Etude comparative de l'importation du sel et du ciment à la dgda uvira inspection de Kalundu de 2017 à 2019

CHAP I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

Section 1 : DEFINITION DES CONCEPTS

Tout travail scientifique n'aura de sens et de la valeur que lorsque ses résultats sont mis à la disposition des praticiens ou des lecteurs et sin contenu ne pose pas des problèmes de compréhension et d'application.

C'est ainsi, qu'avant d'aborder le fond de notre travail, il nous est utile et impérieux d'en définir les principaux concepts de base afin de mieux cerner le sujet sous-examen.

1) DOUANE

Le mot douane peut revêtir trois sens différents. Il désigne :

Administration ou organisme public chargé(e) de l'application de la législation douanière et de la perception des droits et taxes à l'importation et à l'exportation, et qui est également chargé(e) de l'application d'autres lois et règlements relatifs à l'importation et à l'exportation^12(*).

Il désigne également le lieu où est installé le bureau de douane ; c'est-à-dire l'ensemble des bâtiments hangars, terre pleine, enclos, cours, quais, Beach où s'effectuent les opérations et les formalités douanières. La douane désigne également la taxe perçue par l'administration douanière appelée droit des douanes qui représente les droits d'entrée et de sortie, taxes, redevances perçues à l'occasion de l'importation, du transit, de l'exportation ou de sortie des marchandises de l'entrepôt^13(*).

2) ACCISES

Le droit d'accise ou de consommation est un impôt indirect qui frappe la consommation des certains produits désignés par la loi. Le fait générateur de l'imposition à ce droit est^14(*) :

Ø La production locale des biens de consommation désignés ;

Ø L'importation de ces mêmes produits sur le territoire national.

3) IMPORTATION

C'est l'introduction des marchandises provenant de l'étranger dans le territoire douanier de la République Démocratique du Congo^15(*).

4) EXPORTATION

C'est la sortie des marchandises du territoire douanier de la République Démocratique du Congo vers un autre pays de destination^16(*)

1) MARCHANDISES

C'est Toutes choses, sans exception, telles que matières brutes ou ouvrées, denrées, animaux, véhicules, instruments de paiement (monnaies métalliques ou fiduciaires), effets publics, titres de sociétés, originaires ou non de la République Démocratique du Congo, commerçables ou non, ayant ou non une valeur commerciale, soumises ou non aux droits et taxes à l'importation ou à l'exportation^17(*).

5) PROCEDURE DE DEDOUANEMENT

C'est la voie à suivre en vue de disposer des marchandises aussi bien àl'importation qu'à l'exportation^18(*).

* ¹² Ordonnance-loi n°10/002 du 20 Aout 2010 portant code des douanes ; article 5 ; alinéa 2

* ¹³ Législation douanière, disposition préliminaire 1^er décret du 29 janvier 1949 P 2

* ¹⁴ BOZOBI EKABOKO. Le système douanier de la RDC ; Ed CRP ; Kinshasa ; 2007 ; P 67

* ¹⁵ Lexique douanier de la RDC ; Kinshasa ; 2010 ; P10

* ¹⁶ Lexique douanier de la RDC ; Kinshasa ; 2010 ; P75

* ¹⁷ Ordonnance-loi n°10/002 du 20 Aout 2010; Op Cit ; alinéa 2

* ¹⁸ Prof godé MPOY KADIMA ; droit douanier en RDC ; PUC ; Kinshasa ; 2014 ; P35