CHAPITRE 2 : CADRE METHODOLOGIQUE DE LA RECHERCHE
Le chapitre précédent nous a permis
d'identifier, de définir les objectifs et la problématique de
notre recherche. Comme dit plus haut, l'efficacité du contrôle
fiscal est nécessaire pour toute administration qui se veut moderne et
aspire à une mobilisation optimale des recettes. Ce chapitre tentera
d'apporter une lumière sur la méthodologie adoptée. La
méthodologie de l'étude sert à définir les outils
qui nous ont permis de mener les recherches à terme en décrivant
très succinctement la démarche suivie pour aboutir aux
résultats.
Nous aborderons donc les points relatifs au type
d'étude, à l'identification des variables et à la
conception des instruments de collecte.
2.1 Type d'étude
L'étude de cas est une méthodologie qui est
employée pour appréhender quelque chose de spécifique dans
un phénomène complexe. Selon Jacques HAMEL,
« l'étude de cas consiste à rapporter un
événement à son contexte et à le considérer
sous cet aspect pour voir comment il s'y manifeste et s'y développe. En
d'autres mots, il s'agit, de saisir comment un contexte donne acte à
l'événement que l'on veut aborder11 ».
Notre étude sur l'efficacité du contrôle
fiscal dans les divisions opérationnelles des impôts porte sur une
étude de cas des problèmes liés à
l'efficacité de ce contrôle dans les divisions de la Direction des
Centres des Impôts du Golfe et de la Direction des Opérations
Fiscales Régionales. Les conclusions ne sauraient alors être
extrapolées à l'ensemble des divisions opérationnelles des
impôts voire même de l'Office Togolais des Recettes car les
réalités ne sont peut-être pas les mêmes.
2.2 Choix méthodologiques
Pour mener à bien notre étude, la collaboration
des agents des impôts des deux directions suscitées était
primordiale. Pour l'obtention des documents nous édifiant sur ce sujet,
nous nous sommes rapprochés des professeurs en la matière, des
chefs divisions et des chefs sections pour le recueil des informations et des
données qui nous ont permis de mieux canaliser et centrer notre
sujet.
Ainsi, nous avons pu avoir certaines informations pratiques
indispensables dans la recherche. De ce fait, nous avons décidé
d'utiliser les éléments suivants :
27
11 Jacques HAMEL, Étude de cas et sciences
sociales, Paris, L'Harmattan, 1997.
28
> La recherche documentaire : elle s'est
faite à travers certains ouvrages et supports de cours mis à
notre disposition au sein de la bibliothèque de l'Ecole Nationale
d'Administration (ENA), de la documentation fournie par l'encadreur et aussi
grâce à l'utilisation de l'internet.
> Le Guide d'analyse : pour notre
étude, nous avons procédé à une analyse de
l'efficacité du contrôle fiscal au Togo faisant ressortir les
problèmes qui entravent son efficacité dans les divisions
ciblées et les apports de solutions pour un accroissement de
recettes.
La méthodologie adoptée s'articule autour des axes
ci-après :
> Choix du sujet de recherche avec présentation du
contrôle fiscal ;
> Validation de la problématique ainsi que de la
méthodologie de recherche ;
> Recueil des informations nécessaires et
suffisantes, par la recherche documentaire et le guide d'analyse, pour la
maîtrise de l'état des lieux du contrôle fiscal en
général et des pratiques adoptées en particulier ;
> Exploitation et analyse des résultats des
questionnaires dans le cadre du diagnostic des problèmes.
C'est ainsi qu'à l'issue d'entretiens avec les
praticiens, nous avons soulevé les problèmes liés à
l'efficacité du contrôle fiscal après une
présentation du cadre juridique et administratif afin de proposer des
solutions pour rendre plus efficace ce contrôle et permettre d'accroitre
considérablement les recettes fiscales dans ces divisions.
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