LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
BA Bénéfice Agricole
BIC Bénéfice Industriel et Commercial
BNC Bénéfice Non Commercial
CA Chiffre d'Affaires
CI Commissariat des Impôts
CGI Code Général des Impôts
CNRF Commission Nationale de Recours fiscal
DCF Direction du Contrôle Fiscal
DCIG Direction des Centres des Impôts du Golfe
DDL Degré de Liberté
DER Division des Enquêtes et Recoupements
DOFR Direction des Opérations Fiscales
Régionales
DGD Direction Générale des Douanes
DGI Direction Générale des Impôts
DGFiP Direction Générale des Finances
Publiques
DPARS Division Programmation Analyse des Risques et Suivi
DRHFP Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Professionnelle
IGF Inspection Générale des Finances
IMF Impôt Minimum Forfaitaire
IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
LPF Livre de procédures fiscales
OCDE Organisation de Coopération et de
Développement Economique
OTR Office Togolais des Recettes
PV Procès-Verbal
SPSS Statistical Package for Social Science
TH Taxe d'habitation
TP Taxe Professionnelle
TPU Taxe Professionnelle Unique
TS Taxe sur Salaires
TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée
v
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Statistiques sur l'évolution dans
l'exécution du programme de contrôle 17
Tableau 2 : Indicateurs de contrôle fiscal 29
Tableau 3 : Indicateurs d'efficacité 29
Tableau 4 : Répartition des vérificateurs de la
DCIG et DOFR 32
Tableau 5 : Répartition des vérificateurs par
grade 38
Tableau 6 : Score moyen de l'appréciation de la
programmation 39
Tableau 7 : Résultat du test de la comparaison de la
moyenne 40
Tableau 8 : Résultat prise en compte des propositions
de dossiers 40
Tableau 9 : Résultat pertinence des
éléments d'analyse de risques 41
Tableau 10 : Score moyen de l'appréciation des
recoupements 42
Tableau 11 : Résultat du test de la comparaison de la
moyenne 42
Tableau 12 : Résultat de la mise à jour ou non
des dossiers 43
Tableau 13 : Résultat des difficultés
éprouvées 43
Tableau 14 : Score moyen de l'importance des procédures
fiscales 44
Tableau 15 : Résultat du test de la comparaison de la
moyenne 44
Tableau 16 : Score moyen des moyens à la disposition
des vérificateurs 45
Tableau 17 : Résultat du test de la comparaison de la
moyenne 45
Tableau 18 : Résultat sous-effectif 46
Tableau 19 : Résultat nombre de vérificateurs de
votre division 46
Tableau 20 : Résultat de la spécialisation dans
un secteur 47
Tableau 21 : Résultat de l'efficacité des ratios
48
Tableau 22 : Statistiques sur l'évolution dans
l'exécution du programme de contrôle 49
AVERTISSEMENT
vi
L'ENA N'ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION
AUX
OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE, ELLES SONT CONSIDEREES COMME
PROPRES
A LEUR AUTEUR
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