Etude comparative de l'importation du sel et du ciment à la dgda uvira inspection de Kalundu de 2017 à 2019

0.2. PROBLEMATIQUE

Selon les Professeurs Pascal SEM MBIMBI et Annie CORNET, la problématique est une reformulation de la question centrale. Il s'agit de l'ensemble des questions pertinentes que se pose l'observateur scientifique à propos de phénomènes, susceptibles d'avoir une réponse logique et contrôlables et de donner lieu à des opérations classées par ordre selon les disciplines qui les provoquent^4(*).

Parmi les objectifs de tout Etat moderne, le développement socio-économique occupe une place prépondérante. Sa réalisation exige d'importants moyens financiers. Comme l'Etat projette les charges publiques, il cherche en outre les moyens d'obtenir les fonds (ressources) pour couvrir ses dépenses. Ainsi donc, la grande interrogation qui se pose à ce sujet consiste pour l'Etat à déterminer le mode de mobilisation de ses ressources pour y parvenir.

Il existe pour ce fait plusieurs sources de financement auxquelles l'Etat peut recourir, entre autre : soit à la mobilisation de ses ressources internes (production, taxes, fiscalités), ou soit aux ressources étrangères (emprunts)^5(*).

Eu égard à ce qui précède, l'Etat congolais s'organise à travers ses services, particulièrement les régies financières auxquelles il attribue la mission fiscale, celle de la perception des droits et taxes, c'est le cas de la direction générale de douane et accises (DGDA), la direction générale des impôts (DGI) ainsi que la direction générale des recettes administratives et domaniale (DGRAD)^6(*). Ainsi, notre travail consiste à faire une étude comparative des recettes douanières, c'est-à-dire, nous serons donc focalisés beaucoup plus à la direction générale de douane et accises(DGDA).

Etant aussi une des régies financières, la direction générale de douane et accises a reçu la mission de percevoir les recettes douanières au regard de la perception des droits et taxes sur les marchandises qui franchissent les frontières nationales, d'où le sel et le ciment n'ayant pas échappés à cette dernière obligation.

Cependant l'accomplissement des formalités douanières se fait lors des importations du sel et du ciment quand bien même sur toutes les autres importations non écartées de la loi. Cette loi a bien été conçue par les législateurs dans le but de permettre à la direction générale de douane et accises, notre cas d'espèce, qui travaille sous un contrat programme, c'est-à-dire un nombre exprimé en pourcentage des recettes à réaliser pour couvrir suffisamment au budget de l'Etat, ce que l'on appelle assignations ; de pouvoir maximiser ses recettes à fin de répondre favorablement à ses assignations^7(*).

Eu égard à ce qui précèdent, pour nous permettre de bien analyser notre sujet, nous sommes partis des quelles que questions qui constituent notre thématique et dont les répondre sera notre obligation scientifique :

· Quel est l'évolution comparative des recettes douanières issues des importations du sel et du ciment durant la période sous examen ? ;

· Entre les deux produits, lequel a généré plus des recettes à la DGDA/Uvira par rapport à l'autre pendant la période sous étude? ;

Les réponses à ces questions feront l'ossature de notre travail.

* ⁴SEM MBIMBI et Annie CORNET, cours de MRS et guide d'accomplissement pour la réalisation d'un travail scientifique ; G2 Economie 2015 2016 UNILU ; dans le travail de KIBALA Glodi ; ISC Katanga

* ⁵Ass NAKIHINGA MASEKO MUDEBO Frederick ; cours de techniques fiscales ; ISC UVIRA ; inédit ; G2 douane et accises P20

* ⁶Ass NAKIHINGA MASEKO MUDEBO Frederick ; Op cit ; P 23

* ⁷Ass Guylain BAHATI MASASI ; cours de législation douanière II ; ISC UVIRA ; Inédit ; G2 douane et accises ; 2018 2019