4.2. La Direction Générale.
L'article 36 des statuts de la SNEL Sarl stipule que le conseil
d'administration délègue, à
l'administrateur-délégué qu'il choisit parmi ses membres,
les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'assurer la gestion
courante de la société.
L'administrateur-délégué est éventuellement
assisté d'un directeur général adjoint nommé par le
conseil, parmi ses membres ou en dehors d'eux, dont le conseil fixe les
pouvoirs.
L'administrateur a la principale tâche d'assurer la gestion
courante de la société. Il peut déléguer tout ou
partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs directeurs nommés par le
conseil d'administration. Il rend compte de sa gestion au conseil dont il suit
les directives.
Le conseil d'administration fixe la durée des fonctions de
l'administrateur
délégué qui ne peut excéder celle de
son mandat d'administrateur. Le mandat de l'administrateur
délégué est renouvelable. Les mêmes principes
s'appliquent au directeur général adjoint lorsqu'il est choisi
parmi les administrateurs.
Le conseil d'administration peut limiter les pouvoirs de
l'administrateur délégué en soumettant certaines de ses
décisions à une autorisation préalable du conseil
d'administration. Toutefois, ces limitations de pouvoirs sont inopposables aux
tiers de bonne foi. La limite d'âge est fixée à
soixante-dix ans accomplis pour l'exercice des fonctions d'administrateur
délégué et de directeur général adjoint.
Pour veiller à la stricte application des statuts,
l'assemblée générale ordinaire peut procéder
à la nomination de censeurs choisis parmi les actionnaires ou en
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dehors d'eux. Le nombre de censeurs ne peut excéder
quatre. Les censeurs sont nommés pour une durée de quatre ans
renouvelable.70
4.3. Les Commissaires aux comptes.71
C'est l'assemblée générale ordinaire des
actionnaires qui désigne, pour un mandat d'une durée de trois
exercices sociaux, renouvelable. Un ou plusieurs commissaires aux comptes,
parmi les actionnaires ou non et qui peut les révoquer.72
Le commissaire aux comptes a un droit illimité de
surveillance et de contrôle sur les opérations de la
société. Il peut prendre connaissance, sans déplacement,
des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de toutes les écritures sociales, et doit
soumettre à l'assemblée générale les
résultats de sa mission, avec les propositions qu'il croit convenables,
et lui faire connaître le mode d'après lequel il a
contrôlé les inventaires.
Les émoluments du commissaire aux comptes consistent en
une somme fixe, imputable sur les frais généraux de la
société, déterminée par l'assemblée
générale ordinaire au début et pour la durée du
mandat.
70 L'article 38 des statuts de la SNEL Sarl du 29
décembre 2009.
71 L'article 40 des statuts de la SNEL Sarl du 29
décembre 2009;
72 Lire les articles 41 et 42 des statuts de la SNEL
Sarl du 29 décembre 2009.
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