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Les problèmes liés à  l’efficacité du contrôle fiscal au Togo. Cas de la direction des centres des impôts du golfe et de la direction des opérations fiscales régionales.


par Anani Mawulikplimi KUEVIAKOE
Ecole Nationale d'Administration - Cycle 3 option Impôts 2016
  

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2.6 Choix et conception des instruments de collecte de données

Notre étude vise à identifier les problèmes liés à l'efficacité du contrôle fiscal dans les divisions opérationnelles des impôts du Togo. Pour obtenir ces informations, un questionnaire a été adressé aux vérificateurs de ces différentes divisions. Le choix des vérificateurs a été fait parce qu'ils sont les acteurs directs c'est-à-dire les acteurs qui effectuent le contrôle. En outre, pour une efficacité du contrôle, il faut que ces acteurs directs que sont les vérificateurs disposent des moyens leur permettant de bien accomplir leurs missions.

Ainsi notre questionnaire est structuré en trois parties : la première est relative aux recoupements et à la programmation des dossiers du contribuable en vérification ; la deuxième au respect des procédures et aux moyens mis à leur disposition. Enfin la troisième partie au recouvrement des produits de vérification et aux indicateurs de performance.

D'après les objectifs spécifiques que vise notre étude, à savoir l'identification et l'analyse des problèmes, nous avons eu recours à deux instruments de collecte que sont les entretiens semi-directifs et le questionnaire afin d'obtenir ces informations.

> Les entretiens semi- directifs

Des entretiens ont été faits à certains chefs sections vérification et aux agents vérificateurs. Ces entretiens nous ont permis de leur situer le thème et l'objet de notre recherche puis expliquer le contenu de nos questionnaires à ceux qui ont souhaité s'entretenir avec nous après l'avoir lu.

> Le questionnaire

Le questionnaire adressé aux vérificateurs est le principal outil de collecte des informations pour notre étude. Il est structuré de la manière suivante :

La partie I: est relative aux recoupements et à la programmation des dossiers du contribuable en vérification ;

La partie II: au respect des procédures et aux moyens mis à leur disposition;

La dernière partie : au recouvrement des produits de vérification et aux indicateurs de performance. (voir annexe 4)

L'échelle de Likert ci-après : 1-pas du tout important, 2-peu important, 3-indifférent, 4-important, 5-très important a été utilisée pour apprécier le jugement porté sur certains points précis par les vérificateurs.

Une échelle de Likert (du nom du psychologue américain Rensis Likert12) est une échelle de jugement répandue dans les questionnaires par laquelle la personne interrogée exprime son degré d'accord ou de désaccord vis-à-vis d'une affirmation. Pour les échelles impaires, le niveau central permet de n'exprimer aucun avis. A chaque réponse, il est possible d'attribuer une note (positive ou négative) qui permet un traitement quantitatif des données, pour calculer par exemple la moyenne (et l'écart-type) des réponses données par l'échantillon interrogé.

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12 Rensis Likert, « A Technique for the Measurement of Attitudes », Archives of Psychology, vol. 140, 1932, p. 1-55

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En somme, les vérificateurs de la Direction des Centres des Impôts du Golfe et de la Direction des Opérations Fiscales Régionales ont rempli quarante (40) questionnaires. Ainsi sur 40 questionnaires obtenus entre septembre et octobre 2016, trente-six (36) ont été bien remplis et jugés conformes, ce qui nous a permis de procéder à notre analyse.

Ces trente-six (36) réponses retenues constitueront notre échantillon utile pour l'étude.

Nous précisons aussi que la plupart des vérificateurs se sont intéressés au thème, raison de certains entretiens semi-directifs.

Comme nous l'avions dit plus haut, les entretiens semi-directifs ont permis de réduire l'interprétation souvent erronée des questions et donc d'éviter des réponses biaisées. Le choix du questionnaire se justifie donc par le fait que cette méthode permet aux vérificateurs d'exprimer librement et sans contraintes leurs réponses. De plus, nous avons estimé que le questionnaire était l'instrument de collecte le mieux adapté à notre étude.

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard