentage cumulé
|
|
OUI NON Total
|
10
26
36
|
27,8
72,2
100,0
|
27,8
72,2
100,0
|
27,8
100,0
|
Source : données de l'enquête
Les résultats nous montrent que le « NON »
l'emporte à 72,2% contre 27,8% pour le « OUI ». Les dossiers
des contribuables ne sont pas mis à jour dans les divisions de la DCIG
et de la DOFR.
A la question de savoir si les vérificateurs
éprouvent des difficultés dans la reconstitution des dossiers, le
tableau 13 ci-dessous nous montre que 69,4% des vérificateurs de notre
échantillon éprouvent des difficultés dans la
reconstitution des déclarations du contribuable pour cause d'absence des
bordereaux de déclarations et de paiement dans les dossiers.
Tableau 13 : Résultat des difficultés
éprouvées
|
Difficultés lors d'un CSP
|
Effectifs
|
Pourcentage
|
Pourcentage
valide
|
Pourcentage cumulé
|
|
OUI NON Total
|
25
11
36
|
69,4
30,6
100,0
|
69,4
30,6
100,0
|
69,4
100,0
|
Source : données de l'enquête
3.2.2.6 Respect des procédures fiscales de
contrôle
44
Le respect des procédures en matière de
contrôle fiscal comme nous l'avons vu plus haut est un
élément permettant aussi de juger de l'efficacité d'un
contrôle fiscal. Le non-respect de cette procédure peut entrainer
la nullité d'un contrôle, raison pour laquelle nous avions voulu
savoir l'importance qu'accordent les vérificateurs dans le respect de
cette procédure.
Pour répondre à cette question, nous avons
utilisé l'échelle de Likert qui nous permet d'apprécier le
degré d'importance qu'accordent les vérificateurs au respect de
ces procédures. Les résultats issus du calcul de la moyenne et du
test de Student sont consignés dans les tableaux suivants :
Tableau 14 : Score moyen de l'importance des
procédures fiscales
|
Importance des procédures fiscales
|
Effectif
|
Moyenne
|
Ecart-
type
|
Erreur
standard
moyenne
|
|
Quelle importance accordez-vous au respect des
procédures
|
36
|
4,72
|
0,566
|
0,094
|
Source : données de l'enquête
L'analyse du tableau 14 montre que la moyenne de l'importance
accordée au respect des procédures fiscales est supérieure
à la valeur du test choisi 3 qui est égale à 4,72.
Tableau 15 : Résultat du test de la comparaison de la
moyenne
|
Importance des procédures fiscales
|
Valeur du test = 3
|
|
t
|
ddl
|
Sig.
(bilatérale)
|
Différence moyenne
|
Intervalle de confiance 95% de la différence
|
|
Inférieure
|
Supérieure
|
|
Quelle importance accordez-vous au respect des
procédures
|
18,249
|
35
|
0,000
|
1,722
|
1,53
|
1,91
|
Source : données de l'enquête
L'examen du tableau 15, celui du test de Student à un
seuil de 5%, montre que la différence de moyenne est largement positive
et supérieure à zéro.
45
Il ressort que les vérificateurs accordent une
importance capitale au respect des procédures de contrôle
fiscal.
| 
