2.4 Choix de terrain de recherche
Notre recherche a été entièrement faite
au Togo, plus précisément à Lomé et en particulier
au sein de l'administration des Impôts (Commissariat des Impôts de
l'Office Togolais des Recettes).
Aussi, compte tenu des nouvelles orientations de
l'administration fiscale, des recommandations de la Banque Mondiale et le Fonds
Monétaire International, le système fiscal se doit d'être
moderne et efficace.
L'administration fiscale se modernise donc pour rendre un
service de qualité aux usagers et attirer les Investissements Directs
Etrangers ; d'où l'impérieuse nécessité de
l'efficacité des services de contrôle fiscal afin de lutter contre
la fraude et l'évasion fiscale.
Le Commissariat des Impôts est une administration au
coeur de l'Etat. Elle assure des missions primordiales : l'assiette et le
contrôle de l'ensemble des impôts, le recouvrement des recettes
fiscales.
2.5 Choix du lieu et la population de notre
étude
2.5.1 Lieu de l'étude
Notre travail a été effectué dans deux
(02) directions opérationnelles du Commissariat des Impôts
à savoir la Direction des Centres des Impôts du Golfe (DCIG) et la
Direction des opérations fiscales régionales (DOFR) afin de
déceler les problèmes liés au contrôle dans leurs
divisions respectives.
Comme nous l'avons dit plus haut, la DCIG est composée de
six (06) divisions :
> La division des impôts Lomé Sud-Ouest > La
division des impôts Lomé Sud-Est > La division des impôts
Lomé Nord-Ouest > La division des impôts Lomé Nord-Est
> La division des impôts d'Agoè > La division des
impôts d'Adidogomé
31
La DOFR, elle aussi est composée de six (06) divisions
suivant les régions économiques du Togo à savoir :
> La division des opérations fiscales régionales
Maritime > La division des opérations fiscales régionales
Plateaux-Ouest > La division des opérations fiscales
régionales Plateaux-Est > La division des opérations fiscales
régionales de la Centrale > La division des opérations
fiscales régionales de la Kara > La division des opérations
fiscales régionales des Savanes
Chaque division des impôts dispose en son sein d'une
section vérification chargée du contrôle de
l'impôt.
2.5.2 Population et échantillon de notre
étude
Pour identifier la population de notre étude, nous
avons choisi les acteurs directs chargés de la vérification.
Notre population est ainsi composée des agents de la section
vérification de la DCIG et de la DOFR comprenant :
> Le chef section vérification
> L'agent sénior vérification
> Les agents vérificateurs (professionnels)
Selon la répartition de la Section Stratégie,
Politique et Planning du personnel de la Direction des Ressources Humaines et
de la Formation Professionnelle (DRHFP) de l'OTR, il y a au total
cinquante-deux (52) vérificateurs y compris les chefs sections dans les
deux directions choisies pour notre étude. Ces vérificateurs sont
répartis comme suit selon le tableau suivant :
32
Tableau 4 : Répartition des vérificateurs de
la DCIG et DOFR
|
Direction
|
Nombre de vérificateurs
|
Direction
|
Nombre de vérificateurs
|
|
DCIG
|
28
|
DOFR
|
24
|
|
ADIDOGOME
|
4
|
SAVANES
|
4
|
|
AGOE
|
5
|
CENTRALE
|
5
|
|
NORD-EST
|
4
|
KARA
|
5
|
|
NORD-OUEST
|
4
|
PLATEAUX
|
7
|
|
SUD-EST
|
4
|
MARITIME
|
3
|
|
SUD-OUEST
|
7
|
|
|
Source : DRHFP /OTR, Août 2016
Déterminer la taille de l'échantillon revient en
fait à estimer la taille minimale requise pour obtenir des
résultats avec un degré de confiance satisfaisant.
Déterminer la taille d'un échantillon avant d'effectuer le
recueil des données est essentiel pour éviter que
l'échantillon ne se révèle trop petit après le
traitement des données (Thietart, 2007).
Il se pose alors le problème de
représentativité de l'échantillon.
Pour éviter ce problème, nous avons
adressé le questionnaire à notre population donc aux 52
vérificateurs. Aucun critère de sélection n'a donc
été posé, notre échantillon sera constitué
de tous les vérificateurs qui ont bien voulu répondre à
notre questionnaire et à qui des entretiens ont été
faits.
Notre échantillon utile représente alors les
réponses obtenues des vérificateurs qui seront finalement
retenues pour l'étude.
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