1.7.2 CAS DU MAROC
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Au Maroc, la performance fiscale passe d'abord par celle du
contrôle fiscal. Ikram Gheriss dans sa thèse professionnelle sur
la performance fiscale au Maroc en Novembre 2007, explique que la performance
du contrôle fiscal est une priorité majeure pour la DGI. Elle
s'est consacrée au diagnostic stratégique de la situation du
contrôle fiscal au Maroc en identifiant au niveau interne, les
dysfonctionnements inhérents aux différents intervenants dans le
processus du contrôle fiscal, que ce soit en amont, c'est-à-dire
dans la phase de préparation du contrôle qu'en aval, durant la
phase du déroulement du contrôle lui-même ainsi que dans la
phase post contrôle.
L'auteur trouve que la performance du contrôle fiscal
dépend étroitement du cadre législatif qui l'explicite
mais dépend surtout des agents de l'administration fiscale qui
manipulent la mission en question. La responsabilité d'un bon marketing
fiscal leur incombe entièrement car ils sont les garants d'une image
moderne de l'administration fiscale. C'est pour cela qu'une valorisation des
agents de la DGI en général et des vérificateurs en
particulier doit être une priorité de la DGI.
La formation, la motivation des ressources humaines et leur
implication dans la stratégie de l'entité constituent un levier
majeur, voire même, une condition sine qua none pour la réussite
de ce processus.
Il est à ajouter que la performance du contrôle
fiscal passe également par la modernisation des outils de travail pour
mener à bien cette mission et surtout afin de la rendre la plus efficace
possible.
Pour finir, elle propose que l'évolution du
contrôle fiscal doit se faire en harmonisant et en adaptant sa pratique
actuelle aux réalités socio-économiques.
Pour un environnement de contrôle favorable, il faut :
> Améliorer le cadre juridique des recoupements pour
appréhender la réalité des flux physiques et financiers
échangés entre les contribuables ;
> Etablir des monographies sectorielles pertinentes ;
> Renforcer la brigade de recoupements en moyens
matériels suffisants ;
> Inviter les services d'assiette à effectuer des
travaux de recoupements, d'identification et de contrôle sur place ;
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> Renforcer la collaboration entre administrations pour la
détection de la fraude et de l'évasion fiscales.
Pour des garanties du contribuable renforcées :
> Etablir une charte du contribuable qui précise, en
cas de contrôle, ses droits et ses obligations et la faculté de se
faire assister par un conseil de son choix ;
> Reconnaître la valeur probante de la
comptabilité du contribuable et ne la rejeter que si des faits graves et
répétés concourent à lui ôter sa
régularité et sa sincérité ;
> Mettre à la disposition du contribuable les
décisions de la CNRF, des tribunaux
administratifs, de la Chambre Administrative de la Cour
Suprême, ainsi que la doctrine administrative ;
> Envisager la création d'un Conseil National des
Impôts.
Pour des moyens de contrôle plus adéquats :
> Un référentiel des diligences à
dérouler par un corps de métier spécialisé à
l'instar de ce qui est prévu en matière d'audit financier ;
> Une formation continue et spécialisée
comportant la maîtrise de l'outil informatique ; > Des études
monographiques et des guides de contrôle sectoriels qui intègrent
les spécificités de chaque métier concerné ;
> Un contrôle fiscal qui n'ignore pas les autres
contrôles normalisés qui s'exercent sur l'entreprise :
commissariat aux comptes, audit interne, contrôle de l'IGF, audit
financier ;
> Le recours à l'informatique pour rationaliser la
sélection des dossiers à vérifier et à
accélérer la fréquence des vérifications.
Pour des résultats de contrôle plus efficients :
> Engager un débat oral et contradictoire à la
fin des travaux de contrôle, assorti d'un PV de clôture ;
> Fonder chaque motif de redressement sur la base d'une
référence légale précise et non sur une simple
pratique ;
> Inciter le contribuable à payer immédiatement
en lui accordant une bonification d'une partie des pénalités et
majorations afin d'accélérer le recouvrement et d'éviter
les contentieux longs et coûteux.
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