1.8 Problématique de notre étude
L'efficacité du contrôle fiscal est la
priorité majeure de l'OTR d'où le renforcement du contrôle
dans les divisions opérationnelles est une nécessité et
ce, pour diverses raisons :
Tout d'abord, sur le plan civique, le contrôle fiscal
est un moyen d'assurer le respect de l'égalité entre les
citoyens. L'équilibre entre les pouvoirs de l'administration et les
droits reconnus à l'usager lors d'un contrôle fiscal est un enjeu
majeur en termes de garantie des droits des contribuables
Sur le plan économique, le contrôle fiscal
constitue une condition substantielle d'une saine concurrence entre les
entreprises.
Fort de son ambition et de son engagement dans un processus de
performance, l'Office Togolais des Recettes se propose d'être parmi les
administrations les plus modernes et les plus performantes. Cette performance
passe par :
> l'amélioration de la qualité du service rendu
à ses usagers,
> l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale,
> la maîtrise de ses coûts de fonctionnement,
> l'amélioration de la qualité de la vie
professionnelle offerte à ses agents.
Face à cette ambition de l'OTR, notre contribution
permettra par ce travail de recherche à l'identification et
à l'évaluation des problèmes liées à
l'efficacité du contrôle fiscal tout en analysant un
certain nombre de préoccupations qui s'articuleront autour de certaines
questions et hypothèses.
1.8.1 Questions de recherche
La problématique de l'efficacité du
contrôle fiscal dans les divisions opérationnelles des
impôts au Togo interpelle une série de questionnements qui se
résume comme suit :
> Le contrôle fiscal dans les divisions est-il efficace
?
> Quelles imperfections et lacunes entravent son
efficacité ?
> Quel mode de management faudrait-il adopter pour un
contrôle fiscal réussi ?
> Comment mesurer l'efficacité du contrôle fiscal
?
> Comment rendre plus efficace le contrôle fiscal ?
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> Comment évaluer l'efficacité d'un
vérificateur ?
1.8.2 Hypothèses de recherche
Afin de répondre à ces différentes
questions, les hypothèses suivantes ont été émises
:
Le contrôle fiscal dans les divisions est inefficace
La programmation et le recoupement ne sont pas efficaces
Les agents vérificateurs dans ses divisions n'ont pas une
compétence avérée L'efficacité d'un
vérificateur se mesure par un ratio
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