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Les problèmes liés à  l’efficacité du contrôle fiscal au Togo. Cas de la direction des centres des impôts du golfe et de la direction des opérations fiscales régionales.


par Anani Mawulikplimi KUEVIAKOE
Ecole Nationale d'Administration - Cycle 3 option Impôts 2016
  

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2.3 Variables de l'étude et indicateurs

Nous avons identifié une variable indépendante dite exogène et une autre variable dépendante (endogène) dans le cadre de notre travail. Les variables sont des caractéristiques ou des renseignements qui dans une recherche prennent différentes valeurs et sont mesurées. Elles peuvent être qualitatives et quantitatives.

Les variables indépendantes sont celles qui, dans une étude sont manipulées ou traitées afin de voir quels effets les différences dans ces variables auront sur les variables proposées comme étant dépendantes de celles-ci.

Les variables dépendantes en ce qui les concernent sont celles dont les changements résultent du niveau, de la quantité ou de la qualité des variables indépendantes.

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La pertinence du sujet nous oblige à retenir « le contrôle fiscal » comme variable indépendante et « l'efficacité » comme variable dépendante. L'efficacité dépend alors du contrôle fiscal ; des moyens et des procédures mis en oeuvre pour effectuer le contrôle.

Ces variables ont été dérivées en indicateurs jugés mieux adaptés à partir desquels nous avons pu les mesurer.

2.3.1 Variable indépendante et ses indicateurs

Nous distinguons pour la variable indépendante, deux (02) indicateurs consignés dans le tableau suivant:

Tableau 2 : Indicateurs de contrôle fiscal

Variable indépendante Indicateurs (02)

Contrôle fiscal

-moyens utilisés (matériels et humains)

-Respect des procédures : avant, pendant et après

Les moyens matériels ou humains utilisés nous permettent de nous situer quant à l'efficacité ou non d'un contrôle. De plus si la procédure n'est pas respectée, l'efficacité du travail sera remise en cause.

2.3.2 Variable dépendante et ses indicateurs

L'efficacité d'un contrôle peut être mesurée en termes d'atteinte des objectifs, du taux de nullité de la procédure et du taux de recouvrement d'un produit de vérification. Les indicateurs de la variable « efficacité » sont résumés dans le tableau ci-dessous.

Tableau 3 : Indicateurs d'efficacité

Variable indépendante Indicateurs (03)

Efficacité

-taux d'atteinte des objectifs -taux de nullité de la procédure -taux de recouvrement

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Ainsi notre étude cherche à identifier les problèmes liés à l'efficacité du contrôle dans les divisions opérationnelles à travers ces indicateurs.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams