3.2.2.2 Prise en compte des dossiers
proposés
Dans le cadre des tâches à effectuer, la section
gestion des déclarations doit proposer les dossiers à
contrôler à la division chargée de la programmation. Le
tableau 8 nous renseigne sur la prise en compte ou non de toutes les
propositions de dossiers.
Tableau 8 : Résultat prise en compte des propositions
de dossiers
|
Propositions de dossiers
|
Effectifs
|
Pourcentage
|
Pourcentage
valide
|
Pourcentage cumulé
|
|
OUI NON Total
|
15
21
36
|
41,7
58,3
100,0
|
41,7
58,3
100,0
|
41,7
100,0
|
Source : données de l'enquête
Il s'agissait en effet de répondre par « OUI
» ou par « NON » selon que les dossiers proposés sont
totalement pris en compte ou non dans la programmation. A la lecture de ce
tableau, 41.7% des vérificateurs estiment que tous les dossiers
proposés sont pris en compte contre 58,3% qui pensent que les dossiers
ne sont pas pris en compte. Le « NON » l'emporte donc en
conclusion
41
tous les dossiers proposés ne sont pas totalement pris en
compte dans la programmation des dossiers à contrôler.
3.2.2.3 Pertinence des éléments de
risque
Dans la programmation des dossiers, certains indicateurs
appelés « éléments d'analyse de risque »
permettent à la DPARS de programmer ou non le dossier en contrôle.
Les principaux éléments de risque sont :
> l'évolution anormale des indicateurs de performance
de l'entreprise,
> la déclaration de déficits,
> l'entreprise n'a pas été
vérifiée il y a plus de 3 ans ou n'a jamais été
vérifiée,
> la vérification ponctuelle antérieure,
> les enquêtes et recoupements,
> la nature de l'activité de l'entreprise,
> le régime d'imposition inadéquat,
> l'incohérence dans les déclarations,
> l'importance du chiffre d'affaires,
> le crédit reporté de Taxe sur la valeur
ajoutée (TVA),
> le contentieux.
Il s'agit pour les vérificateurs de juger de la pertinence
de ces éléments d'analyse de risque sur lesquels s'appuie la
DPARS pour programmer les dossiers en contrôle.
Tableau 9 : Résultat pertinence des
éléments d'analyse de risques
|
Eléments
d'analyse
|
Effectifs
|
Pourcentage
|
Pourcentage
valide
|
Pourcentage cumulé
|
|
OUI NON Total
|
32
4
36
|
88,9
11,1
100,0
|
88,9
11,1
100,0
|
88,9
100,0
|
Source : données de l'enquête
Les résultats issus du tableau montrent que 88,9% de
notre échantillon affirment que les éléments d'analyse de
risque sont pertinents alors que 11,1% pensent le contraire.
3.2.2.4 Appréciation des données de
recoupements
42
Comme, il a été procédé plus haut
dans le cas de l'appréciation de la programmation, il s'agit ici
d'apprécier également l'efficacité des données
issues des recoupements. La moyenne (m) a été calculée et
est comparée à la valeur du test choisi 3. Le test t de
Student réalisé permet de mieux nous prononcer sur
l'appréciation des vérificateurs.
Tableau 10 : Score moyen de l'appréciation des
recoupements
|
Appréciation des recoupements
|
Effectif
|
Moyenne (m)
|
Ecart-
type
|
Erreur
standard
moyenne
|
|
Quelle appréciation faîtes-vous des recoupements?
|
36
|
2,75
|
1,105
|
0,184
|
Source : données de l'enquête
Les données du tableau nous montrent que la moyenne
calculée de l'appréciation qui est faite des recoupements est
égale à 2,75 donc inférieure à 3 (valeur du test
choisi). Les vérificateurs trouvent alors les recoupements
effectués par la division Enquêtes et Recoupements non
efficaces.
Tableau 11 : Résultat du test de la comparaison de la
moyenne
|
Appréciation des
recoupements
|
Valeur du test = 3
|
|
t
|
ddl
|
Sig.
(bilatérale)
|
Différence moyenne
|
Intervalle de confiance 95% de la différence
|
|
Inférieure
|
Supérieure
|
|
Quelle appréciation faîtes-vous des recoupements?
|
-1,357
|
35
|
0,183
|
-0,250
|
-0,62
|
0,12
|
Source : données de l'enquête
Du tableau 11 est issu le résultat du test de Student
réalisé à un niveau de risque de 5% qui permet de conclure
sur la non efficacité des recoupements de la division en charge. La
différence de moyenne étant inférieure à
zéro.
| 
