4. Organisation et fonctionnement de la SNEL Sarl.
4.1. Le Conseil d'Administration
*Composition et durée des fonctions des
administrateurs.
Au terme de l'article 30 et suivants des statuts de la SNEL Sarl
du 24 décembre 2010, La société est administrée par
un Conseil d'Administration composé de trois membres au minimum et de
neuf membres au maximum. Ils sont nommés par l'Assemblée
Générale ordinaire.68
La durée des fonctions des administrateurs est de quatre
années. Ces fonctions prennent fin à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire; Les administrateurs sont
rééligibles. Ils peuvent être révoqués
à tout moment par l'assemblée générale
ordinaire.
La limite d'âge des administrateurs est de soixante-dix
ans. Si cette limite est dépassée, l'administrateur le plus
âgé est réputé démissionnaire d'office
à l'issue
67 Article 3 des statuts de la SNEL du 24
décembre 2010.
68 Lire amplement l'article 30 et suivant des statuts
de la SNEL Sarl du 24 décembre 2010.
43
de l'assemblée générale ordinaire
statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel le dépassement
aura lieu.
*Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir, en toute circonstance au nom de la
société. Il les exerce dans les limites de l'objet social et sous
réserve de ceux expressément attribués par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale. 69
Il a notamment les pouvoirs suivants :
l Il précise les objectifs de la société
et l'orientation qui doit être donnée à son
administration;
l Il exerce un contrôle permanent de la gestion
assurée, selon le mode de direction retenu, par
l'administrateur-délégué;
l Il arrête les comptes de l'exercice social;
l Il approuve les primes sur base des résultats atteints
conformément aux textes en vigueur;
l Il confie à un ou plusieurs membres du conseil des
tâches spécifiques en cas de besoin et arrête
également les états financiers de synthèse et le rapport
de gestion sur l'activité de la société à soumettre
à l'approbation de l'assemblée générale
Ordinaire;
l Il entreprend toutes les opérations qui entrent dans
l'objet social ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites,
associations, participations ou interventions financières relatives
à ces opérations;
l La société est représentée en
justice par le conseil d'administration lequel peut intenter, former ou
soutenir au nom de la société toutes actions judiciaires, tant en
demande qu'en défense, devant les juridictions, exercer tous recours,
poursuivre l'exécution des décisions intervenues, signer tous
actes, procurations, documents
69 L'article 35 des statuts de la SNEL Sarl du 29
décembre 2009
44
ou pièces quelconques, subdéléguer son
pouvoir dans la limite et pour la durée qu'il détermine.
Cependant seule l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires peut limiter les pouvoirs du conseil
d'administration en soumettant certaines de ses décisions à une
autorisation préalable de l'assemblée générale
extraordinaire. Toutefois, ces limitations de pouvoirs sont inopposables aux
tiers de bonne foi. Les pouvoirs ci-dessus sont énumérés
à titre énonciatif et non limitatif.
| 
