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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
République Togolaise
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU
TRAVAIL ET DE
LA REFORME
ADMINISTRATIVE
Travail - Liberté - Patrie
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
BP 64- LOME
Programme spécial de formation initiale en
Douane
et en Fiscalité
MEMOIRE
Pour l'obtention du diplôme cycle 3 court de
l'ENA
Section : Economie et finances
Option : Impôts
LES PROBLEMES LIES A L'EFFICACITE DU CONTROLE
FISCAL
AU TOGO:
Cas de la Direction des Centres des Impôts du Golfe et de
la
Direction des Opérations Fiscales Régionales
Promotion 2015-2016
Présenté et soutenu publiquement par :
KUEVIAKOE Anani Mawulikplimi
Directeur de Mémoire :
POYODE Atoyodi Kpagnati Inspecteur Principal des
Impôts
Chef section Vérification à la Division des
Impôts Lomé Sud-Ouest
Octobre 2016
DEDICACE
A mes parents,
KUEVIAKOE Assionvi Robert et LAWSON Kokovi Ablavi,
dont l'amour et le soutien m'ont illuminé le chemin de la
vie,
A Mlle NYAKU Abla Emefa pour son soutien affectif et moral,
i
Nous leur dédions ce mémoire,
ii
REMERCIEMENTS
Plusieurs personnes ont contribué de près ou de
loin à la réalisation de ce travail que nous avons l'immense
plaisir de présenter. Le devoir qui nous incombe en ce moment est de
leur exprimer toute notre gratitude.
Nos remerciements vont tout d'abord à :
> Mr Henry K. GAPERI, Commissaire Général de
l'OTR,
> Mr Philippe K. TCHODIE, Commissaire des Services
Généraux de l'OTR,
> Mr Esso-wavana ADOYI, Commissaire des Impôts de
l'OTR,
> Mr Kodjo ADEDZE, Commissaire des Douanes et des Droits
Indirects de l'OTR,
pour leur confiance en nous envoyant à la formation
à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) et aussi pour leurs efforts
dans la réussite de ce programme.
Nos reconnaissances vont à notre Directeur de
mémoire, Mr POYODE Atoyodi Kpagnati, Inspecteur Principal des
Impôts, Chef Section Vérification à la Division des
Impôts du Sud-Ouest qui a bien voulu nous suivre. Grâce à
ses conseils avisés et sa disponibilité, nous avons abouti
à la rédaction finale de ce mémoire.
Nous remercions également :
> Mr CHANGO Assam B., notre Directeur de Stage,
> Mr ANAGO Yaovi Séna, Directeur des Centres des
Impôts du Golfe, > Mr HESSOU K. Prince, Chef de Division des
Impôts du Sud-Ouest.
Notre gratitude à:
> Ma famille et amis que je ne peux nommer, vous avez
chacun selon vos possibilités apporté un plus à mon
épanouissement,
> Mes collègues de la Division des Impôts du
Sud-Ouest et à tout le personnel de l'OTR, > Mes collègues de
la formation Impôts et Douanes.
iii
SOMMAIRE
DEDICACE i
REMERCIEMENTS ii
SOMMAIRE iii
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS iv
LISTE DES TABLEAUX v
INTRODUCTION 1
CHAPITRE 1: CADRE THEORIQUE 4
1.1 Objectifs du contrôle fiscal au TOGO 5
1.2 Organisation administrative du contrôle fiscal 8
1.3 Cadre juridique et règlementaire du contrôle
fiscal 14
1.4 Problèmes actuels liés au contrôle
fiscal 16
1.5 Circonscription du sujet 19
1.6 Objectifs de l'étude 19
1.7 Efficacité du contrôle fiscal en France et au
Maroc 20
1.8 Problématique de notre étude 24
CHAPITRE 2 : CADRE METHODOLOGIQUE DE LA RECHERCHE 26
2.1 Type d'étude 27
2.2 Choix méthodologiques 27
2.3 Variables de l'étude et indicateurs 28
2.4 Choix de terrain de recherche 30
2.5 Choix du lieu et la population de notre étude 30
2.6 Choix et conception des instruments de collecte de
données 32
2.7 Type et plan d'analyse. 34
CHAPITRE 3 : CADRE DES RESULTATS DE LA RECHERCHE 36
3.1 Traitement des données 37
3.2 Analyse des données collectées et
interprétation des résultats 37
3.3 Vérification et validation des hypothèses
48
3.4 Discussion des résultats de la recherche 51
3.5 Limites de la recherche 53
3.6 Formulation des propositions d'action 54
CONCLUSION 58
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 60
ANNEXES 62
TABLES DES MATIERES 69
iv
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